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DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 30 juin 2000

Après les audiences du 29 juin 2000, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd'hui les décisions suivantes.

ACCÉLÉRATEUR DE PARTICULES
La Commission a approuvé la construction d'un accélérateur de particules à l'Université de la Saskatchewan, à Saskatoon (Saskatchewan) par la compagnie Canadian Light Source Incorporated. La période de validité se termine le 31 juillet 2004.

INSTALLATIONS DE RÉACTEURS NON PRODUCTEURS DE PUISSANCE
La Commission a approuvé le renouvellement de permis d'exploitation pour les réacteurs SLOWPOKE-2 qui sont exploités par l'Université de Alberta, à Edmonton (Alberta); le Saskatchewan Research Council, à Saskatoon (Saskatchewan); le Collège militaire royal du Canada, à Kingston (Ontario); le Governors of Dalhousie College and University, à Halifax (Nouvelle-Écosse); l'Université de Toronto, à Toronto (Ontario); et l'École polytechnique à Montréal (Québec). La période de validité de ces permis se termine le 30 juin 2003. La Commission a également approuvé le renouvellement du permis d'exploitation du réacteur sous-critique de l'École polytechnique pour une pérode se terminant le 30 juin 2006.

INSTALLATION DE GESTION DES DÉCHETS
La Commission a approuvé le renouvellement du permis d'exploitation de l'installation de gestion des déchets de faible activité qui est exploitée par l'Université de la Saskatchewan, à Saskatoon (Saskatchewan). La date d'expiration du nouveau permis est le 31 juillet 2002.

INSTALLATION NUCLÉAIRE DE CATÉGORIE II
La Commission a approuvé un permis d'installation nucléaire de catégorie II pour l'irradiateur de type piscine qui est exploité par Agriculture et Agroalimentaire Canada à Saint-Hyacinthe (Québec). Ce permis, qui remplacera le permis de radio-isotopes actuel, sera valide jusqu'au 31 août 2004.

La Commission annoncera plus tard les décisions de permis relatives aux demandes suivantes : un permis d'exploitation d'accélérateur de particules pour la Hamilton Health Sciences Corporation (campus du Centre médical de l'Université McMaster), à Hamilton (Ontario); la modification du permis d'exploitation du réacteur MAPLE 1 d'EACL pour autoriser l'exploitation du réacteur MAPLE 2, à Chalk River (Ontario); et le renouvellement du permis d'exploitation d'une installation de traitement des substances nucléaires exploitée par Shield Source Inc., à Peterborough (Ontario).

Le 31 mai 2000, la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires est entrée en vigueur, et la Commission de contrôle de l'énergie atomique est devenue la Commission canadienne de sûreté nucléaire. La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

On peut se procurer sur demande les documents liés aux décisions de la Commission : courriel info@cnsc-ccsn.gc.ca; téléphone sans frais 1-800-668-5284.

Pour information : Sunni Locatelli
Relations avec les médias et les collectivités
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