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DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 12 juillet 2005

Suite à une audience publique tenue le 16 septembre 2004 et le 20 mai 2005, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a décidé d’ajourner l’audience sur la garantie financière proposée par Énergie atomique du Canada limitée (EACL) concernant le déclassement de ses Laboratoires de Chalk River (LCR), y compris les réacteurs d’isotopes médicaux MAPLE et la nouvelle installation de traitement (NIT).

La Commission a décidé d’ajourner l’audience jusqu’à ce qu’un Plan préliminaire intégral de déclassement complété à l’appui de la garantie financière proposée, y compris les estimations des coûts de déclassement, soit disponible aux fins d’examen. L’audience à ce sujet se poursuivra lors de l’audience publique que la Commission tiendra en 2006 sur le renouvellement proposé du permis du site des LCR, ou à une date précédant cette audience. La ou les dates précises de continuation de l’audience seront annoncées à une date ultérieure, conformément aux Règles de procédure de la CCSN.

Au cours de l’audience publique, la Commission a examiné les mémoires et les présentations orales de EACL, du personnel de la CCSN est des intervenants.

Le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision et les transcriptions de l’audience sont disponibles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca, ou en communiquant avec la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

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Contact:
Pascale Bourassa
Secrétariat de la Commission 
(613) 947-0247
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