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39e Législature, 1re Session
(3 avril 2006 -   )

DERNIÈRE NOUVELLE !

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a déposé son dixième rapport intitulé « Passeports et cartes PASS, identité et citoyenneté : Mise en œuvre de l’IVHO ».

Le Comité relève les répercussions négatives que le Canada a subies depuis l’annonce de l'Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental (IVHO) en avril 2005 du fait de l’incertitude entourant les documents requis pour entrer ou rentrer aux États-Unis et les délais de mise en œuvre de l’IVHO.