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le 5 juillet 1999

Conférence de presse concernant l'appel au Gouverneur en conseil de la décision du CRTC datée du 21 mai 1999 et visant les nouvelles chaînes spécialisées françaises

Déclaration de Madame Guylaine Saucier, Président du Conseil d'administration, M. Perrin Beatty, Président et Directeur-général, et Madame Michèle Fortin, Vice-présidente de la télévision française, à Ottawa

Mesdames, messieurs, représentants des médias, bonjour et bienvenue.

Nous vous avons invités à cette conférence de presse pour faire suite à ce que nous avons annoncé il y a une dizaine de jours, à savoir que la Société Radio-Canada a décidé de faire appel au gouvernement fédéral relativement aux décisions du CRTC rendues le 21 mai dernier et qui accordent de nouvelles licences de services spécialisés de langue française. Nous avons déposé ce matin au Greffier du Conseil privé une pétition dans laquelle nous demandons au gouvernement de renvoyer ces décisions au CRTC pour réexamen et nouvelle audience. Je vais maintenant tenter de vous résumer le contenu de la pétition et vous expliquer les motifs qui nous ont poussés à entreprendre cette action.

J'aimerais tout d'abord souligner que notre démarche est faite conjointement avec un certain nombre d'individus et d'organismes qui ont accepté d'être co-pétitionnaires de notre appel. Il y a notamment la Fédération culturelle canadienne-française, l'Association canadienne-française de l'Alberta, la Conférence canadienne des arts, l'Union des artistes, l'Orchestre symphonique de Québec, Orchestre Canada, le Théâtre du Nouveau Monde, le Festival d'été de Québec ainsi que les personnalités suivantes : Pierre Juneau, Antonine Maillet et Roch Demers.

Nous sommes bien conscients que notre démarche est très inhabituelle et nous savons que le gouvernement n'est généralement pas enclin à remettre en question des décisions rendues par les agences de réglementation à qui il confie un mandat.

Dans son histoire, la dernière fois que Radio-Canada a fait appel au gouvernement pour demander qu'une décision du CRTC soit revue, c'était en 1974.

Il s'agit donc d'une action exceptionnelle et si nous allons de l'avant avec cet appel, c'est que nous croyons que les décisions du CRTC quant à l'octroi de nouvelles chaînes spécialisées en français méritent d'être réexaminées en tenant compte de dispositions essentielles de la Loi et de la politique canadienne de radiodiffusion.

Rappelons que 17 projets de chaînes spécialisées francophones ont été soumis au CRTC dans le cadre d'audiences publiques qui se sont tenues en décembre 1998. Le 21 mai dernier, le CRTC rendait sa décision d'accorder des licences à quatre projets, soit Canal évasion, un projet parrainé par Bell, le Canal Histoire et le Canal Fiction, des projets soumis par Les Réseaux Premier Choix contôlé par le groupe Astral et Alliance Atlantis, et le canal Z, un projet du groupe Radiomutuel, quel groupe devait être acquis par la suite par Astral.

Dans sa décision, le CRTC a invoqué les critères suivants pour motiver ses choix :

  • la nécessité d'offrir aux abonnés du câble un ensemble de nouveaux services, désignés comme «bouquet» de nouveaux services, à un coût d'environ 6 $ par mois;
  • le besoin de renforcer certaines entreprises du secteur privé dans le marché francophone;
  • le besoin de rééquilibrer l'offre des chaînes spécialisées en français par rapport à celle qui existe dans le marché anglophone.

Après analyse de ces décisions, nous avons conclu que les décisions du CRTC ne respectent pas des dispositions essentielles de la Loi et de la politique canadienne de radiodiffusion. Cela est particulièrement vrai en ce qui a trait à l'importance d'accroître l'offre de programmation du système de radiodiffusion francophone dans les catégories sous-représentées, particulièrement dans le domaine des arts et de la culture et d'accroître le contenu canadien sur les ondes.

Dans ses décision, le CRTC a donné préséance à des considérations de marché puisqu'il a fondé l'essentiel de sa décision sur le prix proposé par les différents services, accordant ainsi une importance démesurée à un facteur qu'il ne contrôle pas. Ce faisant, le CRTC a relégué au second plan la contribution à la diversité télévisuelle et les objectifs de la Loi quant à la radiodiffusion des émissions en arts et culture.

De plus, le CRTC devait s'assurer de mettre à la disposition des Canadiens de langue française des services spécialisés qui offrent une qualité et une gamme d'émissions aussi vaste que celle offerte aux Canadiens de langue anglaise. Or, le Réseau des arts (RDA), mis de l'avant par Radio-Canada avec BCE Media et La Sept ARTE, le volet français de la chaîne culturelle européenne ARTE, était la seule demande jamais présentée pour un service exclusivement consacré aux arts et à la culture, en langue française, alors qu'il existe déjà un tel service en langue anglaise avec le canal Bravo!.

Nous considérons que les décisions du Conseil privent les francophones du pays d'un accès à une programmation consacrée aux arts et à la culture dans leur langue, disponible aux Canadiens anglais. Elles les privent aussi d'un outil qui aurait favorisé la production culturelle et artistique en région et ainsi contribué à établir une base solide de développement pour la culture canadienne francophone. Elles privent aussi nos artistes et créateurs canadiens d'une plate-forme à la fois nationale et internationale.

Le plus décevant dans tout cela, c'est que l'occasion ne semble pas près de se représenter. En effet, on s'entend pour dire qu'une fois mis en place le bouquet de services récemment autorisé, il sera très difficile de réunir les conditions favorables au lancement de nouveaux services spécialisés dans les marchés francophones dans un avenir prévisible.

Donc, ce que nous disons au gouvernement, c'est que le CRTC aurait mieux servi l'intérêt public en autorisant un éventail de services mieux équilibré au plan de la diversité et en privilégiant les projets faisant appel de façon prédominante aux ressources canadiennes, ce qui n'est pas le cas de la plupart des projets retenus.

En conséquence, nous demandons au gouvernement de renvoyer au Conseil la décision pour qu'il la réexamine en tenant compte d'un objectif fondamental de la Loi, soit de rendre disponible aux Canadiens francophones à travers le pays, un service de programmation télévisée complémentaire comprenant des émissions consacrées aux arts et à la culture.

Tout à l'heure, madame Michèle Fortin, vice-présidente de la Télévision française, vous donnera plus de détail sur le projet RDA. Auparavant, je demanderais au président de Radio-Canada, Perrin Beatty, de vous dire quelques mots.

PERRIN BEATTY

Jeudi dernier, les Canadiens de toutes origines et de toutes les régions ont célébré la naissance de notre pays. Et bien que les célébrations puissent prendre de très nombreuses formes, nous constatons que la musique, la danse et le théâtre occupaient une très grande place dans la plupart des cas. On reconnaît bien là l'importance fondamentale des arts et de la culture dans la définition même de notre identité nationale.

Cette constatation traduit également une importante facette de la politique canadienne en matière de radiodiffusion. Ainsi, lorsque le Parlement a révisé la Loi sur la radiodiffusion, il a expressément défini la promotion des arts et de la culture comme étant une priorité dans la création de nouvelles chaînes de télévision spécialisées.

En faisant référence à des « services alternatifs de télévision » faisant office de complément aux émissions de grande écoute, la Loi ne mentionne pas explicitement les nouvelles, la jeunesse, les affaires et l'économie, ou encore les sports et l'histoire. Pourtant, il existe des chaînes spécialisées, en français et en anglais, consacrées à chacun de ces secteurs spécifiques. Par ailleurs, les arts et la culture, pourtant explicitement mentionnés dans la loi, n'ont pas encore obtenu la place qui leur revient parmi les services spécialisés maintenant offerts aux francophones et aux francophiles canadiens. Sans contredit, le 21 mai dernier, nous avons manqué l'occasion de remédier à cette omission.

J'exprime ici un élément fondamental de la cause de la Société. Et il semble encore plus révélateur qu'une telle proposition soit refusée pendant l'année de la francophonie au Canada — et à une période où notre participation à la francophonie représente une immense source de fierté pour tous les Canadiens.

La décision du CRTC prive les francophones d'une importante source d'émissions sur les arts et la culture dans leur langue. L'absence d'un tel outil mine leur capacité de célébrer et soutenir leur langue et leur culture dans un monde absolument dominé par la langue anglaise et par la culture américaine.

Le Réseau des arts résulte d'un niveau de coopération sans précédent entre deux institutions culturelles d'envergure, Radio-Canada et La Sept ARTE, qui est le volet public français du consortium franco-allemand ARTE. On constate bien que la décision du CRTC affaibli aussi considérablement les occasions que nous aurions eues de collaborer à la coproduction et à l'exportation d'émissions culturelles et artistiques canadiennes, non seulement en France et en Europe, mais bien partout dans la francophonie.

Je passe maintenant la parole à madame Michèle Fortin, vice-présidente de la Télévision française de Radio-Canada.

Michèle Fortin

Merci Perrin.
Mesdames, messieurs, représentants des médias,

On l'a dit et répété : la Télévision française doit contribuer au développement et au rayonnement de la culture des francophones au pays, c'est notre mandat premier et nous nous en acquittons sur la chaîne principale et sur RDI avec ferveur.

La Télévision française de Radio-Canada se doit de refléter les différentes communautés les unes aux autres et miser sur son enracinement historique dans toutes les régions du pays.

On lui demande en plus d'être à l'affût de nouvelles idées et d'innover dans le champ de ses compétences.

En ce sens, sa présence accrue dans le domaine des arts et de la culture sur les chaînes spécialisées tel que le proposait le projet de Réseau des arts permet indéniablement d'enrichir l'offre de télévision en contenu français de qualité.

Impossible de passer sous silence le fait que les francophones, qui fréquentent les chaînes spécialisées vont chercher en anglais ce qu'il ne trouvent dans leur langue.

On a pu constater à quel point le RDI a pallié cette lacune en devenant un incontournable en matière d'information pour les francophones de partout au pays.

L'expérience de RDI nous a appris qu'une chaîne spécialisée doit offrir un produit impeccable.

Le projet de Réseau des arts est le premier et seul projet de chaîne spécialisée jamais offert qui soit entièrement voué aux arts et à la culture en français.

Ce projet constituait une offre sans équivalent pour promouvoir notre culture au pays tout en réaffirmant la position du Canada dans l'espace audiovisuel francophone.

Rappelons que La Sept ARTE, qui était partenaire dans le projet, est le pôle français de la chaîne culturelle européenne. Celle-ci a su développer une véritable expertise en programmation culturelle et mettait cette expertise à contribution dans le RDA.

Grâce à ce partenariat, le Réseau des arts ouvrait la production artistique canadienne sur le monde et offrait aux Canadiens ce qui se fait de meilleur dans le monde. ARTE est disponible à 100 millions de francophones en Europe et est regardé par 32 millions de spectateurs quotidiennement.

Il mettait d'abord en scène la culture d'ici, celle qui se crée et se vit en français dans toutes les régions du pays avec des biographies, des portraits, des entrevues de fond, celle qui se vit et s'expose sur scène, dans les musées, les ateliers.

Le projet de Réseau des arts a reçu quelque 250 appuis, dont environ 80 appuis d'artistes et d'organismes culturels canadiens prestigieux. Cet appui formidable d'institutions et d'organismes artistiques et culturels de toutes les régions du pays s'est manifesté pour des raisons évidentes :

  • parce qu'il était appelé à devenir le reflet et le témoin de l'activité artistique des francophones d'ici;
  • parce qu'il rendait visibles et accessibles toutes les formes d'expressions;
  • parce qu'il démocratisait l'accès à la culture et aux arts;
  • parce qu'il favorisait la rencontre et le dialogue entre l'artiste et le public.

RDA aurait définitivement augmenté le ballot de services autorisé par le CRTC et aurait contribué de façon majeure à l'augmentation de la diversité de la programmation de langue française au Canada.

Guylaine Saucier

Merci Perrin. Merci Michèle.

Vous avez entendu nos arguments. Ils débouchent aujourd'hui sur une action conjointe de Radio-Canada et de nombreux intervenants des milieux culturels canadiens visant à obtenir une meilleure équité et un meilleur équilibre de radiodiffusion dans le système canadien et adhérer à la Loi.

Le gouvernement doit maintenant juger de notre appel en regard de ses propres responsabilités, au sens de la Loi et des responsabilités qu'il confie à Radio-Canada, quant à la promotion de la culture francophone du Canada et à l'affirmation de l'identité culturelle canadienne à travers le pays.

Je vous remercie. Nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.

Communiqué

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