La CCSN annonce sa décision concernant le renouvellement des permis d’exploitation des installations de fabrication de combustible nucléaire de la Compagnie de Générale Électrique du Canada, situées à Toronto et à Peterborough, en Ontario
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DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 30 décembre 2005
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui qu’elle renouvelait les permis d’exploitation des deux installations de fabrication du combustible nucléaire de la Compagnie de Générale Électrique du Canada, qui sont situées à Toronto et à Peterborough, en Ontario. Cette décision fait suite à des audiences publiques de deux jours tenues le 14 septembre et le 1er décembre 2005. Les permis des deux installations entreront en vigueur le 1er janvier 2006 et seront valides pour une période de cinq ans.
La Commission demande au personnel de la CCSN de lui présenter un rapport d’étape distinct sur le rendement de chaque installation pendant la première moitié de la période d’autorisation. Les rapports d’étape seront présentés lors d’une séance publique de la Commission.
Dans le cadre de ces audiences publiques, la Commission a pris en compte les mémoires et les exposés de la Compagnie de Générale Électrique du Canada et du personnel de la CCSN. Il n’y a eu aucun intervenant. La Commission a conclu que la Compagnie de Générale Électrique du Canadaest compétente pour exercer les activités visées par les permis et qu’elle prendra les mesures voulues pour protéger l’environnement, pour préserver la santé et la sécurité des personnes, pour maintenir la sécurité nationale et pour respecter les obligations internationales que le Canada a assumées.
Les comptes rendu des délibérations, comprenant les motifs de décision (installation de Toronto, installation de Peterborough), et les transcriptions des audiences sont disponibles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca, ou en communiquant avec la CCSN.
La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
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Contact:
Pascale Bourassa
Secrétariat de la Commission
(613) 947-0247
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