Langues officielles
Mise en oeuvre de l'Article 41 de la Loi sur les langues officielles
2006-2007
- État des réalisations 2005-06(PDF - 28 ko)
- Plan d'action 2006-07(PDF - 28 ko)
- Plan d'action et bilan détaillés(PDF - 37 ko)
La Partie VII (ou article 41 et al.) de la Loi sur les langues officielles stipule que le gouvernement et ses institutions s'engagent « à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones, au titre de leur appartenance aux deux collectivités de langue officielle, et à appuyer leur développement et à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. »
En 1994, un certain nombre d'institutions fédérales ont été identifiées, y compris CBC/Radio-Canada, comme ayant un rôle important à jouer dans la mise en oeuvre de cette partie de la Loi sur les langues officielles.
Chaque année, CBC/Radio-Canada dépose auprès du ministère du Patrimoine canadien, responsable de coordonner les efforts des institutions fédérales concernées, un Plan d'action accompagné d'un rapport de progrès des résultats de l'année précédente.
