La CCSN annonce sa décision concernant la délivrance d’un permis d’exploitation à SRB Technologies (Canada) Inc.
05-22
DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 1 décembre 2005
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a décidé, aujourd’hui, de révoquer le permis actuel et d’émettre un permis d’exploitation d’installation de traitement de substances nucléaires à SRB Technologies (Canada) Inc. (SRBT) à la suite d’une audience publique de deux jours tenue le 15 septembre et le 30 novembre 2005. Le permis autorisera l’exploitation restreinte de l’installation alors que SRBT mettra en œuvre son plan d’action afin de régler plusieurs lacunes cernées par la Commission. Les exigences d’un ordre donné antérieurement à SRBT à l’égard d’une étude sur la contamination des eaux souterraines à proximité de l’installation ont été insérées au permis. Le rapport d’étude devra être présenté à la CCSN d’ici le 31 mars 2006. Le permis est valide du 1er décembre 2005 au 30 novembre 2006.
La Commission demande au personnel de la CCSN qu’on lui fasse rapport de toute non-conformité au permis et au plan d’action de SRBT au cours de la période d’autorisation.
Au cours de l’audience publique, la Commission a examiné les mémoires et les présentations orales de SRBT, du personnel de la CCSN et des intervenants. La Commission a conclu que SRBT est compétente pour exercer les activités proposées et visées par le permis et qu’elle prendra les mesures voulues pour protéger l’environnement, préserver la santé et la sécurité des personnes, maintenir la sécurité nationale et respecter les obligations internationales que le Canada a assumées.
Le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision et les transcriptions de l’audience sont disponibles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca, ou en communiquant avec la CCSN.
La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
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Contact:
Pascale Bourassa
Secrétariat de la Commission
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