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DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 18 décembre 1998

La Commission de contrôle de l’énergie atomique (CCEA) a annoncé aujourd’hui les décisions qui suivent relativement au régime de permis. Le public peut consulter les documents liés aux décisions de la Commission aux bureaux de la CCEA à Ottawa.

Mines d’uranium

La Commission a approuvé le renouvellement du permis de Cogema Resources Inc. pour l’exploitation de la mine Cluff Lake, située dans le nord de la Saskatchewan, jusqu’au 31 décembre 2000. Cette date coïncide avec les plans déclarés du titulaire de permis de suspendre les opérations à la mine. Deux conditions ont été ajoutées au permis. La première condition limite l’élévation maximale des résidus dans l’aire approuvée de gestion des résidus et elle a été modifiée pour comprendre les aires de construction de 1998. L’autre condition exige que le plan de déclassement détaillé soit mis à jour et qu’il soit présenté à la Commission au plus tard le 30 juin 1999.

La Commission n’a pas procédé à l’examen de la demande de Cogema ayant pour objet la modification du permis d’exploitation du projet McClean Lake dans le nord de la Saskatchewan. Les agents de la CCEA ont retiré leur recommandation en vue de délivrer une autorisation complète pour la construction de l’installation de gestion des résidus au puits JEB et Cogema a également retiré sa demande. Ce changement découle de la découverte récente d’une déficience majeure dans le matériau de construction pour le système de drainage et filtration. Le permis d’exploitation actuel pour le projet McClean Lake demeure en vigueur.

Gestion des déchets La Commission a approuvé le renouvellement du permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets radioactifs de Pickering, exploitée par Ontario Hydro, jusqu’au 31 décembre 2000.

Installations de combustible

La Commission a approuvé le renouvellement des permis d’exploitation des installations de combustible de Générale Électrique du Canada Inc., situées à Peterborough et à Toronto, jusqu’au 31 décembre 2000.

Accélérateurs médicaux

La Commission a approuvé la construction d’un accélérateur de particules au Centre hospitalier régional de Trois-Rivières, au Québec. L’autorisation est valide jusqu’au 31 décembre 2003.

La Commission a approuvé un permis d’exploitation d’accélérateur de particules au Complexe hospitalier de la Sagamie, au Québec, pour une durée indéterminée.

Personne-ressource: Susan Copeland
Division des communications
(613) 992-5544

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