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Publications - 22 octobre 2000
Feuilleton et Feuilleton des avis
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État des travaux de la Chambre
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N
o
1
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
DEUXIÈME SESSION
36
E
LÉGISLATURE
État des travaux
de la Chambre
À la dissolution le
22 octobre 2000
Table des matières
PARTIE I - Projets de loi
Projets de loi émanant du gouvernement
Projets de loi privés
Projets de loi publics émanant des députés
PARTIE II - Motions
PARTIE III - Questions