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Comités Chambre des communes
Photo d'une salle de réunion typique pour les Comités
Comité permanent de la santé (HEAL)
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39e législature
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36e législature
2e 12/10/1999-22/10/2000
1re 22/09/1997-18/09/1999
35e législature
2e 27/02/1996-27/04/1997
1re 17/01/1994-02/02/1996
Études

Les “Études” pour un comité incluent les projets de loi, les études de questions précises, et les enquêtes, les budgets des dépenses et tout autre ordre de renvoi de la Chambre durant la session en cours. Sur la page correspondant à une étude particulière, vous trouverez, le cas échéant : une liste des réunions, les rapports et les réponses, les témoins, les communiqués et les documents pertinents, liées à l’étude.

  • Accord multilatéral sur l'investissement (AMI)
  • Budget des dépenses 1999 - 2000 et le Rapport sur les plans et priorités de Santé Canada
  • Budget principal des dépenses 1998-1999: Santé, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25
  • Chapitre 13 du rapport d'octobre 1997 du Vérificateur général
  • Conformément à l'alinéa 108(2) du Règlement, étude du chapitre 13 du Rapport d'octobre 1997 du vérificateur général du Canada. (Santé Canada - La santé des Premières nations).
  • Conformément à l'article 108(2), compte rendu de Santé Canada des progrès réalisés dans le domaine de la transplantation d'organes.
  • Conformément à son Ordre de renvoi de la Chambre en date du mercredi 1er octobre 1997, une étude du Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1998.
  • Considération du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1999. Crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b et 25b.
  • Considération du chapitre 12 ( La création de l'Agence canadienne d'inspection des aliments) du Rapport du vérificateur général du Canada de septembre 1998.
  • Considération du chapitre 17 (Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés) du Rapport du vérificateur général du Canada de septembre 1998.
  • Considération du Rapport du Président du Conseil de recherches médicales du Canada
  • Considération du Rapport sur le rendement de Santé Canada pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1998.
  • Étude de produits de santé naturels
  • Étude sur la situation des dons d'organes et de tissus au Canada
  • Loi modifiant la Loi sur le tabac.
  • Loi modifiant le Code criminel (manipulation génétique)
  • Projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (manipulation génétique) - réexamination de l'article 1.
  • Projet de règlement (accès)
  • Projets de règlement sur le tabac (saisie et restitution)


  • Activités

    Les “Activités” incluent les affaires au sujet desquelles le comité se réunit et peut prendre des mesures, mais qui ne sont pas des “études” comme telles. Les “Activités” incluent les délibérations en vue d’élire le président du comité ou de discuter des travaux futurs ainsi que les réunions avec des délégations, lorsque celles-ci n’ont pas trait à une question particulière soumise à l’étude du comité.

  • Conformément à l'article 106(1) du Règlement, élection du président.
  • Élection du président.
  • Examen de demandes de la part de quatre (4) membres du Comité.
  • Travaux futurs.

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