Le public est invité à commenter les mesures d'autorisation visant des installations de gestion des déchets radioactifs, de traitement des substances nucléaires et de réacteurs non producteurs de puissance
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DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 5 mai 2000
La Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA) invite le public à lui soumettre ses commentaires relativement aux mesures d'autorisation à venir pour les installations nucléaires suivantes :
- Université de l'Alberta — renouvellement du permis d'exploitation de réacteur non producteur de puissance pour le réacteur SLOWPOKE-2, Edmonton, Alberta.
- Université de la Saskatchewan — renouvellement du permis d'exploitation pour l'installation de gestion des déchets radioactifs de faible activité, Saskatoon, Saskatchewan.
- Saskatchewan Research Council — renouvellement du permis d'exploitation de réacteur non producteur de puissance pour le réacteur SLOWPOKE-2, Saskatoon, Saskatchewan.
- Université de Toronto — renouvellement du permis d'exploitation de réacteur non producteur de puissance pour le réacteur SLOWPOKE-2, Toronto, Ontario.
- Collège militaire royal du Canada — renouvellement du permis d'exploitation de réacteur non producteur de puissance pour le réacteur SLOWPOKE-2, Kingston, Ontario.
- Shield Source Inc. — renouvellement du permis d'exploitation pour l'installation de traitement des substances nucléaires, Peterborough, Ontario.
- Énergie atomique du Canada limitée (Laboratoires de Chalk River) — modification du permis d'exploitation de réacteur non producteur de puissance pour le réacteur MAPLE 1 en vue d'autoriser l'exploitation du réacteur MAPLE 2, Chalk River, Ontario.
- École polytechnique — renouvellement du permis d'exploitation de réacteur non producteur de puissance pour le réacteur SLOWPOKE-2 et renouvellement du permis d'exploitation de réacteur non producteur de puissance sous-critique, Montréal, Québec.
- Administrateurs du Dalhousie College and University — renouvellement du permis d'exploitation de réacteur non producteur de puissance pour le réacteur SLOWPOKE-2, Halifax, Nouvelle-Écosse.
La Commission a examiné une première fois ces demandes de permis à sa réunion du 26 avril 2000. Elle devrait rendre sa décision finale relativement aux demandes après sa réunion du 29 juin 2000. Dans sa prise de décision, la Commission tiendra compte des commentaires ou préoccupations formulés par les intéressés ou par le grand public.
Pour se procurer une copie des recommandations des agents de la CCEA au sujet de ces mesures d'autorisation, il suffit d'en faire la demande par téléphone au 1-800-668-5284 ou au (613) 995-5894 à Ottawa, ou par courriel à l'adresse info@cnsc-ccsn.gc.ca. Les commentaires écrits ou les demandes d'intervention devant la Commission à l'égard de ces demandes de permis doivent être reçus au plus tard le 8 juin 2000 à l'adresse suivante :
Mme Carmen Ellyson
Agente des opérations de la Commission
Commission de contrôle de l'énergie atomique
280, rue Slater, C. P. 1046
Téléphone : (613) 996-2026 ou 1-800-668-5284
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Télécopieur : (613) 995-5086
Les mémoires reçus par la CCEA sont des documents publics.
La Commission de contrôle de l'énergie atomique réglemente les installations nucléaires et l'utilisation des matières radioactives au Canada afin de prévenir les risques inacceptables pour la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement. Lorsque la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires entrera en vigueur, la Commission de contrôle de l'énergie atomique deviendra la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Cela pourrait se produire dès le 31 mai 2000. Les mesures d'autorisation dont il est question ci-haut devraient être soumises à l'attention de la nouvelle Commission.
Pour information : Sunni Locatelli
Relations avec les médias et les collectivités
Division des communications
(613) 996-6860
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