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DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 1 décembre 2005

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a décidé, aujourd’hui, d’émettre un permis d’exploitation d’installation de combustibles à ESI Resources Limited (ESI Resources) à la suite d’une audience publique tenue le 30 novembre 2005. Les activités permises sont limitées seulement à la maintenance de l’installation d’ESI Resources située à Calgary. L’installation était auparavant utilisée pour la récupération de l’uranium dans l’acide phosphorique. L’installation ne peut être exploitée ou déclassée sans l’approbation préalable de la Commission. Le permis est valide jusqu’au 31 juillet 2006.

Au cours de l’audience publique, la Commission a examiné les mémoires et les présentations orales d’ESI Resources, du personnel de la CCSN et d’un intervenant. La Commission a conclu qu’ESI Resources est compétente pour exercer les activités proposées et visées par le permis et qu’elleprendra les mesures voulues pour protéger l’environnement, préserver la santé et la sécurité des personnes, maintenir la sécurité nationale et respecter les obligations internationales que le Canada a assumées.

Le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision et les transcriptions de l’audience sont disponibles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca, ou en communiquant avec la CCSN.

Le compte rendu des délibérations y comprit les motifs de décision, sera publié à une date ultérieure. La transcription de l’audience sera disponible la semaine prochaine sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca, ou en communiquant avec la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

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Contact:
Pascale Bourassa
Secrétariat de la Commission 
(613) 947-0247
1-800-668-5284