00-C-09

DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 22 décembre 2000

À la suite des audiences tenues le 13 décembre 2000, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd'hui les décisions suivantes :

INSTALLATION DE TRAITEMENT DE SUBSTANCES NUCLÉAIRES
La Commission a approuvé le renouvellement d'un permis d'exploitation d'installation de traitement des substances nucléaires pour SRB Technologies (Canada) Inc., à Pembroke (Ontario), pour une période de cinq ans. Le permis est assorti d'une condition qui exige du titulaire de permis de rendre compte, chaque année, à la Commission de l'état de l'exploitation générale de l'installation.

INSTALLATION DE COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE
La Commission a approuvé le renouvellement des permis d'exploitation d'installation de combustible nucléaire pour Générale Électrique Canada Inc., à Toronto et Peterborough (Ontario), pour une période de cinq ans.

Pour rendre ces décisions, la Commission a pris en considération les documents déposés par les demandeurs, le personnel de la CCSN et les intervenants, ainsi que leurs exposés respectifs. Elle a conclu que les demandeurs sont qualifiés pour exploiter ces installations et qu'ils prendront des dispositions suffisantes pour protéger l'environnement, ainsi que la santé et la sécurité des personnes, pour assurer le maintien de la sécurité nationale et pour appliquer les mesures requises afin de se conformer aux obligations internationales du Canada.

Les comptes rendus des délibérations, comprenant les motifs de décision, peuvent être consultés sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca ou obtenus en contactant la CCSN.

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

Les documents concernant les audiences de la CCSN sont disponibles sur demande. Vous pouvez aussi nous contacter par courriel à info@cnsc-ccsn.gc.ca ou en composant le 1-800-668-5284.

Contact : Sunni Locatelli
Relations avec les médias et les collectivités
Division des communications
(613) 996-6860

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