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Décision de la CCSN concernant l'installation de gestion des déchets radioactifs solides de Point Lepreau
01-01
DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 30 janvier 2001
À la suite de l'audience publique du 9 novembre 2000 et du 18 janvier 2001, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd'hui la décision suivante.
INSTALLATION DE GESTION DES DÉCHETS La Commission a approuvé le renouvellement du permis d'exploitation de l'installation de gestion des déchets radioactifs solides de Point Lepreau, qui appartient à Énergie Nouveau-Brunswick, pour une période de deux ans se terminant le 31 janvier 2003.
Pour rendre sa décision, la Commission a pris en considération les documents déposés par le demandeur et le personnel de la CCSN, ainsi que leurs exposés respectifs. Elle a conclu qu'Énergie Nouveau-Brunswick est compétente pour exploiter l'installation et qu'elle prendra les mesures voulues pour la préservation de l'environnement, ainsi que la santé et la sécurité des personnes, pour assurer le maintien de la sécurité nationale et pour appliquer les mesures requises afin de se conformer aux obligations internationales du Canada.
Le compte rendu des délibérations, comprenant les motifs de décision, sera disponible sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca ou obtenus en contactant la CCSN.
La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.
Les documents concernant les audiences de la CCSN sont disponibles sur demande. Vous pouvez aussi nous contacter par courriel à info@cnsc-ccsn.gc.ca ou en composant le 1-800-668-5284.
Contact : Sunni Locatelli Relations avec les médias et les collectivités Division des communications (613) 996-6860
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