LES PRODUITS DE SANTÉ NATURELS :

Une nouvelle vision

Rapport du Comité permanent de la santé

Joseph Volpe, député
Président

Novembre 1998

TABLE DES MATIÈRES

PAGES PRÉLIMINAIRES

ABRÉVIATIONS

PARTIE I : CONTEXTE

CHAPITRE 1 - INTRODUCTION

A. Mandat

B. Processus

C. Contexte général

CHAPITRE 2 - PRINCIPES DIRECTEURS

CHAPITRE 3 - DÉFINITIONS

PARTIE II : RÉGLEMENTATION ET LÉGISLATION

CHAPITRE 4 - COMPÉTENCES D'EXPERTS ET STRUCTURE RÉGLEMENTAIRE

CHAPITRE 5 - CADRE RÉGLEMENTAIRE

A. Aperçu

1. Contexte

2. Évaluation avant la mise en marché

3. Évaluation après-vente des produits

4. Quelques propositions utiles concernant les médicaments et les aliments

B. Innocuité

C. Qualité/Bonnes pratiques de fabrication

D. Efficacité

E. Homologation des produits

CHAPITRE 6 - ÉTIQUETAGE

CHAPITRE 7 - ARTICLE 3 ET ANNEXE A DE LA LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES

PARTIE III : POLITIQUES

CHAPITRE 8 - IMPORTATION DE MÉDICAMENTS À DES FINS PERSONNELLES

CHAPITRE 9 - RECOUVREMENT DES COÛTS

CHAPITRE 10 - PROCESSUS D'APPEL

PARTIE IV : QUESTIONS CONNEXES

CHAPITRE 11 - CHOIX ÉCLAIRÉ

CHAPITRE 12 - PRATICIENS

CHAPITRE 13 - AUTRES QUESTIONS

A. Application de la loi

B. Soignants autochtones

C. Conservation des plantes

CHAPITRE 14 - TRANSITION

PARTIE V : CONCLUSION

CHAPITRE 15 - PASSER À L'ACTION

ANNEXE A - Liste des témoins

ANNEXE B - Liste de mémoires

LISTE DES RECOMMANDATIONS

DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

RAPPORT MINORITAIRE - Parti réformiste

RAPPORT MINORITAIRE - NPD

PROCÈS-VERBAUX