CBC/ Radio-Canada Politique sur la divulgation d'actes répréhensibles

Sommaire du premier rapport de l'agent indépendant - Mai 2006

À titre de radiodiffuseur public national du Canada, CBC/Radio-Canada s'est engagée à mener toutes ses activités commerciales (financières ou autres) selon les plus hautes normes d'intégrité qui soient. Parmi les efforts déployés par CBC/Radio-Canada pour réaliser cet engagement, elle a mis en œuvre une Politique institutionnelle sur la divulgation d'actes répréhensibles (la « politique »).

À sa réunion de mars 2005, le Conseil d'administration de CBC/Radio-Canada a approuvé ma nomination à titre d'agent indépendant, et je suis entré en fonction le 1 er avril 2005.

Sommaire d'activité s au cours de la dernière année

Les principales activités au cours de la dernière année consistaient à s'assurer que les systèmes administratifs nécessaires étaient en place et fonctionnaient pour appuyer la politique. Des systèmes téléphoniques et courriels ont été mis en place pour traiter les divulgations et les demandes d'information. Un site intranet a été développé et des procédures administratives ont été élaborées et mises en application. Deux employés ont été formés pour savoir comment traiter les demandes d'information et prendre les divulgations par téléphone ou par écrit. Une tournée nationale de formation a aussi eu lieu pour les gestionnaires afin de les aider dans l'exercice de leurs fonctions.

En résumé, une seule divulgation a été reçue au cours de la dernière année et elle porte sur plusieurs facteurs.

Le Service juridique a procédé à l'examen des faits et a conclu qu'une seule série de faits mérite une enquête plus approfondie. Les autres faits rapportés dans la divulgation peuvent être gérés par d'autres politiques institutionnelles; la Politique institutionnelle sur la divulgation d'actes répréhensibles cite qu'elle doit être utilisée que lorsqu'il s'agit d'un acte répréhensible là où il n'existe aucun autre mécanisme. Je suis satisfait des conclusions à ce stade-ci et j'attends le rapport complété de l'enquête.

L'année en cours

Le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-2, Loi fédérale sur la responsabilité . Ce projet de loi modifie la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, et fait en sorte que CBC/Radio-Canada sera dorénavant soumis à un cadre législatif plutôt qu'à sa propre politique. Une analyse des différences entre la politique et le projet de loi a été menée. Il est encore trop tôt pour dire si ce projet de loi sera adopté tel que déposé. Toutefois, si c'est le cas, la Société devra modifier sa politique pour la rendre conforme à la loi.

Jean-Pierre Soublière

Agent indépendant