05-19 - REVISION

DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 24 novembre 2005

Suite à une audience publique de deux journées tenues le 18 août et le 18 octobre 2005, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a décidé de renouveler le permis d'exploitation d'une installation de traitement de substances nucléaires pour la Nouvelle installation de traitement d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL). Le permis renouvelé autorisera l’achèvement des activités de démarrage et l’exploitation de la Nouvelle installation de traitement. Le permis est valide jusqu’au 30 novembre 2007.

Au moment de rendre sa décision, la Commission a demandé au personnel de la CCSN de lui présenter un rapport d’étape sur les activités de démarrage et sur le rendement de l’installation pendant la première moitié de la période d’autorisation du permis. Le rapport d’étape sera présenté lors d’une séance publique de la Commission.

Au cours de l’audience publique, la Commission a examiné les mémoires et les présentations orales d’EACL, du personnel de la CCSN et des intervenants. La Commission a conclu que EACL est qualifiée pour exploiter l’installation et qu’elle prendra les dispositions appropriées afin de protéger l’environnement, la santé et la sécurité des personnes, de maintenir la sécurité nationale et de prendre les mesures nécessaires à l’application des obligations internationales du Canada.

Le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision et les transcriptions de l’audience sont disponibles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca, ou en communiquant avec la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

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Contact:
Pascale Bourassa
Secrétariat de la Commission 
(613) 947-0247
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