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La CCSN annonce sa décision concernant la modification du permis d’exploitation des Laboratoires de Chalk River d’Énergie atomique du Canada limitée
05-20
DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 24 novembre 2005
Suite à une audience publique d’une journée tenue le 18 octobre 2005, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a décidé de modifier le permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour les Laboratoires de Chalk River d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL). Cette modification autorisera l’exploitation du réacteur national de recherche universelle (NRU) au-delà de la date limite du 31 décembre 2005 jusqu’au 31 juillet 2006.
Au cours de l’audience publique, la Commission a examiné les mémoires et les présentations orales d’EACL, du personnel de la CCSN et des intervenants. La Commission a conclu que EACL est qualifiée pour exploiter l’installation et qu’elle prendra les dispositions appropriées afin de protéger l’environnement, la santé et la sécurité des personnes, de maintenir la sécurité nationale et de prendre les mesures nécessaires à l’application des obligations internationales du Canada.
Le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision et les transcriptions de l’audience sont disponibles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca, ou en communiquant avec la CCSN.
La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
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Contact: Pascale Bourassa
Secrétariat de la Commission
(613) 947-0247
1-800-668-5284
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