Communiqués

le 5 juillet 1999

Radio-Canada fait appel : la décision du CRTC va à l'encontre de la Loi de la radiodiffusion

En vertu de l'article 28 de la Loi sur la radiodiffusion, la Société Radio-Canada a déposé aujourd'hui au Cabinet fédéral une pétition qui demande le renvoi au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) des décisions rendues le 21 mai dernier accordant de nouvelles licences de services spécialisés de langue française, pour réexamen et nouvelle audience.

Radio-Canada est fortement appuyée dans cette démarche par plusieurs co-pétitionnaires, dont le Théâtre du Nouveau Monde, l'Union des Artistes (UDA), la Fédération culturelle canadienne-française, l'Association canadienne-française de l'Alberta, la Conférence canadienne des arts, l'Orchestre symphonique de Québec, Orchestre Canada, le Festival d'été de Québec ainsi que les personnalités suivantes : Pierre Juneau, Antonine Maillet et Roch Demers.

La demande de renvoi s'appuie sur le fait que les décisions du CRTC ne respectent pas les dispositions essentielles de la Loi et de la politique canadienne de radiodiffusion, notamment en ce qui a trait à l'importance d'accroître l'offre de programmation du système de radiodiffusion francophone dans les catégories sous-représentées, particulièrement dans le domaine des arts et de la culture. Par sa décision, le CRTC empêche Radio-Canada de jouer pleinement son rôle à cet égard, qui est d'assurer, en vertu de la Loi, la diffusion des arts et de la culture française au Canada.

« Le CRTC a donné préséance à des considérations industrielles et de marché en fondant l'essentiel de sa décision sur le prix proposé par les différents services, et pour la soi-disant nécessité de renforcer certains joueurs de l'industrie de la radiodiffusion, accordant ainsi une importance démesurée au prix des services qu'il n'a nullement la possibilité de contrôler» a indiqué Madame Guylaine Saucier, président du Conseil de Radio-Canada. « Ce faisant, le CRTC a relégué au second plan la contribution à la diversité télévisuelle et les objectifs de la Loi quant à la radiodiffusion des émissions en arts et culture.»

Un service unique

De plus, le CRTC devait s'assurer de mettre à la disposition des Canadiens de langue française des services spécialisés qui offrent une qualité et une gamme d'émissions aussi vaste que celle offerte aux Canadiens de langue anglaise. Or, le Réseau des arts (RDA) était la seule demande jamais présentée pour un service exclusivement consacré aux arts et à la culture, en langue française, alors qu'il existe déjà de tels services en langue anglaise avec la chaîne Bravo!. Le CRTC avait devant lui une demande particulièrement riche en retombées pour l'ensemble de la communauté artistique et culturelle des différentes régions du pays.

Le projet de Réseau des arts a reçu plus de 250 appuis provenant de divers milieux et de toutes les régions du Canada, dont environ 80 appuis d'artistes et d'organismes culturels canadiens prestigieux.

« Cette décision du Conseil prive les francophones du pays d'un accès équitable à une programmation consacrée aux arts et à la culture dans leur langue», a poursuivi Madame Saucier. « Elle dépossède les institutions et les groupes culturels francophones de partout au pays d'un moyen de développement et de diffusion essentiel dans un monde dominé par des contenus culturels anglophones et américains».

Par ailleurs, l'ensemble des observateurs de l'industrie s'entend pour dire qu'une fois mis en place le bouquet de services récemment autorisé, il sera très difficile de réunir les conditions favorables au lancement de nouveaux services spécialisés dans les marchés francophones dans un avenir prévisible.

« Sans une intervention du gouvernement fédéral, les Canadiens de langue française manqueront une occasion unique de recevoir du système canadien de radiodiffusion un service essentiel au rayonnement de la culture francophone au Canada et dans le monde», a renchéri Perrin Beatty, président de Radio-Canada. « Le RDA peut apporter un puissant soutien à la création et à la production culturelles qui sont absolument nécessaires pour la défense d'un espace culturel autonome.»

M. Beatty a aussi souligné la déception qu'a suscitée la décision du CRTC auprès des partenaires internationaux associés au projet de la chaîne des arts. « Cette décision remet en cause les occasions de coopération dans la coproduction et l'exportation des productions culturelles et artistiques canadiennes dans la francophonie et plus particulièrement en France et en Europe», a-t-il déclaré.

Le projet de RDA, présenté en partenariat par Radio-Canada avec La Sept ARTE et BCE Media, renforce la place de la francophonie au Canada et dans le monde. De plus, il favorise l'accès à la culture et à l'essor de l'industrie et de la production indépendantes en ce domaine dans toutes les régions du pays.

« En autorisant un bouquet de services mieux équilibré au plan de la diversité et en privilégiant les projets faisant appel de façon prédominante aux artistes et créateurs canadiens, le CRTC aurait mieux servi les objectifs de la Loi tout en rencontrant ses objectifs de maintenir à un coût abordable l'abonnement aux services de distribution par câble», a conclu Madame Saucier.

À propos de CBC/Radio-Canada

CBC/Radio-Canada est le radiodiffuseur public national du Canada et l'une des plus grandes institutions culturelles du pays. CBC/Radio-Canada rejoint les Canadiens grâce à huit réseaux nationaux de radio et de télévision, des sites Web offrant des services complets, un réseau de stations locales, régionales et affiliées, la chaîne de télévision numérique Country Canada, ainsi que le réseau de musique continue Galaxie. De plus, CBC/Radio-Canada a conclu des partenariats avec d'autres diffuseurs et compte parmi les partenaires le service de radio satellite de SIRIUS Canada et les chaînes de télévision spécialisée ARTV et The Documentary Channel. Grâce à l'ensemble de ses plateformes, CBC/Radio-Canada se fait le témoin de la diversité régionale et culturelle du pays, en anglais, en français et dans huit langues autochtones. (2006)

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