05-01

DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 15 février 2005

Réponse au rapport de février 2005 du Bureau de la vérificatrice générale

À la suite des recommandations formulées par le Bureau de la vérificatrice générale du Canada (BVG) dans son rapport de décembre 2000, et concernant les activités de réglementation des centrales nucléaires, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a poursuivi l’optimisation de son régime de réglementation nucléaire.

On lit dans le Rapport de février 2005 du Bureau de la vérificatrice générale du Canada que « La Commission canadienne de sûreté nucléaire a répondu à nos observations et nous a fait savoir qu’elle poursuivait la mise en œuvre des améliorations entreprises à la suite des recommandations formulées dans notre rapport de décembre 2000 » et que « La Commission canadienne de sûreté nucléaire a accompli, dans l’ensemble, des progrès satisfaisants pour mettre en œuvre les recommandations que nous avions formulées dans notre rapport de vérification de décembre 2000 sur la réglementation des centrales nucléaires ».

Le rapport de décembre 2000 recommandait à la CCSN de renforcer, dans certains domaines, le régime de réglementation des centrales nucléaires afin d’être en mesure de continuer à protéger la santé et la sûreté des Canadiens et des Canadiennes. Le rapport a formulé un certain nombre de recommandations dans ce sens.

« La CCSN applaudit le rapport du Bureau de la vérificatrice générale d’aujourd’hui, et estime que les conclusions qui y sont dégagées corroborent son engagement à s’améliorer constamment, a déclaré la présidente et première dirigeante de la CCSN, Linda J. Keen. Depuis le rapport de décembre 2000, la CCSN a instauré un programme systématique afin de donner suite aux recommandations du BVG, en prenant la voie ambitieuse d’être l’un des meilleurs organismes de réglementation au monde, et elle est fermement résolue à renforcer tous les aspects de son régime de réglementation pour le respect de son mandat. »

En 2003-2004, le BVG a mené une vérification complémentaire pour évaluer les progrès accomplis par la CCSN depuis la vérification de 2000. Il note que la CCSN a répondu de façon satisfaisante à presque toutes les recommandations découlant de cette vérification.

Le BVG avait recommandé que la CCSN réglemente les centrales nucléaires en faisant appel à une approche systématique fondée sur le risque. La CCSN fait de constants progrès à cet égard et disposera, d’ici mars 2005, d’un plan pour renforcer la réglementation des centrales nucléaires qui reposera sur une telle approche.

La CCSN reconnaît que d’autres améliorations peuvent avoir lieu et demeure fermement engagée à toute amélioration permanente, et ce dans tous les domaines de réglementation faisant partie du mandat de la CCSN. Les plans de la CCSN figurent dans son Rapport sur les plans et les priorités; il en est également fait rapport au Parlement dans son Rapport annuel.

« La CCSN est reconnaissante à la vérificatrice générale d’avoir cerné, de manière systématique, les points forts et les faiblesses de la réglementation des centrales nucléaires et de lui avoir offert des conseils sur la façon de l’améliorer, a déclaré M^me Keen. Le rapport du BVG confirme que nous sommes sur la bonne voie. Nous poursuivrons notre objectif, qui est de nous améliorer constamment, en vue de protéger la santé, la sûreté et la sécurité de la population canadienne ainsi que l’environnement. »

Pour obtenir une copie du Rapport de février 2005 du Bureau de la vérificatrice générale du Canada, on visitera http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/05menu_f.html.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

-30-

Contact:
Aurèle Gervais
Relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
(613) 996-6860