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DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 12 juillet 2005

À la suite d’une audience publique tenue le 29 juin 2005, à Ottawa (Ontario), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui qu’elle concluait que le projet du site Sue E de COGEMA Resources Inc. (COGEMA) n’est pas susceptible d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement, compte tenu des mesures d’atténuation déterminées. Le site Sue E est situé à l’établissement minier de McClean Lake, dans le nord de la Saskatchewan.

La Commission a rendu sa décision après avoir étudié les résultats de l’examen préalable concernant l’évaluation environnementale du projet. Ce rapport a été préparé conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE). La Commission a en outre décidé, aux termes de la LCEE, de ne pas renvoyer le projet au ministre fédéral de l’Environnement pour recours à un examen par une commission ou un médiateur.

La Commission procédera donc, aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, à l’examen de la demande de permis de COGEMA pour l’extraction et le traitement du minerai d’uranium à son site Sue E.

La première audience d’une journée, qui portera sur les travaux de préparation en surface au site Sue E, se tiendra le 13 juillet 2005, suivant l’avis d’audience publique portant le renvoi 2005-H-9. Cette audience sera suivie d’une audience de deux journées, ayant pour objet l’examen de la demande de COGEMA pour l’extraction et le traitement du minerai d’uranium au site Sue E, qui se tiendra le 17 août et le 20 octobre 2005, suivant l’avis d’audience publique portant le renvoi 2005‑H‑11.

Lors de l’audience publique sur l’évaluation environnementale préalable, la Commission a pris en compte le rapport d’examen préalable, ainsi que les mémoires et les exposés oraux de COGEMA, du personnel de la CCSN et de deux intervenants.

On peut obtenir le compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision, en communiquant avec le Secrétariat de la Commission à l’adresse ci-dessous. La version française de ce compte rendu sera disponible à une date ultérieure. Les transcriptions de l’audience sont disponibles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca, ou en communiquant avec la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

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Contact:
Pascale Bourassa
Secrétariat de la Commission 
(613) 947-0247
1-800-668-5284