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Publications - 11 juin 1999
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État des travaux de la Chambre
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CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
PREMIÈRE SESSION
36
E
LÉGISLATURE
État des travaux
de la Chambre
Au moment de la prorogation du
18 septembre 1999
Table des matières
PARTIE I - Projets de loi
Projets de loi émanant du gouvernement
Projets de loi privés
Projets de loi publics émanant des députés
PARTIE II - Motions
PARTIE III - Questions