Communiqués

le 21 juillet 1999

InfoRadio en Cour d'appel fédérale pour obtenir l'annulation de la décision du CRTC

Montréal — La Société Radio-Canada a déposé en Cour fédérale d'appel à Ottawa une demande d'en appeler de la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) rendue le 21 juin dernier. Par cette décision, le CRTC octroyait la fréquence 690 AM à la station radiophonique CKVL et le 940 AM à CIQC, toutes deux exploitées par Métromédia, rejetant du même coup la demande de Radio-Canada qui destinait l'une de ces fréquences à l'antenne montréalaise de son projet InfoRadio, un réseau national d'informations continues en français.

Radio-Canada considère qu'au cours du processus, le CRTC a commis des erreurs de droit et de compétence. Par exemple, il a basé sa décision sur des considérations essentiellement techniques, c'est-à-dire les contraintes de transmission liées à l'utilisation par CKVL de la fréquence 850 AM et par CIQC de la fréquence 600 AM, sans référence au contenu des projets présentés. La décision n'a pas non plus tenu compte du mandat spécifique conféré à la Société par la loi qui est notamment de présenter une programmation qui reflète les réalités et la diversité des francophones de tout le pays. Également, il a laissé une des parties, Métromédia, modifier substantiellement son projet en cours d'audience sans donner aux autres intervenants la possibilité de répondre adéquatement aux nouveaux éléments. Le CRTC aurait ainsi manqué à son obligation de respecter les objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion et aurait contrevenu à la Loi sur la radiodiffusion, à ses propres Règles de procédure du CRTC et aux règles de justice naturelle.

Si la Cour fédérale d'appel accueille favorablement la demande d'appel de Radio-Canada, le tribunal pourrait annuler la décision du 21 juin dernier et ordonner la tenue de nouvelles audiences.

Radio-Canada demeure convaincue que la mise en place d'un réseau national d'informations continues en français répondra à des besoins réels et contribuera de façon distinctive au renforcement du système canadien de radiodiffusion.

À propos de CBC/Radio-Canada

CBC/Radio-Canada est le radiodiffuseur public national du Canada et l'une des plus grandes institutions culturelles du pays. CBC/Radio-Canada rejoint les Canadiens grâce à huit réseaux nationaux de radio et de télévision, des sites Web offrant des services complets, un réseau de stations locales, régionales et affiliées, la chaîne de télévision numérique Country Canada, ainsi que le réseau de musique continue Galaxie. De plus, CBC/Radio-Canada a conclu des partenariats avec d'autres diffuseurs et compte parmi les partenaires le service de radio satellite de SIRIUS Canada et les chaînes de télévision spécialisée ARTV et The Documentary Channel. Grâce à l'ensemble de ses plateformes, CBC/Radio-Canada se fait le témoin de la diversité régionale et culturelle du pays, en anglais, en français et dans huit langues autochtones. (2006)

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