No du Rapport 05
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LE DON ET LA TRANSPLANTATION D'ORGANES ET DE TISSUS :
Une approche canadienne
Rapport du Comité permanent de la santé
Joseph Volpe, député
président
avril 1999
TABLE DES MATIÈRES
PAGES
PRÉLIMINAIRES
SIGLES
GLOSSAIRE
CHAPITRE
1 - INTRODUCTION
CHAPITRE
2 - APERÇU
CHAPITRE
3 - PRINCIPAUX FACTEURS À PRENDRE EN COMPTE DANS UNE APPROCHE
NATIONAL
CHAPITRE
4 - QUESTIONS CONNEXES
CHAPITRE
5 - RESPONSABILITÉS ET RÔLES ÉVENTUELS DU GOUVERNEMENT
FÉDÉRAL
CHAPITRE
6 - CONCLUSION
LISTE
DES RECOMMANDATIONS
ANNEXE
A - LISTE DES TÉMOINS
ANNEXE
B - LISTE DES MÉMOIRE
DEMANDE
DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
RAPPORT
MINORITAIRE DE L'OPPOSITION RÉFORMISTE SUR LA SITUATION DE LA
TRANSPLANTATION D'ORGANES AU CANADA
OPINION
DISSIDENTE DU BLOC QUÉBÉCOIS AU RAPPORT DU COMITÉ
PERMANENT DE LA SANTÉ AU SUJET DES DONS D'ORGANES
DON ET TRANSPLANTATION D'ORGANES ET DE TISSUS RAPPORT MINORITAIRE
AU RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT
DE LA SANTÉ DE LA CHAMBRE DES COMMUNES NOUVEAU
PARTI DÉMOCRATIQUE
PROCÈS-VERBAL