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DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 9 décembre 2005

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui sa décision de renouveler le permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets que détient Rio Algom Limited (Rio Algom), pour ses installations situées à Elliot Lake, en Ontario. Cette décision fait suite à une audience publique de deux jours tenue les 17 août et 19 octobre 2005. Le permis entrera en vigueur le 1^er janvier 2006 et sera valide pour une période indéfinie.

La Commission demande au personnel de la CCSN de lui présenter, tous les cinq ans, un rapport d’étape sur le rendement des installations. La présentation de ces rapports coïncidera avec l’achèvement de chacun des cycles de cinq ans prévus dans le cadre du programme de surveillance du bassin hydrographique de la rivière Serpent. Les rapports d’étape seront présentés lors d’une séance publique de la Commission.

Au cours de l’audience publique, la Commission a examiné les mémoires et les présentations orales de Rio Algom, du personnel de la CCSN et des intervenants. La Commission a conclu que Rio Algom est compétente pour exercer les activités proposées et visées par le permis et qu’elleprendra les mesures voulues pour protéger l’environnement, la santé et la sécurité des personnes, maintenir la sécurité nationale et respecter les obligations internationales que le Canada a assumées.

Le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision et les transcriptions de l’audience sont disponibles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca, ou en communiquant avec la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

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Contact:
Louise Levert
Secrétariat de la Commission 
(613) 996-9063
1 800 668-5284