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Le 21 septembre 2005

L’Accord relatif aux garanties signé entre le Canada et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), conformément aux engagements pris par le Canada aux termes du Traité de non-prolifération (TNP), est entré en vigueur en 1972. Dans le cadre de cet accord, l’AIEA a mis en œuvre un système de garanties (mesures de vérification) concentré principalement sur les matières nucléaires déclarées qui se trouvent dans les installations déclarées du Canada. Par conséquent, l’AIEA a été en mesure de conclure qu’aucune matière nucléaire déclarée n’a été détournée à des fins non pacifiques.

En 1997, le Secrétariat de l’AIEA et les États membres de l’Agence ont convenu d’un Protocole additionnel modèle à l’Accord relatif aux garanties. Le Protocole additionnel fournit à l’AIEA un plus grand accès aux sites des États membres et plus d’information sur les activités nucléaires et reliées au nucléaire d’un État. L’objectif est de permettre à l’AIEA de tirer, annuellement, une conclusion élargie sur la mise en œuvre des garanties. Cette conclusion élargie englobe deux aspects : (i) l’assurance plausible qu’aucune matière nucléaire déclarée n’a été détournée pour être utilisée à des fins non pacifiques; et (ii) l’assurance plausible qu’il n’y a aucune matière ni activité nucléaire non déclarée à l’intérieur de l’État.

Le Canada a signé le Protocole additionnel le 24 septembre 1998, et l’a mis en vigueur le 8 septembre 2000. Depuis ce temps, le Canada est assujetti à un système de garanties renforcées. Il s’agit en fait de la mise en œuvre complète des mesures de vérification établies dans l’Accord relatif aux garanties et dans le Protocole additionnel.

Après cinq ans de mise en œuvre des garanties renforcées au Canada, l’AIEA est maintenant en mesure de fournir l’assurance plausible qu’il n’y a aucune matière ni activité nucléaire non déclarée au Canada. Par conséquent, elle tire pour la première fois une conclusion élargie sur la mise en œuvre des garanties.

Cette conclusion est importante à bien des égards, dont ce qui suit :

-elle accroît la confiance de la communauté internationale dans le fait que la Canada respecte ses engagements de non-prolifération nucléaire et qu’il exécute un programme nucléaire voué uniquement à des fins pacifiques;

-elle justifie la mise en œuvre d’un système plus efficace de garanties au Canada, un système qui permet à l’AIEA de continuer à tirer, annuellement, cette même conclusion, mais avec des efforts réduits de vérification sur place, dans le pays.

Le nouveau système reposera sur une approche intégrée des garanties à l’échelle de l’État dont la mise en œuvre est actuellement en discussion avec l’AIEA.

Le Canada appuie fortement le renforcement du système de garanties de l’AIEA.

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