Rapports et réponses
Un comité permanent, spécial ou législatif peut faire connaître ses vues à la Chambre et lui présenter des recommandations sur des questions qu’il a étudiées en déposant un rapport à la Chambre. L’article 109 du Règlement permet à un comité permanent ou spécial de demander que le gouvernement dépose une réponse globale à son rapport dans les 120 jours qui suivent sa présentation.
Pour plus de renseignements au sujet des rapports des comités et des réponses du gouvernement, veuillez consulter Comités - Guide pratique.
Table des matières
Comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-20
Rapport 1 - Projet de loi C-20 (Présenté à la Chambre le 25 février 2000)
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Rapport 1 - L'Accord définitif nisga'a (Présenté à la Chambre le 26 novembre 1999)
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Comité permanent du patrimoine canadien
Rapport 3 - Objet du projet de loi C-224 (Présenté à la Chambre le 15 juin 2000)
Rapport 1 - Projet de loi C-27 (Présenté à la Chambre le 1er juin 2000)
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Rapport 1 - Question de privilège (Présenté à la Chambre le 21 mars 2000)
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Comité permanent des finances
Rapport 4 - Quatrième rapport - C-24 (Présenté à la Chambre le 16 mai 2000)
Rapport 3 - Troisième rapport - Budget des dépenses principal (Adopté par le Comité le 2 mai 2000; Présenté à la Chambre le 10 mai 2000)
Rapport 2 - Projet de Loi C-22 (Présenté à la Chambre le 14 avril 2000)
Comité permanent des pêches et océans
Rapport 10 - Autorisation de voyager (Présenté à la Chambre le 8 juin 2000)
Rapport 9 - Autorisation de voyager (Présenté à la Chambre le 5 juin 2000)
Rapport 8 - Autorisation de voyager (Présenté à la Chambre le 5 juin 2000)
Rapport 7 - Autorisation de voyager (Présenté à la Chambre le 5 juin 2000)
Rapport 6 - Autorisation de voyager (Adopté par le Comité le 1er juin 2000; Présenté à la Chambre le 5 juin 2000)
Rapport 4 - Autorisation pour voyager (Présenté à la Chambre le 12 avril 2000)
Rapport 3 - Autorisation de voyager (Présenté à la Chambre le 29 mars 2000)
Rapport 1 - Permission de voyager (Présenté à la Chambre le 15 décembre 1999)
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
Rapport 6 - Crise aux Fidji (Présenté à la Chambre le 7 juin 2000)
Rapport 5 - Résolution sur l'Iraq (Présenté à la Chambre le 12 avril 2000)
Comité permanent de la santé
Rapport 2 - Objet du projet de loi C-13 (Présenté à la Chambre le 16 février 2000)
Rapport 1 - Projet de loi C-13 (Adopté par le Comité le 16 février 2000; Présenté à la Chambre le 16 février 2000)
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
Rapport provisoire du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées (Présenté à la Chambre à titre de
Rapport 1 du comité permanent)
Comité permanent de l'industrie
Rapport 5 - Budget des dépenses principal 2000 - 2001 (Adopté par le Comité le 17 mai 2000; Présenté à la Chambre le 29 mai 2000)
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Rapport 9 - Lutter contre le crime organisé (Présenté à la Chambre le 19 octobre 2000)
Rapport 8 - Projet de loi C-3 (Présenté à la Chambre le 21 septembre 2000)
Rapport 7 - Projet de loi C-244 (Présenté à la Chambre le 21 septembre 2000)
Rapport 4 - Projet de loi S-10 (Présenté à la Chambre le 5 juin 2000)
Rapport 2 - Projet de loi C-23 (Présenté à la Chambre le 24 mars 2000)
Rapport 1 - Projet de loi C-202 (Présenté à la Chambre le 30 novembre 1999)
Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
En constante évolution: La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (Présenté à la Chambre à titre de
Rapport 3 du comité permanent)
Sous-comité sur le crime organisé du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Lutter contre le crime organisé (Présenté à la Chambre à titre de
Rapport 9 du comité permanent)
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
Rapport 3 - Étude sur les acquisitions (Adopté par le Comité le 8 juin 2000; Présenté à la Chambre le 14 juin 2000)
Rapport 2 - Question de privilège (Présenté à la Chambre le 28 février 2000)
Rapport 1 - Revitalisation et modernisation des Forces canadiennes (Adopté par le Comité le 25 novembre 1999; Présenté à la Chambre le 1er décembre 1999)
Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales
Rapport 3 - C-11 (Adopté par le Comité le 7 juin 2000; Présenté à la Chambre le 31 mai 2000)
Rapport 2 - Projet de loi C-12 (Adopté par le Comité le 31 mai 2000; Présenté à la Chambre le 17 mai 2000)
Rapport 1 - Projet de loi C-10 (Adopté par le Comité le 24 mars 2000; Présenté à la Chambre le 13 décembre 1999)
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Rapport 28 - Projet de loi C-445 (Présenté à la Chambre le 3 mai 2000)
Rapport 13 - Projet de loi C-2
(Adopté par le Comité le 3 décembre 1999; Présenté à la Chambre le 3 décembre 1999)
Comité permanent des comptes publics
Rapport 8 - Crédits 20 et 25 (Adopté par le Comité le 16 mai 2000; Présenté à la Chambre le 17 mai 2000)
Rapport 6 - Rapport sur le rendement du bureau - 31 mars 1999 (Adopté par le Comité le 29 février 2000; Présenté à la Chambre le 22 mars 2000)
Rapport 5 - Comptes publics du Canada 1998-1999 (Adopté par le Comité le 22 février 2000; Présenté à la Chambre le 25 février 2000)
Rapport 4 - Service correctionnel Canada ¾ La réinsertion sociale des délinquants (Adopté par le Comité le 22 février 2000; Présenté à la Chambre le 25 février 2000)
Comité permanent des transports
Rapport 3 - Projet de loi C-34 (Présenté à la Chambre le 9 juin 2000)