Un comité permanent, spécial ou législatif peut faire connaître ses vues à la Chambre et lui présenter des recommandations sur des questions qu’il a étudiées en déposant un rapport à la Chambre. L’article 109 du Règlement permet à un comité permanent ou spécial de demander que le gouvernement dépose une réponse globale à son rapport dans les 120 jours qui suivent sa présentation.
Pour plus de renseignements au sujet des rapports des comités et des réponses du gouvernement, veuillez consulter Comités - Guide pratique.
Le Sport au Canada : Leadership, partenariat et imputabilité (Présenté à la Chambre à titre de
Rapport 6 du comité permanent)
Rapport 8 - Extension pour dépot du rapport (Adopté par le Comité le 25 novembre 1998)
Dans l'intérêt de nos enfants : une plus grande équité fiscale (Présenté à la Chambre à titre de
Rapport 19 du comité permanent)
L'enlèvement international d'enfants : solutions de rechange (Présenté à la Chambre à titre de
Rapport 4 du comité permanent)
Le Canada et l'Accord multilatéral sur l'investissement (Présenté à la Chambre à titre de
Rapport 3 du comité permanent)
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
Rapport provisoire (Présenté à la Chambre à titre de
Rapport 5 du comité permanent)
À l'image de l'interdépendance : Les personnes handicapées, le Parlement, le Gouvernement et la société (Présenté à la Chambre à titre de
Rapport 6 du comité permanent)
Rapport 13 - Plan the travail du Comité (Adopté par le Comité le 22 octobre 1998)
Rapport 7 - Comptes publics du Canada (Adopté par le Comité le 26 mars 1998)
Rapport 5 - Santé Canada (Adopté par le Comité le 10 février 1998)