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Justice et Procureur général

Le premier ministre, Bernard Lord, et le ministre de la Justice et procureur général, Brad Green

Des réformes sont apportées à l'assurance automobile Assurance automobile

Le premier ministre, Bernard Lord, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée législative d'importants changements à l'assurance automobile afin de réduire encore davantage les tarifs, d'accroître le choix ainsi que l'imputabilité et la transparence de l'industrie et d'aider les nouveaux conducteurs.

« Les changements que nous présentons aujourd'hui au système d'assurance automobile améliorent l'accessibilité, augmentent l'abordabilité et favorisent l'équité dans un système concurrentiel, réglementé, a indiqué M. Lord. Prises globalement, ces réformes constituent pour les gens du Nouveau-Brunswick la refonte la plus complète du système que nous ayons vue depuis de nombreuses années. »

(Texte complet )

le 29 juin 2004
Communiqués
Communiqué
Rapports

Résumé (PricewaterhouseCoopers)
Examen du rapport définitif du comité spécial (par Brian G. Pelly, Eckler Partners Ltd.)

Lois / Règlements

Loi sur le défenseur du consommateur en matière d'assurances
Loi sur les assurances
Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur

Règlements

Fiches de Renseignements
Pourquoi le modèle du comité spécial ne fonctionne pas
Option sans superflu
Rabais de la première chance
Défenseur du consommateur
Commission des assurances
Règlements et amendes
Indemnisation directe
Association des assureurs
Renseignements


Assurance automobile

Rapport définitif assurance automobile

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