00-C-04

DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 12 juillet 2000

À la suite des audiences du 29 juin 2000, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd'hui la décision suivante au sujet de la demande de permis présentée par la Shield Source Inc. (SSI), située à Peterborough (Ontario).

La Commission a approuvé le renouvellement du permis d'exploitation pour une installation de traitement de substances nucléaires de la SSI. Ce permis expire le 31 juillet 2003. En rendant cette décision, la Commission a toutefois assorti le permis d'une condition, à savoir que la société lui soumette dans un an un rapport sur ses activités, et plus particulièrement sur son rendement en matière de sûreté et de surveillance de l'environnement.

Au cours des audiences, la Commission a pris en compte des documents et des exposés présentés par le personnel de la CCSN, par la SSI et par des intervenants. Elle a conclu que la SSI a la capacité d'exploiter l'installation et qu'elle prendra les dispositions nécessaires pour protéger l'environnement et la santé et sécurité des personnes, pour assurer le maintien de la sécurité nationale et pour respecter les obligations internationales du Canada. Il est possible d'obtenir le compte rendu des délibérations, ainsi que les motifs de la décision, en communiquant avec la CCSN.

Le 31 mai 2000, la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires est entrée en vigueur au Canada. En vertu de cette loi, la Commission de contrôle de l'énergie atomique est devenue la Commission canadienne de sûreté nucléaire. La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement, et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

Pour obtenir les documents relatifs aux audiences de la CCSN, veuillez en faire la demande par courriel info@cnsc-ccsn.gc.ca; téléphone sans frais 1-800-668-5284.

Pour information : Sunni Locatelli
Relations avec les médias et les collectivités
Division des communications
(613) 996-6860

On trouvera un complément d'information sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca.

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