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DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 26 mars 1998

La Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA) a annoncé aujourd'hui les décisions qu'elle a rendues en matière de permis à la suite de sa réunion du 24 mars 1998.

Centrales nucléaires Pickering A et B

La Commission a approuvé le renouvellement des permis d'exploitation des centrales Pickering A et B d'Ontario Hydro pour une période d'un an, se terminant le 31 mars 1999.

Le permis de la centrale Pickering A exigera que les quatre réacteurs demeurent dans un état d'arrêt approuvé. Ontario Hydro devra obtenir l'approbation de la Commission avant de les redémarrer.

En renouvelant les permis, la Commission a reconnu qu'Ontario Hydro est en voie d'améliorer la gestion et la sûreté des centrales, mais les progrès accomplis sont lents et beaucoup de travail reste à faire. Elle a donc exigé qu'Ontario Hydro lui fasse un rapport dans six mois sur les progrès accomplis. En outre, elle lui demande d'inclure dans son exposé un rapport sur son programme de déploiement de personnel à la centrale Pickering B.

La Commission a aussi ajouté une condition exigeant qu'Ontario Hydro fournisse un complément d'information, d'ici le 30 avril 1998, pour démontrer que les objectifs de fiabilité de l'alimentation électrique du système de refroidissement d'urgence de la centrale Pickering B peuvent être rencontrés même si les réacteurs de la centrale Pickering A sont à l'arrêt. Dans l'intervalle, Ontario Hydro n'est pas autorisée à poursuivre l'exploitation de la centrale Pickering B dans des conditions où la fiabilité requise n'est pas assurée.

La Commission a noté qu'une exigence antérieure, à l'effet que les cadres supérieurs d'Ontario Hydro confirment la disponibilité de ressources humaines et financières suffisantes pour apporter les améliorations requises aux centrales Pickering, a maintenant été satisfaite. Elle a reçu une lettre signée par le président du conseil et par le président-directeur général d'Ontario Hydro confirmant l'engagement pris par le service public à cet égard.

Pour arriver à sa décision, la Commission a tenu compte aussi des questions soulevées par les représentants locaux et les résidents durant la séance publique qu'elle a tenue à Oshawa le 24 mars.

En ce qui a trait aux questions environnementales, la Commission a ajouté une condition particulière exigeant qu'Ontario Hydro lui fournisse, d'ici le 30 juin 1998, un résumé des politiques et programmes actuels de protection de l'environnement liés à l'exploitation des centrales Pickering, ainsi que les résultats de ces programmes. La Commission s'attend à ce que ce rapport contienne des renseignements sur les programmes pertinents d'information et de consultation du public, ainsi que sur les activités où Ontario Hydro fait appel à des experts indépendants.

La Commission a aussi demandé à ses agents de lui proposer à sa réunion du mois d'août une stratégie pour élaborer et mettre en oeuvre un programme élargi de réglementation en matière de protection environnementale, applicable à tous les titulaires de permis; ce programme comprendrait une politique sur la protection de l'environnement, des normes précises en matière de protection environnementale, et un plan de travail pour assurer que ces exigences seront en place lorsque la nouvelle Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements d'application entreront en vigueur, vers la fin de 1998, prévoit-on. La stratégie devrait comprendre des propositions de consultation avec les ministères et organismes fédéraux et provinciaux appropriés, les autres parties intéressées, et le public.

Mine d'uranium de Cluff Lake

La Commission a approuvé une prorogation de neuf mois du permis d'exploitation de la mine d'uranium de Cluff Lake, située dans le nord de la Saskatchewan.

Lors de la réunion de janvier 1998 de la Commission, les agents de la CCEA avaient recommandé le renouvellement du permis pour une période de 13 mois, mais ils ont modifié leur recommandation dans leur rapport de mars 1998 destiné à la Commission, après avoir reçu des renseignements concernant une hausse des niveaux de radium récemment détectée dans le lac Snake, qui est adjacent à l'aire de gestion des résidus de la mine.

Le permis comprend une condition exigeant que Cogema étudie la cause de la hausse et en évalue l'impact sur l'environnement. La compagnie doit aussi élaborer les mesures d'atténuation nécessaires et un calendrier de mise en oeuvre de ces mesures, et en aviser la Commission d'ici le 30 juin 1998.

Le permis comprend un certain nombre d'autres conditions découlant des autres questions soulevées par les agents de la CCEA concernant l'exploitation sécuritaire de la mine.

Une condition exige que Cogema fournisse des renseignements prouvant que le programme actuel de radioprotection des mineurs respecte le principe voulant que l'on maintienne toute exposition au rayonnement au niveau le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre (principe ALARA). Précédemment, les agents de la CCEA avaient recommandé que Cogema fournisse ces renseignements d'ici le 1er avril 1998, mais lors de la réunion du 24 mars de la Commission, ils ont recommandé d'accorder trois mois de plus à la compagnie.

Cogema se penche déjà sur cette question, et la période supplémentaire lui permettra d'achever ses études, d'établir l'efficacité des mesures proposées pour réduire l'exposition des travailleurs et de déterminer les mesures à mettre en oeuvre. Si les renseignements requis ne sont pas soumis et approuvés d'ici le 30 juin 1998, la condition empêcherait toutes autres activités souterraines au site jusqu'à ce que le programme de la compagnie ait été approuvé.

La Commission a aussi noté que la compagnie n'a toujours pas soumis une révision acceptable de son code de pratique, pour mieux refléter les conditions souterraines existantes et les attentes en matière de radioprotection. Depuis août 1997, Cogema n'est pas autorisée à entreprendre de nouvelle exploitation minière jusqu'à ce qu'un code de pratique approuvé soit en place, comme l'exige le Règlement sur les mines d'uranium et de thorium de la CCEA.

Une autre condition impose des limites précises sur la quantité de résidus dans l'aire de gestion des résidus.

Cogema avait indiqué antérieurement qu'elle prévoit soumettre une proposition visant à augmenter la capacité de l'aire de gestion des résidus. Des lignes directrices ont été préparées pour l'énoncé des incidences environnementales que doit soumettre Cogema. La proposition sera alors soumise aux processus fédéral et provincial d'évaluation environnementale. Durant l'évaluation, les activités dans l'aire de gestion des résidus se limiteront à celles qui sont déjà autorisées par la prorogation du permis. Toute modification exigera l'approbation préalable de la Commission.

En dernier lieu, Cogema doit paraître devant la Commission à sa réunion du 1er octobre 1998, pour signaler les progrès accomplis en matière de radioprotection, de gestion des résidus et de gestion générale de projet.

Accélérateur

La Commission a approuvé un permis d'exploitation d'un accélérateur de particules, d'une durée de quatre ans, pour les deux premières phases de la mise en service d'une installation de recherche, appelée Isotope Separator and Accelerator (ISAC), à l'établissement de recherche Tri-University Meson Facility (TRIUMF), à Vancouver. L'approbation préalable de la Commission sera nécessaire pour poursuivre les travaux au-delà des deux premières phases.

Le public peut se procurer les documents concernant les décisions de la Commission aux bureaux de la CCEA à Ottawa.

Personne-ressource:Robert Potvin
Division des communications
(613) 995-5894

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