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DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 24 mars 2000

À la suite de sa réunion du 23 mars 2000, la Commission de contrôle de l’énergie atomique (CCEA) a annoncé aujourd’hui les décisions suivantes.

Accélérateurs médicaux

La Commission a délivré des permis d’exploitation pour les accélérateurs de particules du Centre hospitalier de l’Université de Montréal et de l’Hôpital MaisonneuveRosemont, à Montréal (Québec), et de l’Alberta Cancer Board (Tom Baker Cancer Centre), à Calgary (Alberta).

Règlements en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

La Commission a accordé son approbation de principe aux 10 projets de règlement et au projet de règlement administratif qui seront pris aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. La nouvelle loi et ses règlements entreront en vigueur plus tard cette année à la suite du processus d’approbation du Cabinet, lequel prévoit en outre l’établissement de la date d’entrée en vigueur du nouveau régime de réglementation.

La Commission de contrôle de l’énergie atomique réglemente les installations nucléaires et l’utilisation des matières radioactives au Canada dans le but de prévenir tout risque indu pour la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement.

Les documents concernant les nouveaux règlements et le nouveau règlement administratif se trouvent sur le site internet de la CCEA à www.aecbccea.gc.ca. On peut se procurer sur demande les documents liés aux décisions de la Commission : courrier électronique info@cnsc-ccsn.gc.ca; téléphone sans frais 1-800-668-5284 (au Canada).

Contact : Sunni Locatelli
Relations avec les médias
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