Le mercredi 12 novembre 2003
PARTIE II -- Motions
Ordres émanant du gouvernement
Travaux des subsides
Cette section contient l'information relative aux travaux des subsides,
à savoir : les périodes de subsides, les jours désignés, les motions de
l'opposition, les budgets des dépenses et les crédits provisoires.
L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que
pour référence.
No 1 -- Le président du Conseil du Trésor -- Ordre des
subsides
Ordre relatif à la prise en considération des travaux des subsides -- 30
septembre 2002
No 2 -- Période des subsides se terminant le 10 décembre 2002
Nombre total de jours désignés fixé à six -- 30 septembre 2002
Nombre total de jours désignés fixé à sept -- 10 octobre 2002
1er jour désigné et 1re motion de l'opposition à mettre aux
voix -- M. Harper (Calgary Sud-Ouest) -- Protocole de
Kyoto -- Avis -- 23 octobre 2002
Débat -- 24 octobre 2002; adoption -- 29 octobre 2002
Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 29 octobre 2002 -- 24
octobre 2002 (Voir Autres affaires no 3)
2e jour désigné et 2e motion de l'opposition à mettre aux
voix -- M. Marceau (Charlesbourg -- Jacques-Cartier) -- Nominations
gouvernementales -- Avis -- 28 octobre 2002
Débat; adoption -- 29 octobre 2002
3e jour désigné et 3e motion de l'opposition à mettre aux
voix -- M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast) -- Modification à
l'article 106 du Règlement -- Avis -- 30 octobre 2002
Débat -- 31 octobre 2002; adoption -- 5 novembre
2002 (Voir Autres affaires no 10)
Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 5 novembre 2002 -- 31
octobre 2002 (Voir Autres affaires no 3)
4e jour désigné et 4e motion de l'opposition à mettre aux
voix -- Mme Wayne (Saint John) -- Forces canadiennes -- Avis -- 1er
novembre 2002
Débat -- 4 novembre 2002; rejetée -- 5 novembre 2002
Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 5 novembre 2002 -- 4
novembre 2002 (Voir Autres affaires no 3)
5e jour désigné -- M. Harper (Calgary Sud-Ouest) -- Commercialisation
des céréales des Prairies -- Avis -- 5 novembre 2002
6e jour désigné et 5e motion de l'opposition à mettre
aux voix -- Mme McDonough (Halifax) -- Canadiens
handicapés -- Avis -- 18 novembre 2002
Débat -- 19 novembre 2002; adoption -- 20 novembre 2002
Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 20 novembre 2002 -- 19
novembre 2002 (Voir Autres affaires no 3)
7e et dernier jour désigné et 6e motion de l'opposition à
mettre aux voix -- M. Ménard (Hochelaga-Maisonneuve) -- Sommes additionnelles
pour la santé -- Avis -- 4 décembre 2002
Débat; rejetée -- 5 décembre 2002
Ordre relatif aux mises aux voix le 5 décembre 2002 -- 4 décembre 2002
(Voir Autres affaires no 3)
No 3 -- Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003
Dépôt; réputé renvoyé aux divers comités permanents -- 31 octobre 2002
Tous les crédits -- Réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- 2 décembre
2002
Ordre relatif aux mises aux voix le 5 décembre 2002 -- 4 décembre 2002
(Voir Autres affaires no 3)
Ordre relatif à la réduction des crédits 1a et 5a sous la rubrique
JUSTICE -- 5 décembre 2002 (Voir Autres affaires no 3)
Adoption -- 5 décembre 2002 (Voir le projet de loi C-21)
No 4 -- Période des subsides se terminant le 26 mars 2003
1er jour désigné et 7e motion de l'opposition à mettre
aux voix -- M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast) -- Campagne militaire
visant à désarmer Saddam Hussein -- Avis -- 5 février 2003
Débat -- 6 février 2003; rejetée -- 11 février 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 11 février 2003 -- 6
février 2003 (Voir Autres affaires no 3)
2e jour désigné et 8e motion de l'opposition à mettre
aux voix -- Mr. Bachand (Saint-Jean) -- Envoi de troupes en Irak -- Avis -- 7
février 2003
Débat -- 10 février 2003; rejetée -- 11 février 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 11 février 2003 -- 10
février 2003 (Voir Autres affaires no 3)
3e jour désigné -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Carte
d'identité nationale -- Avis -- 12 février 2003
4e jour désigné -- M. Keddy (South Shore) -- Rapports de la
Vérificatrice générale -- Avis -- 21 février 2003
5e jour désigné et 9e motion de l'opposition à mettre aux
voix -- M. Duceppe (Laurier-Sainte-Marie) -- Intervention militaire en
Irak -- Avis -- 19 mars 2003
Débat; adoption -- 20 mars 2003
6e jour désigné et 10e motion de l'opposition à mettre aux
voix -- M. Day (Okanagan-Coquihalla) -- Situation en Irak -- Avis -- 21 mars
2003
Débat -- 24 mars 2003; rejetée -- 25 mars 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 25 mars 2003 -- 24 mars
2003 (Voir Autres affaires no 3)
7e et dernier jour désigné -- M. Breitkreuz
(Yorkton-Melville) -- Programme des armes à feu -- Avis -- 24 mars 2003
No 5 -- Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003
Dépôt; réputé renvoyé aux divers comités permanents -- 26 février 2003
Crédits 2b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédits 1b, 20b,
25b, 40b et
65b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédits 40b et 45b sous la rubrique
JUSTICE; crédits 1b, 5b et 20b sous la
rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX -- Premier rapport
du Comité permanent des
opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires -- 20 mars 2003
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- Tous les crédits sauf
ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport -- 20 mars 2003
Adoption -- 25 mars 2003 (Voir le projet de loi C-29)
No 6 -- Budget principal des dépenses 2003-2004
Dépôt; réputé renvoyé aux divers comités permanents -- 26 février 2003
Crédit 20 sous la rubrique FINANCES -- 11e rapport du Comité
permanent des comptes publics -- 10 avril 2003
Crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique SANTÉ -- Réputés retirés du
Comité permanent de la santé; renvoyés à un comité plénier -- 5 mai 2003;
étude en comité plénier; réputés avoir fait l'objet d'un
rapport -- 13 mai 2003
Ordre relatif à la répartition du temps entre les partis reconnus pour
l'étude en comité plénier -- 13 mai 2003 (Voir Autres affaires no
3)
Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique
JUSTICE -- Réputés retirés du Comité permanent de la justice et des droits
de la personne; renvoyés à un comité plénier -- 5 mai 2003; étude en
comité plénier; réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- 27 mai 2003
Ordres relatifs à la répartition du temps entre les partis reconnus pour
l'étude en comité plénier -- 27 mai 2003 (Voir Autres affaires no
3)
Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION -- Quatrième
rapport du Comité permanent de la Citoyenneté et de l'immigration -- 26 mai
2003
Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS -- Cinquième rapport du
Comité permanent des pêches et des océans -- 28 mai 2003
Crédits 1, 2, 5, 10 et 20 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédits 1, 5,
10, 15 et 35 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédit 1 sous la rubrique
GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE; crédit 1
sous la rubrique PARLEMENT; crédit 110 sous la rubrique PATRIMOINE
CANADIEN; crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET
SERVICES GOUVERNEMENTAUX -- Troisième rapport du Comité permanent des
opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires -- 29 mai 2003
Vote 45 sous la rubrique JUSTICE réduit de 9 817 000 $ à 9 816 000 $ -- 29
mai 2003
Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique
TRANSPORTS -- Troisième rapport du Comité permanent des transports -- 29 mai
2003
Crédit 25 réduit de 266 201 000 $ à 257 201 000 $ -- 29 mai 2003
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- Tous les crédits sauf
ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport -- 29 mai 2003
Ordre relatif aux délibérations le 12 juin 2003 -- 11 juin 2003 (Voir
Autres affaires no 3)
Adoption -- 12 juin 2003 (Voir le projet de loi C-47)
No 7 -- Crédits provisoires pour l'exercice se terminant le 31
mars 2004
Adoption -- 25 mars 2003 (Voir le projet de loi C-30)
No 8 -- Période des subsides se terminant le 23 juin 2003
1er jour désigné et 11e motion de l'opposition à mettre aux
voix -- M. Harper (Calgary Sud-Ouest) -- Situation en Irak -- Avis -- 2 avril 2003
Débat -- 3 avril 2003; rejetée -- 8 avril 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 8 avril 2003 -- 3 avril
2003 (Voir Autres affaires no 3)
2e jour désigné -- Mme Guay (Laurentides) -- Code canadien du
travail (briseurs de grève) -- Avis -- 30 avril 2003
3e jour désigné -- M. Toews (Provencher) -- Parlement et les
décisions des tribunaux -- Avis -- 7 mai 2003
4e jour désigné -- M. Bachand (Saint-Jean) -- Projet américain de
bouclier anti-missile -- Avis -- 14 mai 2003
5e jour désigné et 12e motion de l'opposition à mettre aux
voix -- M. Abbott (Kootenay -- Columbia) -- Taïwan comme membre observateur
au sein de l'Organisation mondiale de la Santé -- Avis -- 15 mai 2003
Débat -- 26 mai 2003; adoption -- 27 mai 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 27 mai 2003 -- 26 mai
2003 (Voir Autres affaires no 3)
6e jour désigné et 13e motion de l'opposition à mettre
aux voix -- Mme Gallant (Renfrew-Nipissing-Pembroke) -- Appui au
NORAD -- Avis -- 28 mai 2003
Débat -- 29 mai 2003; adoption -- 3 juin 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 3 juin 2003 -- 29 mai
2003 (Voir Autres affaires no 3)
7e et dernier jour désigné et 14e motion de l'opposition
à mettre aux voix -- M. Moore (Port Moody -- Coquitlam -- Port
Coquitlam) -- Financement des infrastructures -- Avis -- 11 juin 2003
Ordre relatif aux délibérations le 12 juin 2003 -- 11 juin 2003 (Voir
Autres affaires no 3)
Débat; rejetée -- 12 juin 2003
No 9 -- Période des subsides se terminant le 10 décembre
2003
1er jour désigné et 1re motion de l'opposition à mettre aux
voix -- M. Harper (Calgary Sud-Ouest) -- Mariage -- Avis -- 15 septembre 2003
Débat; rejetée -- 16 septembre 2003
2e jour désigné et 2e motion de l'opposition à mettre aux
voix -- M. Paquette (Joliette) -- Conventions fiscales -- Avis -- 17 septembre 2003
Débat -- 18 septembre 2003; rejetée -- 23 septembre 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des
subsides le 23 septembre 2003 -- 18 septembre 2003 (Voir Autres
affaires no 3)
3e jour désigné et 3e motion de l'opposition à mettre
aux voix -- M. Schellenberger (Perth -- Middlesex) -- Cargaisons de bétail au
Canada -- Avis -- 22 septembre 2003
Débat -- 23 septembre 2003; rejetée -- 24 septembre 2003
4e jour désigné et 4e motion de l'opposition à mettre aux
voix -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Représentation
proportionnelle -- Avis -- 26 septembre 2003
Débat; rejetée -- 30 septembre 2003
5e jour désigné et 5e motion de l'opposition à mettre aux
voix -- M. Moore (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam) -- Taxe fédérale
sur l'essence -- Avis -- 1er octobre 2003
Débat -- 2 octobre 2003; adoption -- 7 octobre 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 7 octobre 2003 -- 2
octobre 2003 (Voir Autres affaires no 3)
6e jour désigné et 6e motion de l'opposition à mettre aux
voix -- M. Gauthier (Roberval) -- Déséquilibre démocratique -- Avis -- 22
octobre 2003
Débat -- 23 octobre 2003; rejetée -- 28 octobre 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 28 octobre 2003 -- 21
octobre 2003 (Voir Autres affaires no 3)
7e et dernier jour désigné et 7e motion de l'opposition à
mettre aux voix -- M. Thompson (Wild Rose) -- Lois sur la pornographie
juvénile -- Avis -- 27 octobre 2003
Débat; adoption -- 28 octobre 2003
No 10 -- Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004
Dépôt; réputé renvoyé aux divers comités permanents -- 23 septembre 2003
Crédit 20a sous la rubrique FINANCES -- 22e rapport du Comité
permanent des comptes publics -- 8 octobre 2003
Crédits 1a, 5a, 10a, 30a et 40a sous la rubrique AGRICULTURE ET
AGROALIMENTAIRE -- Deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et
de l'agroalimentaire -- 10 octobre 2003
Crédits 1a, 5a, 15a, L20a, 30a et 40a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES
ET DU NORD CANADIEN; crédits 1a, 10a, 15a et 20a sous la rubrique
RESSOURCES NATURELLES -- Septième rapport du Comité permanent des affaires
autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources
naturelles -- 20 octobre 2003
Crédit 1a, 10a et 15a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédit 1a, 5a,
10a et 35a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédit 1a sous la rubrique
GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédit 110a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN;
crédits 1a, 15a et 20a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES
GOUVERNEMENTAUX -- Huitième rapport du Comité permanent des opérations
gouvernementales et des prévisions budgétaires -- 21 octobre 2003
Crédits 1a, 5a, 10a et 15a sous la rubrique SANTÉ -- Huitième rapport du
Comité permanent de la santé -- 22 octobre 2003
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- Tous les crédits sauf
ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport -- 23 octobre 2003
Adoption -- 28 octobre 2003 (Voir le projet de loi C-55)
Voies et moyens
Cette section contient toutes les motions visant la levée de recettes
par l'entremise d'une taxe ou d'un impôt et les motions relatives à la
politique budgétaires du gouvernement. Les motions contenues dans cette
section sont numérotées en séquence.
No 1 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières
internationales) -- Motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu
Avis déposé (document parlementaire no 8570-372-1); désignation
d'un ordre de jour -- 11 octobre 2002
No 2 -- Le ministre des Finances -- Politique budgétaire
Désignation d'un ordre du jour -- 10 février 2003
Présentation -- 18 février 2003
Débat -- 19, 25, 26 février et 17 mars 2003; adoption -- 18 mars 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 18 mars 2003 -- 27
février 2003 (Voir Autres affaires no 3)
No 3 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier la
Loi de l'impôt sur le revenu
Avis déposé (document parlementaire no 8570-372-2);
désignation d'un ordre du jour -- 18 février 2003
No 4 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier la
Loi sur la taxe d'accise
Avis déposé (document parlementaire no 8570-372-3); désignation
d'un ordre du jour -- 18 février 2003
No 5 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier le
Tarif des douanes, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de 2001 sur
l'accise
Avis déposé (document parlementaire no 8570-372-4); désignation
d'un ordre du jour -- 18 février 2003
No 6 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières
internationales) -- Motion visant à mettre en oeuvre certaines dispositions
du budget déposé au Parlement le 18 février 2003
Avis déposé (document parlementaire no 8570-372-10); désignation d'un
ordre du jour -- 19 mars 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 25 mars 2003 -- 24 mars
2003 (Voir Autres affaires no 3)
Adoption -- 25 mars 2003 (Voir le projet de loi C-28)
No 7 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier
la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)
Avis déposé (document parlementaire no 8570-372-11);
désignation d'un ordre du jour -- 9 juin 2003
Ordre relatif aux délibérations -- 12 juin 2003 (Voir Autres affaires
no 3)
Adoption -- 12 juin 2003 (Voir le projet de loi C-48)
No 8 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières
internationales) -- Motion visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise
Avis déposé (document parlementaire no 8570-372-12); désignation
d'un ordre du jour -- 3 octobre 2003
No 9 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier la Loi
de l'impôt sur le revenu
Avis déposé (document parlementaire no 8570-372-13); désignation d'un
ordre du jour -- 30 octobre 2003
Affaires émanant du gouvernement
Cette section contient toutes les motions émanant du gouvernement que le
gouvernement a demandé d'inscrire sous cette rubrique au Feuilleton. Les
motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence, lorsque
mises en avis.
No 1 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la
Chambre des communes -- Irak
Ordre relatif aux délibérations les 1er et 2 octobre
2002 -- 30 septembre 2002 (Voir Autres affaires no 3)
Ordre relatif aux délibérations les 2 et 3 octobre 2002 -- 2 octobre 2002
(Voir Autres affaires no 3)
Débat -- 1er, 2 et 3 octobre 2002
Motion réputée retirée -- 3 octobre 2002
No 2 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre
des communes -- Travaux des comités et rétablissement de projets de loi du
gouvernement -- Avis -- 1er octobre 2002
Item divisé en affaires émanant du gouvernement nos 2A et 2B et en
affaire émanant du gouvernement no 3, conformément à la décision
rendue par le Président le 4 octobre 2002 -- 4 octobre 2002
No 2A -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la
Chambre des communes -- Témoignages des comités et rétablissement de projets
de loi du gouvernement (partie de l'ancienne affaire émanant du
gouvernement no 2)
Débat -- 4 et 7 octobre 2002; adoption -- 7 octobre 2002
Clôture -- Avis -- 4 octobre 2002; adoption -- 7 octobre 2002
No 2B -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la
Chambre des communes -- Comité spécial sur la consommation non médicale de
drogues ou médicaments (partie de l'ancienne affaire émanant du
gouvernement no 2)
Débat -- 4 et 7 octobre 2002; adoption -- 7 octobre 2002
Clôture -- Avis -- 4 octobre 2002; adoption -- 7 octobre 2002
No 3 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre
des communes -- Déplacement du Comité permanent des finances (partie de
l'anciennne affaire émanant du gouvernement no 2)
Conformément
à la décision rendue par le Président le 4 octobre 2002
No 4 -- Le ministre de la Santé -- Système canadien des soins de
santé -- Avis -- 24 octobre 2002
Débat -- 28 et 30 octobre 2002
No 5 -- M. Adams (Peterborough) -- Motion portant adoption
du deuxième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires
de la Chambre
Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du
gouvernement -- 31 octobre 2002
No 6 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la
Chambre des communes -- Garde côtière canadienne
Ordre relatif aux délibérations le 6 novembre 2002, conformément à
l'article 53.1 du Règlement -- 1er novembre 2002
(Voir Autres affaires no 3)
Débat en comité plénier -- 6 novembre 2002
No 7 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la
Chambre des communes -- Modernisation de la procédure à la Chambre des
communes
Ordre relatif aux délibérations les 19 et 20 novembre 2002, conformément
à l'article 53.1 du Règlement -- 7 novembre 2002
(Voir Autres affaires no 3)
Ordre révoqué et motion retirée -- 18 novembre 2002
(Voir Autres affaires no 3)
No 8 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la
Chambre des communes -- Modernisation de la procédure à la Chambre des
communes -- Avis -- 18 novembre 2002
Débat -- 20, 21 et 22 novembre 2002
No 9 -- Le ministre de l'Environnement -- Protocole de
Kyoto -- Avis -- 21 novembre 2002
Débat -- 25, 26, 27, 28, 29 novembre, 2, 3, 6 et 9 décembre 2002
Ordre relatif aux délibérations le 2 décembre 2002 -- 29 novembre 2002
(Voir Autres affaires no 3)
Clôture -- Avis -- 5 et 6 décembre 2002; adoption -- 9 décembre 2002
Ordre relatif aux délibérations -- 6 décembre 2002
(Voir Autres affaires no 3)
Ordre relatif aux votes par appel nominal différés le 10 décembre
2002 -- 9 décembre 2002 (Voir Autres affaires no 3)
Ordres relatifs aux délibérations -- 9 décembre 2002
(Voir Autres affaires no 3)
Adoption -- 10 décembre 2002
No 10 -- M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve) -- Motion
portant instruction au Comité permanent de la santé à scinder en deux
le projet de loi C-13, Loi concernant la procréation assistée
Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du
gouvernement -- 22 novembre 2002
No 11 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la
Chambre des communes -- Deuxième rapport du Comité permanent des
finances -- Avis -- 3 décembre 2002
Débat -- 10 et 12 décembre 2002
No 12 -- M. Williams (St. Albert) -- Motion portant adoption du
deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics
Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du
gouvernement -- 11 décembre 2002
No 13 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à
la Chambre des communes -- Irak
Ordre relatif aux délibérations le 29 janvier 2003, conformément
à l'article 53.1 du Règlement -- 27 janvier 2003
(Voir Autres affaires no 3)
Ordre relatif aux délibérations -- 29 janvier 2003
(Voir Autres affaires no 3)
Débat en comité plénier -- 29 janvier 2003
No 14 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la
Chambre des communes -- Les pêches
Ordre relatif aux délibérations le 26 février 2003, conformément à
l'article 53.1 du Règlement -- 24 février 2003 (Voir Autres affaires
no 3)
Ordre relatif aux délibérations -- 26 février 2003
(Voir Autres affaires no 3)
Débat en comité plénier -- 26 février 2003
No 15 -- Le premier ministre -- Situation en
Irak -- Avis -- 3 avril 2003
No 16 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Motion portant
adoption du deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans
Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du
gouvernement -- 9 avril 2003
No 17 -- M. Day (Okanagan-Coquihalla) -- Motion portant adoption du
cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du
commerce international
Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du
gouvernement -- 5 mai 2003
No 18 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Motion portant
adoption du troisième rapport du Comité permanent des finances
Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du
gouvernement -- 5 juin 2003
No 19 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Motion portant adoption du
quatrième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et
des prévisions budgétaires
Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du
gouvernement -- 3 octobre 2003
Motions portant production de documents
Cette section contient toutes les motions émanant des députés portant
production de certains documents. Les motions dans cette section sont
numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé
d'un «P».
P-1 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Rolland Groupe Conseil
inc. -- Avis -- 30 septembre 2002
Transférée pour débat -- 24 septembre 2003
P-2 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Price Waterhouse
Coopers -- Avis -- 30 septembre 2002
Transférée pour débat -- 24 septembre 2003
P-3 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Gilles Tremblay et
Associés -- Avis -- 30 septembre 2002
Transférée pour débat -- 24 septembre 2003
P-4 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Elan Pratzer and Partners
inc. -- Avis -- 30 septembre 2002
Transférée pour débat -- 24 septembre 2003
P-5 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Illsley
Bourbonnais -- Avis -- 30 septembre 2002
Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire no
8550-372-5) -- 14 mai 2003
P-6 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Belle Isle
Djandji -- Avis -- 30 septembre 2002
Transférée pour débat -- 24 septembre 2003
P-7 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Gestion Michel Lebeuf
Ltée -- Avis -- 30 septembre 2002
Transférée pour débat -- 24 septembre 2003
P-8 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- La Société
Caldwell -- Avis -- 30 septembre 2002
Transférée pour débat -- 24 septembre 2003
P-9 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Egon Zehnder
International -- Avis -- 30 septembre 2002
Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire no
8550-372-9) -- 14 mai 2003
P-10 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Spencer Stuart -- Avis -- 30
septembre 2002
Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire no
8550-372-10) -- 14 mai 2003
P-11 -- M. Williams (St. Albert) -- M. Vito Rizzuto -- Avis -- 30
septembre 2002
Transférée pour débat -- 4 juin 2003
P-12 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Protection
d'espèces animales et végétales sauvages -- Avis -- 1er octobre 2002
P-13 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Espèces
menacées -- Avis -- 1er octobre 2002
P-14 -- M. Cummins (Delta -- South Richmond) -- Incident du Cap
Rouge II -- Avis -- 2 octobre 2002
Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire no
8550-372-14) -- 5 février 2003
P-15 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Conseiller en éthique -- Avis -- 24
octobre 2002
Transférée pour débat -- 29 janvier 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 25 mars 2003
Débat -- 16 mai et 2 octobre 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 8 octobre 2003 -- 2
octobre 2003 (Voir Autres affaires no 3)
Rejetée -- 8 octobre 2003
P-16 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Conseiller en éthique -- Avis -- 24
octobre 2002
Transférée pour débat -- 29 janvier 2003
P-17 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Le Parlement et l'unité
nationale -- Avis -- 18 novembre 2002
Retrait -- 21 novembre 2002
P-18 -- M. Cummins (Delta -- South Richmond) -- Protocole de
Kyoto -- Avis -- 19 novembre 2002
P-19 -- M. Fitzpatrick (Prince Albert) -- Protocole de Kyoto -- Avis -- 19
novembre 2002
P-20 -- M. Moore (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam) -- Protocole de
Kyoto -- Avis -- 19 novembre 2002
Transférée pour débat -- 19 mars 2003
P-21 -- M. Mills (Red Deer) -- Protocole de Kyoto -- Avis -- 19 novembre 2002
Transférée pour débat -- 2 avril 2003
P-22 -- M. Anderson (Cypress Hills -- Grasslands) -- Protocole de
Kyoto -- Avis -- 19 novembre 2002
P-23 -- M. Chatters (Athabasca) -- Protocole de Kyoto -- Avis -- 19 novembre
2002
P-24 -- M. Chatters (Athabasca) -- Protocole de Kyoto -- Avis -- 19 novembre
2002
Transférée pour débat -- 5 février 2003
P-25 -- M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) -- Protocole de
Kyoto -- Avis -- 19 novembre 2002
Transférée pour débat -- 5 février 2003
P-26 -- M. Gouk (Kootenay -- Boundary -- Okanagan) -- Protocole de
Kyoto -- Avis -- 20 novembre 2002
Transférée pour débat -- 28 mai 2003
P-27 -- M. Pankiw (Saskatoon-Humboldt) -- Travaux publics -- Avis -- 6
décembre 2002
Transférée pour débat -- 19 février 2003
P-28 -- M. Keddy (South Shore) -- Prêts du Conseil du Trésor -- Avis -- 12
décembre 2002
Transférée pour débat -- 7 mai 2003
P-29 -- Mme Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Société
canadienne du sang -- Avis -- 23 janvier 2003
Transférée pour débat -- 30 avril 2003
P-30 -- Mme Guay (Laurentides) -- Code canadien du
travail -- Avis -- 27 janvier 2003
Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire no
8550-372-30) -- 4 juin 2003
P-31 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Programme d'enregistrement des
armes à feu -- Avis -- 5 février 2003
Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire no
8550-372-31) -- 19 mars 2003
P-32 -- Mme Skelton (Saskatoon-Rosetown-Biggar) -- Bureau
d'Environnement Canada à Saskatoon -- Avis -- 11 février 2003
P-33 -- M. Ritz (Battlefords-Lloydminster) -- Escroquerie de la taxe sur
les produits et services -- Avis -- 12 février 2003
Transférée pour débat -- 17 septembre 2003
P-34 -- Mme Guay (Laurentides) -- Travailleurs de
remplacement -- Avis -- 12 février 2003
P-35 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Retrait des guichets
d'emplois -- Avis -- 12 février 2003
Retrait -- 16 septembre 2003
P-36 -- Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Groupe de
travail sur l'équité salariale -- Avis -- 27 février 2003
P-37 -- M. Jaffer (Edmonton-Strathcona) -- Fraude concernant la taxe sur
les produits et services -- Avis -- 26 mars 2003
P-38 -- M. Jaffer (Edmonton-Strathcona) -- Fraude concernant la taxe sur
les produits et services -- Avis -- 26 mars 2003
P-39 -- M. Moore (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam) -- Indofoods --
Avis -- 1er avril 2003
Transférée pour débat -- 11 juin 2003
P-40 -- Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Analyses
comparatives entre les sexes -- Avis -- 1er avril 2003
P-41 -- M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona) -- Fraudes relatives au crédit
de taxe sur les produits et les services -- Avis -- 1er avril 2003
Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire no
8550-372-41) -- 17 septembre 2003
P-42 -- Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Service
météorologique -- Avis -- 24 avril 2003
Transférée pour débat -- 29 octobre 2003
P-43 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Agence
canadienne de développement international -- Avis -- 29 avril 2003
Transférée pour débat -- 5 novembre 2003
P-44 -- M. Bigras (Rosemont -- Petite-Patrie) -- Acart Communications
inc. -- Avis -- 12 juin 2003
Transférée pour débat -- 5 novembre 2003
P-45 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Rapports du Conseil privé -- Avis -- 12
juin 2003
P-46 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Royal
LePage -- Avis -- 23 septembre 2003
P-47 -- M. Mark (Dauphin -- Swan River) -- Royal LePage -- Avis -- 2 octobre
2003
P-48 -- M. Mark (Dauphin -- Swan River) -- Royal LePage -- Avis -- 2
octobre 2003
P-49 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Visites officielles de la
Gouverneure générale en Russie, Finlande et Islande en 2003 -- Avis -- 27
octobre 2003
P-50 -- M. Mark (Dauphin -- Swan River) -- Rapports sur les enquêtes
internes -- Avis -- 6 novembre 2003
Motions émanant des députés
Cette section contient toutes les motions émanant des députés qui
traitent de divers sujets d'intérêt général. Les motions dans cette
section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro
est précédé d'un «M».
M-1 -- M. St-Julien
(Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Développement économique -- Avis -- 30
septembre 2002
M-2 -- M. St-Julien
(Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Logement -- Avis -- 30 septembre 2002
M-3 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Salaires pour mères
et pères au foyer -- Avis -- 30 septembre 2002
M-4 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Politique
fiscale -- Avis -- 30 septembre 2002
M-5 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Cris de la Baie
James -- Avis -- 30 septembre 2002
M-6 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Budget de bureau de
député -- Avis -- 30 septembre 2002
M-7 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Vente de
cigarettes -- Avis -- 30 septembre 2002
M-8 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Entreposage de
déchets nucléaires -- Avis -- 30 septembre 2002
M-9 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Transport de fret
dans les régions éloignées -- Avis -- 30 septembre 2002
M-10 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Inuit du
Nunavik -- Avis -- 30 septembre 2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002
Débat; rayée du Feuilleton -- 3 décembre 2002
M-11 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Régime enregistré
d'épargne-études -- Avis -- 30 septembre 2002
M-12 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Programme
d'investissement pour les logements et les hypothèques -- Avis -- 30 septembre
2002
M-13 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Réinvestissement
des profits des banques -- Avis -- 30 septembre 2002
M-14 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Travail non
rémunéré -- Avis -- 30 septembre 2002
M-15 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Syndrome
Alcoolisme foetal -- Avis -- 30 septembre 2002
M-16 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Étiquetage des
produits alimentaires -- Avis -- 30 septembre 2002
M-17 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Pollution
atmosphérique transfrontalière -- Avis -- 30 septembre 2002
M-18 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Logements à prix
modique -- Avis -- 30 septembre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement
par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002
M-19 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Exportation du bois
d'oeuvre -- Avis -- 30 septembre 2002
M-20 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Transporteurs
aériens canadiens -- Avis -- 30 septembre 2002
M-21 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Prix de
l'essence -- Avis -- 30 septembre 2002
M-22 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Camionneurs
indépendants -- Avis -- 30 septembre 2002
M-23 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Secteur
minier -- Avis -- 30 septembre 2002
M-24 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Métiers
d'apprentissage -- Avis -- 30 septembre 2002
M-25 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Camionneurs
indépendants -- Avis -- 30 septembre 2002
M-26 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Industrie
minière -- Avis -- 30 septembre 2002
M-27 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Taxe d'accise sur
les carburants -- Avis -- 30 septembre 2002
M-28 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Programme national
d'équipement -- Avis -- 30 septembre 2002
M-29 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Bouteilles
consignées -- Avis -- 30 septembre 2002
M-30 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Décalage entre la
formation et les besoins du monde du travail -- Avis -- 30 septembre 2002
M-31 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Législation
américaine influant sur les passages transfrontaliers -- Avis -- 30 septembre
2002
M-32 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Taxes relatives aux
chemins de fer -- Avis -- 30 septembre 2002
M-33 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Industrie
primaire -- Avis -- 30 septembre 2002
M-34 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Taxe d'accise sur
les carburants -- Avis -- 30 septembre 2002
M-35 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Taxe d'accise sur
le carburéacteur d'avion -- Avis -- 30 septembre 2002
M-36 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Aide financière aux
aéroports -- Avis -- 30 septembre 2002
M-37 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Régions
ressources -- Avis -- 30 septembre 2002
M-38 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Régions
ressources -- Avis -- 30 septembre 2002
M-39 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Mines à petite
capitalisation restreinte -- Avis -- 30 septembre 2002
M-40 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Mines
d'or -- Avis -- 30 septembre 2002
M-41 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Transport de
marchandises par rail -- Avis -- 30 septembre 2002
M-42 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Maisons insalubres
de Chisasibi -- Avis -- 30 septembre 2002
M-43 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Régime
d'assurance-emploi -- Avis -- 30 septembre 2002
M-44 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Régions
ressources -- Avis -- 30 septembre 2002
M-45 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Soutien à l'action
communautaire -- Avis -- 30 septembre 2002
M-46 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Supplément de
revenu garanti -- Avis -- 30 septembre 2002
M-47 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Développement des
communautés éloignées -- Avis -- 30 septembre 2002
M-48 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Secteur des mines
et métaux -- Avis -- 30 septembre 2002
M-49 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Exploration
minière -- Avis -- 30 septembre 2002
M-50 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Secteur
minier -- Avis -- 30 septembre 2002
M-51 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Secteur
forestier -- Avis -- 30 septembre 2002
M-52 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Produits
agricoles -- Avis -- 30 septembre 2002
M-53 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Sociétés minières
canadiennes -- Avis -- 30 septembre 2002
M-54 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Développement
économique -- Avis -- 30 septembre 2002
M-55 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Agent des
communications du développement économique -- Avis -- 30 septembre 2002
Retrait -- 20 novembre 2002
M-56 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Programme de
construction de maisons -- Avis -- 30 septembre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement
par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002
M-57 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Extermination de
chiens -- Avis -- 30 septembre 2002
M-58 -- M. St-Julien
(Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Abitibi-Témiscamingue -- Avis -- 30 septembre
2002
M-59 -- M. Williams (St. Albert) -- Nominations aux organismes quasi
judiciaires fédéraux -- Avis -- 30 septembre 2002
M-60 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern
Shore) -- Taxes sur les services funéraires -- Avis -- 30 septembre 2002
M-61 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern
Shore) -- Taxes sur les articles de lecture -- Avis -- 30 septembre 2002
M-62 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern
Shore) -- Étiquettes sur les bonbons -- Avis -- 30 septembre 2002
M-63 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern
Shore) -- Journée nationale des personnes âgées -- Avis -- 30 septembre 2002
M-64 -- M. Casey (Cumberland -- Colchester) -- Petites localités -- Avis -- 30
septembre 2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002
Débat; rayée du Feuilleton -- 7 novembre 2002
M-65 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Loi sur l'investissement dans
la collectivité -- Avis -- 30 septembre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement
par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002
M-66 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Taxe interne -- Avis -- 30
septembre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement
par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002
M-67 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Impôt sur le capital des
éléments fortunés -- Avis -- 30 septembre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement
par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002
M-68 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Amnistie de crédit aux
étudiants -- Avis -- 30 septembre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement
par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002
M-69 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Hypothèque remboursée par
anticipation -- Avis -- 30 septembre 2002
M-70 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Dons aux partis
politiques -- Avis -- 30 septembre 2002
M-71 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Abolition du Sénat -- Avis -- 30
septembre 2002
M-72 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Surplus budgétaire -- Avis -- 30
septembre 2002
M-73 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Députés et sénateurs -- Avis -- 30
septembre 2002
M-74 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Pandémie du VIH et du
sida -- Avis -- 30 septembre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement
par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002
M-75 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Langage clair et
simple -- Avis -- 30 septembre 2002
M-76 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Vérificateur général -- Avis -- 30
septembre 2002
M-77 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Code canadien du
travail -- Avis -- 30 septembre 2002
M-78 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Représentation
proportionnelle -- Avis -- 30 septembre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement
par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002
M-79 -- M. Williams (St. Albert) -- Nominations à la Cour suprême du
Canada -- Avis -- 30 septembre 2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 24 octobre 2002
Débat; rayée du Feuilleton -- 6 novembre 2002
M-80 -- M. Proctor (Palliser) -- Céréales de l'ouest -- Avis -- 30 septembre
2002
M-81 -- M. Williams (St. Albert) -- Fondations -- Avis -- 30 septembre 2002
M-82 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Comité mixte spécial sur
Kyoto -- Avis -- 30 septembre 2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002
Débat; rayée du Feuilleton -- 8 novembre 2002
M-83 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Risques pour la
santé -- Avis -- 30 septembre 2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 24 mars 2003
Débat -- 12 mai et 30 septembre 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 1er octobre
2003 -- 30 septembre 2003 (Voir Autres affaires no 3)
Rejetée -- 1er octobre 2003
M-84 -- Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Loi sur les
aliments et drogues -- Avis -- 30 septembre 2002
M-85 -- Mme Wasylycia-Leis
(Winnipeg-Centre-Nord) -- Vaccins -- Avis -- 30 septembre 2002
M-86 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Vote
électronique -- Avis -- 1er octobre 2002
M-87 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Renvoi des avant-projets
de loi en comité -- Avis -- 1er octobre 2002
M-88 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mandats de quatre
ans -- Avis -- 1er octobre 2002
M-89 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Dépôt de documents par des
députés -- Avis -- 1er octobre 2002
M-90 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Nominations à la Cour
suprême -- Avis -- 1er octobre 2002
M-91 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Soins de
santé -- Avis -- 1er octobre 2002
M-92 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Main d'oeuvre
médicale -- Avis -- 1er octobre 2002
M-93 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Donneurs d'organe
vivants -- Avis -- 1er octobre 2002
M-94 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Taxe sur les produits et
services -- Avis -- 1er octobre 2002
M-95 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Espèces
exotiques -- Avis -- 1er octobre 2002
M-96 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Qualité de
l'eau -- Avis -- 1er octobre 2002
M-97 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Taxe sur les produits et
services -- Avis -- 1er octobre 2002
M-98 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Commerce international de
la drogue -- Avis -- 1er octobre 2002
M-99 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Affaires émanant des
députés -- Avis -- 1er octobre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement
par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002
M-100 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Avantage fiscal pour les
parents n'ayant pas la garde de leurs enfants -- Avis -- 1er octobre 2002
M-101 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Déduction
fiscale -- Avis -- 1er octobre 2002
M-102 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de
Fuca) -- Éducation -- Avis -- 1er octobre 2002
M-103 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de
Fuca) -- Diplomates -- Avis -- 1er octobre 2002
M-104 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de
Fuca) -- Zimbabwe -- Avis -- 1er octobre 2002
M-105 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Tribunal
pénal -- Avis -- 1er octobre 2002
M-106 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Code
criminel -- Avis -- 1er octobre 2002
M-107 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de
Fuca) -- Pompiers -- Avis -- 1er octobre 2002
M-108 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Prestations de retraite
de la GRC -- Avis -- 1er octobre 2002
M-109 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Différents modes de
prestation de services -- Avis -- 1er octobre 2002
M-110 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Prix du Jubilé
d'or -- Avis -- 1er octobre 2002
M-111 -- M. Herron (Fundy -- Royal) -- Bourses d'études
postsecondaires -- Avis -- 1er octobre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement
par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002
M-112 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Fonds de prestations des
salariés -- Avis -- 2 octobre 2002
M-113 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Développement
international -- Avis -- 2 octobre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement
par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002
M-114 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Logement -- Avis -- 2 octobre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement
par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002
M-115 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Tests d'empreintes
génétiques -- Avis -- 2 octobre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement
par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002
M-116 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Droits des enfants -- Avis -- 2
octobre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement
par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002
M-117 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Salaire minimum fédéral -- Avis -- 2
octobre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement
par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002
M-118 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Projets
environnementaux -- Avis -- 2 octobre 2002
M-119 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Police de Ports Canada -- Avis -- 2
octobre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement
par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002
M-120 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Justice réparatrice -- Avis -- 2
octobre 2002
M-121 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Loi sur la protection du
littoral -- Avis -- 2 octobre 2002
M-122 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Pollution de
l'environnement -- Avis -- 2 octobre 2002
M-123 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Mauvais traitements dans les
pensionnats -- Avis -- 2 octobre 2002
M-124 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Diplômés du niveau
postsecondaire -- Avis -- 2 octobre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement
par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002
M-125 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Enseignement -- Avis -- 2 octobre
2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement
par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002
M-126 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Rémunération de la GRC -- Avis -- 2
octobre 2002
M-127 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Déduction d'impôt sur le revenu
pour enseignants -- Avis -- 2 octobre 2002
M-128 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Guerre civile en Espagne -- Avis -- 2
octobre 2002
M-129 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Prestations pour les familles
d'anciens combattants décédés -- Avis -- 2 octobre 2002
M-130 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Programmes d'apprentissage et de
formation -- Avis -- 2 octobre 2002
M-131 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Prestation de décès pour les
sapeurs-pompiers -- Avis -- 2 octobre 2002
M-132 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Sécurité des
sapeurs-pompiers -- Avis -- 2 octobre 2002
M-133 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Restrictions sur les emplois dans
la fonction publique -- Avis -- 2 octobre 2002
M-134 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Vérificateurs
financiers -- Avis -- 2 octobre 2002
M-135 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Étudiants admissibles -- Avis -- 2
octobre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement
par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002
M-136 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Le Grand Banc et le Bonnet
Flamand -- Avis -- 2 octobre 2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 29 septembre 2003
M-137 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Génocide des
Arméniens -- Avis -- 3 octobre 2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 24 octobre 2002
Débat; rayée du Feuilleton -- 12 février 2003
M-138 -- M. Kenney (Calgary-Sud-Est) -- Convention fiscale -- Avis -- 3
octobre 2002
M-139 -- M. Kenney (Calgary-Sud-Est) -- Deux minutes de silence -- Avis -- 3
octobre 2002
M-140 -- M. Kenney (Calgary-Sud-Est) -- Suppression de dispositions de la
Loi sur l'impôt favorables aux élus -- Avis -- 3 octobre 2002
M-141 -- M. Marceau (Charlesbourg -- Jacques-Cartier) -- Chaîne
télévisuelle d'information continue à l'échelle mondiale -- Avis -- 3 octobre
2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002
Débat; rayée du Feuilleton -- 27 novembre 2002
M-142 -- M. Grewal (Surrey-Centre) -- Suppression des obstacles
réglementaires -- Avis -- 3 octobre 2002
M-143 -- M. Grewal (Surrey-Centre) -- Examen parlementaire -- Avis -- 3
octobre 2002
M-144 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Zimbabwe -- Avis -- 4 octobre
2002
M-145 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Politique nationale de soins
à l'enfance -- Avis -- 4 octobre 2002
M-146 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Exemption des loyers de la
TPS -- Avis -- 4 octobre 2002
M-147 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- VIH chez les utilisateurs de
drogues -- Avis -- 4 octobre 2002
M-148 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Normes nationales pour les
programmes sociaux -- Avis -- 4 octobre 2002
M-149 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Loi canadienne sur les
droits de la personne -- Avis -- 4 octobre 2002
M-150 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Étiquettes attestant
l'absence de recours à la main-d'oeuvre enfantine -- Avis -- 4 octobre 2002
M-151 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Sécurité au travail -- Avis -- 4
octobre 2002
M-152 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Fonds canadien
d'indemnisation des agents de la sécurité publique -- Avis -- 4 octobre 2002
M-153 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Services d'encaissement des
chèques -- Avis -- 4 octobre 2002
M-154 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Comptes de base -- Avis -- 4
octobre 2002
M-155 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Accès aux services
bancaires -- Avis -- 4 octobre 2002
M-156 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Comptes de banque -- Avis -- 4
octobre 2002
M-157 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Accès aux services
bancaires -- Avis -- 4 octobre 2002
M-158 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Indonésie -- Avis -- 4 octobre
2002
M-159 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Réseau routier
national -- Avis -- 4 octobre 2002
M-160 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Routes en
Colombie-Britannique -- Avis -- 4 octobre 2002
M-161 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Logements
coopératifs -- Avis -- 4 octobre 2002
M-162 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Logement -- Avis -- 4 octobre
2002
M-163 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Logement à but non
lucratif -- Avis -- 4 octobre 2002
M-164 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Fonds monétaire
international -- Avis -- 4 octobre 2002
M-165 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Foyers de transition et
programmes d'orientation pour femmes -- Avis -- 4 octobre 2002
M-166 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Règlement de l'aviation
canadienne -- Avis -- 4 octobre 2002
M-167 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Indemnisation pour les frais
de déplacement -- Avis -- 4 octobre 2002
M-168 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Sécurité de la
vieillesse -- Avis -- 4 octobre 2002
M-169 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Journée d'action
communautaire -- Avis -- 4 octobre 2002
M-170 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Communauté
sino-canadienne -- Avis -- 4 octobre 2002
M-171 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Autochtones en milieu
urbain -- Avis -- 4 octobre 2002
M-172 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Autochtones en milieu
urbain -- Avis -- 4 octobre 2002
M-173 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Prêts hypothécaires
résidentiels -- Avis -- 4 octobre 2002
M-174 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Évaluation de la
solvabilité -- Avis -- 4 octobre 2002
M-175 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Organismes autochtones
chargés des questions féminines -- Avis -- 4 octobre 2002
M-176 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Caisse
d'assurance-emploi -- Avis -- 4 octobre 2002
M-177 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Immigration -- Avis -- 4 octobre
2002
M-178 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Groupes féministes -- Avis -- 4
octobre 2002
M-179 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Organisations de
femmes -- Avis -- 4 octobre 2002
M-180 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Aide sociale -- Avis -- 4
octobre 2002
M-181 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Aliments
transgéniques -- Avis -- 4 octobre 2002
M-182 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Organismes
transgéniques -- Avis -- 4 octobre 2002
M-183 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Organismes
transgéniques -- Avis -- 4 octobre 2002
M-184 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Produits de la
biotechnologie alimentaire -- Avis -- 4 octobre 2002
M-185 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Poissons
transgéniques -- Avis -- 4 octobre 2002
M-186 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Animaux
transgéniques -- Avis -- 4 octobre 2002
M-187 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Plantes
transgéniques -- Avis -- 4 octobre 2002
M-188 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Organismes
transgéniques -- Avis -- 4 octobre 2002
M-189 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Fonds de soutien des arts et
des artistes -- Avis -- 4 octobre 2002
M-190 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Fuites dans les appartement
condominiums -- Avis -- 4 octobre 2002
M-191 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Familles ayant des
enfants -- Avis -- 4 octobre 2002
M-192 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Lois sur le
racolage -- Avis -- 4 octobre 2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 24 octobre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé
conjointement par :
M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 7 novembre 2002
Débat -- 18 novembre 2002 et 7 février 2003
Adoptée telle que modifiée -- 7 février 2003
M-193 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Charte canadienne
des droits et libertés -- Avis -- 7 octobre 2002
M-194 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Port d'articles
religieux -- Avis -- 7 octobre 2002
M-195 -- M. Brison (Kings -- Hants) -- Développement régional du Canada
atlantique -- Avis -- 8 octobre 2002
M-196 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Référendum du
Québec -- Avis -- 8 octobre 2002
M-197 -- Mme Desjarlais (Churchill) -- Régime de pensions du
Canada -- Avis -- 8 octobre 2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé
conjointement par :
M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 7 novembre 2002
Débat -- 30 janvier, 21 mars et 8 octobre 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 21 octobre 2003 -- 8
octobre 2003 (Voir Autres affaires no 3)
Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 28 octobre 2003 -- 9
octobre 2003 (Voir Autres affaires no 3)
Rejetée -- 28 octobre 2003
M-198 -- Mme Minna (Beaches -- East York) -- Stratégie nationale
relative à la nutrition et à la forme physique -- Avis -- 8 octobre 2002
M-199 -- Mme Minna (Beaches -- East York) -- Soutien aux programmes
de nutrition et d'activité physique communautaires -- Avis -- 8 octobre 2002
M-200 -- Mme Minna (Beaches -- East York) -- Conseils en prophylaxie
et nutrition -- Avis -- 8 octobre 2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 25 mars 2003
Retrait -- 16 septembre 2003 (Voir Autres affaires no 3)
M-201 -- Mme Minna (Beaches -- East York) -- Objectifs de la
recherche en santé -- Avis -- 8 octobre 2002
M-202 -- Mme Minna (Beaches -- East York) -- Éducation en matière de
nutrition à l'intention des professionnels -- Avis -- 8 octobre 2002
M-203 -- Mme Minna (Beaches -- East York) -- Normes d'établissement
d'un programme d'éducation physique -- Avis -- 8 octobre 2002
M-204 -- Mme Minna (Beaches -- East York) -- Définition de la santé
de la population -- Avis -- 8 octobre 2002
M-205 -- M. Herron (Fundy -- Royal) -- Programme canadien de prêts
étudiants -- Avis -- 9 octobre 2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 23 octobre 2002
Débat; rayée du Feuilleton -- 18 mars 2003
M-206 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Internet -- Avis -- 9
octobre 2002
M-207 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Système de
justice pénale -- Avis -- 9 octobre 2002
M-208 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Déclaration des
droits des victimes -- Avis -- 9 octobre 2002
M-209 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Loi sur les
jeunes contrevenants -- Avis -- 9 octobre 2002
M-210 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Loi sur la
responsabilité parentale -- Avis -- 9 octobre 2002
M-211 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Code
criminel -- Avis -- 9 octobre 2002
M-212 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Armes à
feu -- Avis -- 9 octobre 2002
M-213 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Projet
énergétique extracôtier Sable -- Avis -- 9 octobre 2002
M-214 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Création
d'emplois en Nouvelle-Écosse -- Avis -- 9 octobre 2002
M-215 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Service
correctionnel du Canada -- Avis -- 9 octobre 2002
M-216 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Code
criminel -- Avis -- 9 octobre 2002
M-217 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Code
criminel -- Avis -- 9 octobre 2002
M-218 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Bourses
d'études -- Avis -- 9 octobre 2002
M-219 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Commissaire aux
droits des victimes -- Avis -- 9 octobre 2002
M-220 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Déduction d'impôt
pour les outils de mécanicien -- Avis -- 9 octobre 2002
M-221 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Déduction d'impôt
à l'égard des frais de déménagement -- Avis -- 9 octobre 2002
M-222 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Jour de fête
nationale le 19 août -- Avis -- 9 octobre 2002
M-223 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Modification du
Règlement -- Avis -- 9 octobre 2002
M-224 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Infractions
criminelles -- Avis -- 9 octobre 2002
M-225 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Tragédie de la
mine Westray -- Avis -- 9 octobre 2002
M-226 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Projets de loi
omnibus -- Avis -- 9 octobre 2002
M-227 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Violence et
dangers en milieu de travail -- Avis -- 9 octobre 2002
M-228 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Affaires
votables -- Avis -- 9 octobre 2002
M-229 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Services
juridiques -- Avis -- 9 octobre 2002
M-230 -- M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast) -- Article 106 du
Règlement -- Avis -- 9 octobre 2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002
Retrait -- 21 novembre 2002 (Voir Autres affaires no 3)
M-231 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Moratoire sur des droits
réglementaires -- Avis -- 10 octobre 2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002
Retrait -- 6 novembre 2002 (Voir Autres affaires no 3)
M-232 -- M. Blaikie (Winnipeg -- Transcona) -- Leonard
Peltier -- Avis -- 10 octobre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement
par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 22 octobre 2002
M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 7 novembre 2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002
Débat; rayée du Feuilleton -- 19 novembre 2002
M-233 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Rapport sur les anciens
combattants -- Avis -- 10 octobre 2002
M-234 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Le très honorable Richard Bedford
Bennett -- Avis -- 17 octobre 2002
M-235 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Règlement sur les séquences de
dates -- Avis -- 17 octobre 2002
M-236 -- M. Reid (Lanark -- Carleton) -- Falun Gong -- Avis -- 17 octobre
2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé
conjointement par :
M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 7 novembre 2002
Débat; rayée du Feuilleton -- 28 février 2003
M-237 -- M. Assadourian (Brampton-Centre) -- Génocide des
Arméniens -- Avis -- 21 octobre 2002
Retrait -- 5 février 2003
M-238 -- M. Bergeron (Verchères -- Les-Patriotes) -- Peuple
acadien -- Avis -- 21 octobre 2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement
par :
M. Reid (Lanark -- Carleton) -- 3 décembre 2002
Débat; rayée du Feuilleton -- 6 février 2003
M-239 -- M. Bigras (Rosemont -- Petite-Patrie) -- Protocole sur la
biosécurité de Cartagène -- Avis -- 21 octobre 2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002
Débat; rayée du Feuilleton -- 27 février 2003
M-240 -- M. Doyle (St. John's-Est) -- Mérite artistique -- Avis -- 21 octobre
2002
M-241 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Organisation mondiale de la
santé -- Avis -- 21 octobre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé
conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002
M-242 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Irak -- Avis -- 21 octobre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé
conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002
M-243 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Pensions -- Avis -- 21 octobre
2002
M-244 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- L'euthanasie et le suicide
assisté -- Avis -- 21 octobre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé
conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002
M-245 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Régime de pensions
du Canada -- Avis -- 21 octobre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé
conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002
M-246 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Nations Unies -- Avis -- 21
octobre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé
conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002
M-247 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Tibet -- Avis -- 21 octobre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé
conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002
M-248 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Zone d'essai de
torpilles -- Avis -- 21 octobre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé
conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002
M-249 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Armes nucléaires -- Avis -- 21
octobre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé
conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002
M-250 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Taïwan -- Avis -- 21 octobre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé
conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002
M-251 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Sénat -- Avis -- 21 octobre 2002
M-252 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Lois fédérales sur le
travail -- Avis -- 21 octobre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé
conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002
M-253 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Transports en commun -- Avis -- 21
octobre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé
conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002
M-254 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Guerre civile en
Espagne -- Avis -- 21 octobre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé
conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002
M-255 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Exploration pétrolière et
gazière -- Avis -- 21 octobre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé
conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002
M-256 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Sociétés canadiennes et
Société pour l'expansion des exportations -- Avis -- 21 octobre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé
conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002
M-257 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Soudan -- Avis -- 21 octobre 2002
M-258 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Aquacultures -- Avis -- 21 octobre
2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé
conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002
M-259 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Birmanie -- Avis -- 21 octobre
2002
M-260 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Marbres du Parthénon -- Avis -- 21
octobre 2002
M-261 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Bombes à dispersion -- Avis -- 21
octobre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé
conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002
M-262 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Code criminel -- Avis -- 21
octobre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé
conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002
M-263 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Inde et Pakistan -- Avis -- 21
octobre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé
conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002
M-264 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Tribunal pénal international
pour le Timor oriental -- Avis -- 21 octobre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé
conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002
M-265 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Emprisonnement de
Cubains -- Avis -- 21 octobre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé
conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002
M-266 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Traité sur les missiles
anti-missiles balistiques -- Avis -- 21 octobre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé
conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002
M-267 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Accès à des
médicaments -- Avis -- 21 octobre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé
conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002
M-268 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Programme d'aide
internationale -- Avis -- 21 octobre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé
conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002
M-269 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Kurdes emprisonnés en
Turquie -- Avis -- 21 octobre 2002
M-270 -- M. Benoit (Lakeland) -- Loi sur les Indiens -- Avis -- 21 octobre
2002
M-271 -- M. Benoit (Lakeland) -- Drapeau canadien -- Avis -- 21 octobre 2002
M-272 -- M. Benoit (Lakeland) -- Industrie du tabac -- Avis -- 21 octobre
2002
M-273 -- M. Benoit (Lakeland) -- Manutention de matières
dangereuses -- Avis -- 21 octobre 2002
M-274 -- M. Benoit (Lakeland) -- Revenu de la vente de bétail -- Avis -- 21
octobre 2002
M-275 -- M. Benoit (Lakeland) -- Réseau de transplantation
d'organes -- Avis -- 21 octobre 2002
M-276 -- M. Benoit (Lakeland) -- Contrôle du nombre de
spermophiles -- Avis -- 21 octobre 2002
M-277 -- M. Benoit (Lakeland) -- Fonds de sécurité individuel -- Avis -- 21
octobre 2002
M-278 -- M. Benoit (Lakeland) -- Élections dans les réserves
indiennes -- Avis -- 21 octobre 2002
M-279 -- M. Benoit (Lakeland) -- Changement d'appartenance
politique -- Avis -- 21 octobre 2002
M-280 -- M. Benoit (Lakeland) -- Allégement fiscal sélectif -- Avis -- 21
octobre 2002
M-281 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Procédures régissant les
affaires émanant des députés -- Avis -- 21 octobre 2002
M-282 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de
Fuca) -- Microbrasseries -- Avis -- 22 octobre 2002
M-283 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Numéros
d'assurance sociale -- Avis -- 22 octobre 2002
M-284 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Amendes, sanctions et sommes
perçues -- Avis -- 22 octobre 2002
M-285 -- M. Lunn (Saanich -- Gulf Islands) -- Soins des anciens
combatants -- Avis -- 22 octobre 2002
M-286 -- M. Reid (Lanark -- Carleton) -- Amendement constitutionnel -- 23
octobre 2002
M-287 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Convention de l'ONU sur les
droits de l'enfant -- Avis -- 24 octobre 2002
M-288 -- M. Marceau (Charlesbourg -- Jacques-Cartier) -- Nomination de
juges -- Avis -- 24 octobre 2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003
Débat -- 6 mai et 26 septembre 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 1er octobre
2003 -- 26 et 30 septembre 2003 (Voir Autres affaires no 3)
Adoption -- 1er octobre 2003
M-289 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Peine de
prison -- Avis -- 28 octobre 2002
M-290 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Vérification de budgets des
dépenses et de renseignements d'ordre financier par les comités -- Avis -- 29
octobre 2002
M-291 -- Mme Lill (Dartmouth) -- Journée nationale des services
maritimes -- Avis -- 29 octobre 2002
M-292 -- Mme Lill (Dartmouth) -- Conseil de la radiodiffusion et
des télécommunications canadiennes -- Avis -- 29 octobre 2002
M-293 -- Mme Lill (Dartmouth) -- Loi de l'impôt sur le
revenu -- Avis -- 29 octobre 2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 25 mars 2003
Débat -- 31 mars et 10 octobre 2003
Rejetée -- 22 octobre 2003
M-294 -- Mme Lill (Dartmouth) -- Criminalité dans les
ports -- Avis -- 29 octobre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé
conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 1er novembre 2002
M-295 -- Mme Lill (Dartmouth) -- Programmes régionaux -- Avis -- 29
octobre 2002
M-296 -- M. Kenney (Calgary-Sud-Est) -- La Chine et l'Organisation
mondiale de la santé -- Avis -- 29 octobre 2002
M-297 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Demande de statut
d'immigrant -- Avis -- 30 octobre 2002
M-298 -- M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) -- Taxe d'accise sur les
bijoux -- Avis -- 31 octobre 2002
M-299 -- M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) -- Compte de retraite
personnel -- Avis -- 31 octobre 2002
M-300 -- M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) -- Assurance-emploi -- Avis -- 31
octobre 2002
M-301 -- Mme Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Timbres de
Postes Canada -- Avis -- 1er novembre 2002
M-302 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Sumas Energy 2 -- Avis -- 4
novembre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé
conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 28 janvier 2003
M-303 -- M. Strahl (Fraser Valley) -- Sumas Energy 2 -- Avis -- 4
novembre 2002
M-304 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Élimination de la pauvreté
chez les enfants canadiens -- Avis -- 4 novembre 2002
M-305 -- M. Moore (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam) -- Élection
de sénateurs -- Avis -- 14 novembre 2002
M-306 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Modification au Code
criminel -- Avis -- 18 novembre 2002
M-307 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Loi sur l'équité en matière
d'emploi -- Avis -- 18 novembre 2002
M-308 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Normes et lignes directrices
en matière environnementale -- Avis -- 18 novembre 2002
M-309 -- M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) -- Protocole de
Kyoto -- Avis -- 18 novembre 2002
M-310 -- Mme Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Normes de
qualité de l'eau -- Avis -- 19 novembre 2002
M-311 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Taxes sur les brevets
canadiens -- Avis -- 21 novembre 2002
M-312 -- Mme Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Prostitution
juvénile -- Avis -- 21 novembre 2002
M-313 -- M. Kenney (Calgary-Sud-Est) -- Programme de contestation
judiciaire -- Avis -- 21 novembre 2002
M-314 -- Mme Wasylycia-Leis
(Winnipeg-Centre-Nord) -- Compensation relative à
l'hépatite C -- Avis -- 25 novembre 2002
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé
conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) -- 28 janvier 2003
M-315 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Protocole de Kyoto -- Avis -- 25
novembre 2002
M-316 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Tribunal
pénal -- Avis -- 28 novembre 2002
M-317 -- M. Pankiw (Saskatoon-Humboldt) -- Contribuables
canadiens -- Avis -- 2 décembre 2002
M-318 -- M. Cannis (Scarborough-Centre) -- Marbres du
Parthénon -- Avis -- 3 décembre 2002
Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003
Débat; adoption -- 1er avril 2003
M-319 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James-Nunavik) -- Inuit du
Nunavik -- Avis -- 4 décembre 2002
M-320 -- M. Harb (Ottawa-Centre) -- Campagne contre le tabac -- Avis -- 6
décembre 2002
Retrait -- 8 septembre 2003
M-321 -- M. Martin (Esquimalt-Juan de Fuca) -- Services de soins à
domicile -- Avis -- 6 décembre 2002
M-322 -- M. Martin (Esquimalt-Juan de Fuca) -- Écloseries de
saumon -- Avis -- 6 décembre 2002
M-323 -- M. Martin (Esquimalt-Juan de Fuca) -- Société canadienne
d'hypothèques et de logement -- Avis -- 6 décembre 2002
M-324 -- M. Toews (Provencher) -- Amendement constitutionnel
(le vote des prisonniers) -- Avis -- 9 décembre 2002
M-325 -- M. Kenney (Calgary-Sud-Est) -- Prisonniers des groupes
terroristes du Moyen Orient -- Avis -- 10 décembre 2002
M-326 -- M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast) -- Modification au
chapitre XI du Règlement -- Avis -- 10 décembre 2002
M-327 -- M. Day (Okanagan -- Coquihalla) -- Hezbollah -- Avis -- 10 décembre
2002
M-328 -- M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) -- Centre de formation
Kingsclear -- Avis -- 11 décembre 2002
M-329 -- Mme Skelton
(Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Avertissement quant aux effets
de la marihuana -- Avis -- 11 décembre 2002
M-330 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Taxes sur les frais
funéraires -- Avis -- 11 décembre 2002
M-331 -- Mme (Davies (Vancouver-Est) -- Enquête sur les méthodes
policières à Vancouver -- Avis -- 12 décembre 2002
M-332 -- M. Robinson (Burnaby-Douglas) -- Étiquetage de
vêtements -- Avis -- 12 décembre 2002
Retrait -- 23 janvier 2003
M-333 -- M. Robinson (Burnaby-Douglas) -- Missiles de Taïwan -- Avis -- 12
décembre 2002
M-334 -- M. Robinson (Burnaby-Douglas) -- Pompiers -- Avis -- 12 décembre
2002
M-335 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Droits relatifs au
logement -- Avis -- 23 janvier 2003
M-336 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Législation relative au droit au
logement -- Avis -- 23 janvier 2003
M-337 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- David Ahenakew -- Avis -- 23
janvier 2003
M-338 -- M. Robinson (Burnaby-Douglas) -- David Ahenakew -- Avis -- 23
janvier 2003
M-339 -- Mme Skelton (Saskatoon -- Rosetown-Biggar) -- Personnel des
services d'urgence -- Avis -- 23 janvier 2003
M-340 -- Mme Skelton (Saskatoon -- Rosetown-Biggar) -- Société
canadienne du sang -- Avis -- 23 janvier 2003
M-341 -- M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) -- Taxes sur le chauffage
domiciliaire -- Avis -- 23 janvier 2003
M-342 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Fonds à la « Federation
of Saskatchewan Indian Nations » -- Avis -- 23 janvier 2003
M-343 -- M. Robinson (Burnaby-Douglas) -- Étiquetage de
vêtements -- Avis -- 23 janvier 2003
M-344 -- M. Kenney (Calgary-Sud-Est) -- Poursuite en justice de Saddam
Hussein -- Avis -- 28 janvier 2003
M-345 -- Mme Skelton (Saskatoon-Rosetown-Biggar) -- Relations
abusives -- Avis -- 29 janvier 2003
M-346 -- Mme Skelton
(Saskatoon-Rosetown-Biggar) -- Foyers-refuges -- Avis -- 29 janvier 2003
M-347 -- Mme Skelton (Saskatoon-Rosetown-Biggar) -- Vol
d'automobiles -- Avis -- 29 janvier 2003
M-348 -- M. Robinson (Burnaby-Douglas) -- Professeur Davinderpal Singh
Bhullar -- Avis -- 30 janvier 2003
M-349 -- M. Moore (Port Moody-Coquitlam-Port Coquitlam) -- Stratégie de
lutte contre l'exploitation sexuelle -- Avis -- 30 janvier 2003
M-350 -- M. Borotsik (Brandon-Souris) -- Cadre stratégique pour
l'agriculture -- Avis -- 30 janvier 2003
M-351 -- M. Borotsik (Brandon-Souris) -- Ressources de biomasse
renouvelable -- Avis -- 30 janvier 2003
M-352 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Loi sur
l'assurance-emploi -- Avis -- 3 février 2003
M-353 -- M. Pallister (Portage -- Lisgar) -- Loi sur les
Indiens -- Avis -- 4 février 2003
M-354 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Régime de pensions du
Canada -- Avis -- 4 février 2003
M-355 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Politiques des Nations Unies
sur les drogues -- Avis -- 6 février 2003
M-356 -- M. Benoit (Lakeland) -- Durée des fonds enregistrés de revenu de
retraite -- Avis -- 6 février 2003
M-357 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Avantages sociaux des
Forces armées -- -Avis -- 7 février 2003
M-358 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Politiques relatives aux
drogues -- Avis -- 10 février 2003
M-359 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Lutte contre le crime
organisé et le trafic de drogues -- Avis -- 10 février 2003
M-360 -- Mme Skelton (Saskatoon-Rosetown-Biggar) -- Réglementation
sur le tabac -- Avis -- 11 février 2003
M-361 -- M. Martin (Esquimalt-Juan de Fuca) -- Avantages non
pécuniaires -- 11 février 2003
M-362 -- Mme Skelton (Saskatoon-Rosetown-Biggar) -- Prostitution
juvénile -- Avis -- 11 février 2003
M-363 -- Mme Skelton (Saskatoon-Rosetown-Biggar) -- Plan de mesures
d'urgence -- Avis -- 11 février 2003
M-364 -- M. Hill (Prince George-Peace River) -- Journée nationale
de prière -- Avis -- 12 février 2003
M-365 -- Mme St-Hilaire (Longueuil) -- Personnes sourdes et
malentendantes -- Avis -- 12 février 2003
M-366 -- M. Grewal (Surrey-Centre) -- Dénonciateurs -- Avis -- 12 février
2003
M-367 -- Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Frais des guichets
automatiques privés -- Avis -- 12 février 2003
M-368 -- M. Paquette (Joliette) -- Paradis fiscaux -- Avis -- 13 février
2003
M-369 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Minage
profond -- Avis -- 18 février 2003
M-370 -- Mme St-Hilaire (Longueuil) -- Libération d'Ingrid
Betancourt -- Avis -- 18 février 2003
M-371 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Sécurité de la
vieillesse -- Avis -- 21 février 2003
M-372 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Toits respectueux de
l'environnement -- Avis -- 24 février 2003
M-373 -- Mme Yelich (Blackstrap) -- Stations météorologiques
locales -- Avis -- 24 février 2003
M-374 -- M. Paquette (Joliette) -- Loi sur les accords de Bretton Woods
et des accords connexes -- Avis -- 25 février 2003
M-375 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Programme
canadien de prêts aux étudiants -- Avis -- 26 février 2003
M-376 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Crédit
d'impôt -- Avis -- 27 février 2003
M-377 -- M. Robinson (Burnaby-Douglas) -- Génocide
arménien -- Avis -- 17 mars 2003
M-378 -- Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Stratégie
nationale sur la génétique -- Avis -- 17 mars 2003
M-379 -- M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) -- Soutien de Taïwan -- Avis -- 18
mars 2003
M-380 -- Mme Dalphond-Guiral (Laval-Centre) -- Génocide
arménien -- Avis -- 19 mars 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 6 novembre 2003
M-381 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Jour national férié de
travail -- Avis -- 19 mars 2003
M-382 -- M. Bergeron (Verchères-Les-Patriotes) -- Préjudices causés au
peuple acadien -- Avis -- 20 mars 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003
Débat -- 19 septembre 2003
M-383 -- Mme Skelton (Saskatoon-Rosetown-Biggar) -- Produits de
bison -- Avis -- 20 mars 2003
M-384 -- Mme Skelton (Saskatoon-Rosetown-Biggar) -- Personnes
reconnues coupables d'acte criminel -- Avis -- 20 mars 2003
M-385 -- M. Jordan (Leeds-Grenville) -- Habitants, communautés et
écosystèmes au Canada -- Avis -- 20 mars 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 3 juin 2003 -- 2 juin
2003 (Voir Autres affaires no 3)
M-386 -- M. Elley (Nanaimo-Cowichan) -- Stratégie axée sur le marché de
l'emploi pour les personnes handicapées -- Avis -- 20 mars 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 25 septembre 2003
M-387 -- Mme Venne (Saint-Bruno-Saint-Hubert) -- Programme canadien
de contrôle des armes à feu -- Avis -- 20 mars 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003
Débat -- 1er mai et 24 septembre 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 1er octobre
2003 -- 30 septembre 2003 (Voir Autres affaires no 3)
Rejetée -- 1er octobre 2003
M-388 -- M. St. Denis (Algoma-Manitoulin) -- Circonscriptions dans le
Nord de l'Ontario -- Avis -- 20 mars 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003
M-389 -- M. Merrifield (Yellowhead) -- Brevetage des formes de vie
supérieures -- Avis -- 20 mars 2003
M-390 -- M. Merrifield (Yellowhead) -- Réactions indésirables graves aux
médicaments -- Avis -- 20 mars 2003
M-391 -- M. Paquette (Joliette) -- Accords de libre-échange -- Avis -- 20
mars 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 25 mars 2003
Débat -- 3 avril et 9 juin 2003
M-392 -- M. Cardin (Sherbrooke) -- Condition sociale -- Avis -- 21 mars 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003
Débat -- 28 avril et 25 septembre 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 1er octobre
2003 -- 25 et 30 septembre 2003 (Voir Autres affaires no 3)
Rejetée -- 1er octobre 2003
M-393 -- M. Bachand (Saint-Jean) -- Fonds d'appui aux activités
communautaires -- Avis -- 21 mars 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003
Débat -- 10 avril et 15 septembre 2003
Rejetée -- 17 septembre 2003
M-394 -- M. Rocheleau (Trois-Rivières) -- Intrusion dans les juridictions
québécoises -- Avis -- 21 mars 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003
Débat -- 23 septembre et 27 octobre 2003
Rejetée -- 29 octobre 2003
M-395 -- Mme Bakopanos (Ahuntsic) -- Supplément familial -- Avis -- 21
mars 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003
Débat -- 30 avril et 22 septembre 2003
Adoption -- 22 septembre 2003
M-396 -- M. O'Brien (Labrador) -- Jour commémoratif national des
enfants -- Avis -- 21 mars 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003
Débat; adoption -- 29 mai 2003
M-397 -- M. Cullen (Etobicoke-Nord) -- Bois d' oeuvre -- Avis -- 21 mars 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 25 septembre 2003
M-398 -- M. Adams (Peterborough) -- Initiative du scrutin pour la
jeunesse -- Avis -- 21 mars 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 25 septembre 2003
M-399 -- M. Masse (Windsor-Ouest) -- Contaminants environnementaux
identifiables -- Avis -- 21 mars 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement
par :
M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 16 mai 2003
Débat -- 26 mai et 3 octobre 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 7 octobre 2003 -- 3
octobre 2003 (Voir Autres affaires no 3)
Rejetée -- 7 octobre 2003
M-400 -- Mme Desjarlais (Churchill) -- Loi sur les
faillites -- Avis -- 21 mars 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003
Débat -- 5 juin et 9 octobre 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 28 octobre 2003 -- 9
octobre 2003 (Voir Autres affaires no 3)
Rejetée -- 28 octobre 2003
M-401 -- M. Harb (Ottawa-Centre) -- Intimidation -- Avis -- 21 mars 2003
Retrait -- 8 septembre 2003
M-402 -- M. Robinson (Burnaby-Douglas) -- Conséquences à long terme pour
l'environnement et la santé de guerres -- Avis -- 24 mars 2003
M-403 -- M. Normand
(Bellechasse -- Etchemins -- Montmagny -- L'Islet) -- Académie des
sciences -- Avis -- 24 mars 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 6 novembre 2003
M-404 -- M. Hill (Prince George-Peace River) -- Incidence du
jeu -- Avis -- 24 mars 2003
M-405 -- M. Martin (Esquimalt-Juan de Fuca) -- Pêches sur la côte
Ouest -- Avis -- 25 mars 2003
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement
par :
Mme Desjarlais (Churchill) -- 28 mars 2003
M-406 -- Mme Skelton (Saskatoon-Rosetown-Biggar) -- Rupture de
mariage et violence chez les autochtones -- Avis -- 26 mars 2003
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé
conjointement par :
Mme Desjarlais (Churchill) -- 28 mars 2003
M-407 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Cotisations au régime de
l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada -- Avis -- 28 mars 2003
M-408 -- Mme Desjarlais (Churchill) -- Législation sur les
faillites -- Avis -- 28 mars 2003
M-409 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Remarques
de certains parlementaires concernant la situation en
Irak -- Avis -- 31 mars 2003
M-410 -- Mme Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Charges de
retraite à payer -- Avis -- 31 mars 2003
M-411 -- M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona) -- Amendement à la Loi de
l'impôt sur le revenu -- Avis -- 1er avril 2003
M-412 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Taxes sur les
carburants -- Avis -- 1er avril 2003
M-413 -- M. Blaikie (Winnipeg -- Transcona) -- Journée du tartan -- Avis -- 2
avril 2003
M-414 -- M. Jaffer (Edmonton-Strathcona) -- Accord de libre-échange
avec le Royaume-Uni -- Avis -- 2 avril 2003
M-415 -- M. Jaffer (Edmonton-Strathcona) -- Conseil d'examen
indépendant -- Avis -- 2 avril 2003
M-416 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Avantages
imposables -- Avis -- 3 avril 2003
M-417 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Stratégie canadienne sur le
virus de l'immunodéficience humaine/syndrome d'immunodéficience
acquise -- Avis -- 7 avril 2003
M-418 -- M. Martin (Esquimalt-Juan de Fuca) -- Loi sur les mesures
économiques spéciales -- Avis -- 7 avril 2003
M-419 -- Mme Skelton (Saskatoon-Rosetown-Biggar) -- Échelle de
sécurité -- Avis -- 8 avril 2003
M-420 -- M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) -- Musée mondial du
génocide -- Avis -- 10 avril 2003
M-421 -- M. Nystrom (Regina-Qu'Appelle) -- Représentation
proportionelle -- Avis -- 24 avril 2003
M-422 -- M. Caccia (Davenport) -- Armes de destruction massive -- Avis -- 28
avril 2003
M-423 -- Mme McDonough (Halifax) -- Financement de programmes
sociaux -- Avis -- 28 avril 2003
M-424 -- Mme McDonough (Halifax) -- Réduction de la
pauvreté -- Avis -- 28 avril 2003
M-425 -- M. Martin (Esquimalt-Juan de Fuca) -- Projet de loi modifiant la
Loi sur le droit d'auteur -- Avis -- 29 avril 2003
M-426 -- Mme Venne (Saint-Bruno-Saint-Hubert) -- Intoxication des
oiseaux migrateurs -- Avis -- 29 avril 2003
M-427 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Médecin général du
Canada -- Avis -- 30 avril 2003
M-428 -- M. Bailey (Souris -- Moose Mountain) -- Ressources financières aux
collectivités rurales -- Avis -- 2 mai 2003
M-429 -- M. Bailey (Souris -- Moose Mountain) -- Revenu imposable des
joueurs amateurs de hockey -- Avis -- 2 mai 2003
M-430 -- M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les
Basques) -- Majoration de prestations -- Avis -- 2 mai 2003
M-431 -- Mme Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Définition
d'animal de consommation -- Avis -- 6 mai 2003
M-432 -- M. Godfrey (Don Valley-Ouest) -- Conseil social du
Canada -- Avis -- 6 mai 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 25 septembre 2003
M-433 -- M. Moore (Port Moody -- Coquitlam -- Port
Coquitlam) -- Commémoration de la guerre de Corée -- Avis -- 7 mai 2003
M-434 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Mesures législatives contre la
conduite avec facultés affaiblies -- Avis -- 8 mai 2003
M-435 -- Mme Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Cotisations
au Régime de pensions du Canada -- Avis -- 13 mai 2003
M-436 -- Mme Yelich (Blackstrap) -- Ordre et décorum à la
Chambre -- Avis -- 22 mai 2003
M-437 -- M. Lunney (Nanaimo -- Alberni) -- Réserves de la biosphère
désignées par l'UNESCO -- Avis -- 22 mai 2003
M-438 -- M. Chatters (Athabasca) -- Loi sur le pipe-line du
Nord -- Avis -- 27 mai 2003
M-439 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Esquimalt and Nanaimo
Railway -- Avis -- 27 mai 2003
M-440 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Services d'avortement -- Avis -- 2
juin 2003
M-441 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Loi sur la lutte contre la
pollution de l'air -- Avis -- 2 juin 2003
M-442 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Teneur en soufre de
l'essence -- Avis -- 2 juin 2003
M-443 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Projets
environnementaux -- Avis -- 2 juin 2003
M-444 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Région de Windsor -- Avis -- 2
juin 2003
M-445 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Charte des droits
environnementaux -- Avis -- 2 juin 2003
M-446 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Emballages de
consommation -- Avis -- 2 juin 2003
M-447 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Pollution de
l'environnement -- Avis -- 2 juin 2003
M-448 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Interrupteurs à
mercure -- Avis -- 2 juin 2003
M-449 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Protection des bassins
versants -- Avis -- 2 juin 2003
M-450 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Consommateurs d'eau -- Avis -- 2
juin 2003
M-451 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Normes relatives à
l'eau -- Avis -- 2 juin 2003
M-452 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Eau potable -- Avis -- 2 juin
2003
M-453 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Combustible d'oxydes
d'uranium et de plutonium -- Avis -- 2
juin 2003
M-454 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Timbres canadiens -- Avis -- 3
juin 2003
M-455 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Droits linguistiques des
députés -- Avis -- 3 juin 2003
M-456 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Étude de projets de loi à l'étape
du rapport -- Avis -- 3 juin 2003
M-457 -- M. Benoit (Lakeland) -- Rétablissement du Régiment aéroporté du
Canada -- Avis -- 4 juin 2003
M-458 -- M. Moore (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam) -- Agressions
sexuelles facilitées par la drogue -- Avis -- 9 juin 2003
M-459 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Conflit sur le
bois d'oeuvre -- Avis -- 10 juin 2003
M-460 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Droits relatifs au paiement
d'impôt -- Avis -- 11 juin 2003
M-461 -- M. Harb (Ottawa-Centre) -- Norme internationale de
représentation numérique de la date -- Avis -- 12 juin 2003
Retrait -- 8 septembre 2003
M-462 -- M. Strahl (Fraser Valley) -- Pêche au saumon dans le fleuve
Fraser -- Avis -- 11 septembre 2003
M-463 -- M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les
Basques) -- Crédit d'impôt aux opérateurs de taxi -- Avis -- 11 septembre 2003
M-464 -- M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les
Basques) -- Exonération d'impôt des opérateurs de taxi -- Avis -- 11 septembre
2003
M-465 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Taux de charge de retraite
des policiers -- Avis -- 11 septembre 2003
M-466 -- M. Marceau (Charlesbourg -- Jacques-Cartier) -- Journée Nelson
Mandela -- Avis -- 11 septembre 2003
M-467 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Prestations du
Régime de pensions du Canada -- Avis -- 16 septembre 2003
M-468 -- M. Caccia (Davenport) -- Produits contenant des organismes
génétiquement modifiés -- Avis -- 17 septembre 2003
M-469 -- M. Binet (Frontenac-Mégantic) -- Fonds d'appui aux activités
communautaires -- Avis -- 18 septembre 2003
M-470 -- Mme Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Éleveurs de
chevaux -- Avis -- 22 septembre 2003
M-471 -- Mme Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Systèmes
d'identification par radio-fréquence -- Avis -- 22 septembre 2003
M-472 -- M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona) -- Viandes halal -- Avis -- 22
septembre 2003
M-473 -- Mme Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Sécurité des
aéroports -- Avis -- 23 septembre 2003
M-474 -- M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) -- Îles Turks et
Caicos -- Avis -- 23 septembre 2003
M-475 -- M. Asselin (Charlevoix) -- Programme de
l'assurance-emploi -- Avis -- 25 septembre 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 25 septembre 2003
M-476 -- Mme McDonough (Halifax) -- Présentation d'excuses à la
communauté chinoise -- Avis -- 25 septembre 2003
M-477 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Visiteurs taïwanais au
Canada -- Avis -- 30 septembre 2003
M-478 -- Mme Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Protection
des policiers -- Avis -- 1er octobre 2003
M-479 -- Mme Meredith (South Surrey -- White
Rock -- Langley) -- Projet de loi
relatif à des états financiers -- Avis -- 3 octobre 2003
Inscription dans l'ordre de priorité -- 6 novembre 2003
M-480 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Fonctionnaires
fédéraux -- Avis -- 6 octobre 2003
M-481 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Loi sur l'accès à
l'information -- Avis -- 9 octobre 2003
M-482 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Avortement et consentement
éclairé -- Avis -- 16 octobre 2003
M-483 -- M. Caccia (Davenport) -- Exploitation pétrolière et gazière dans
l'Arctique -- Avis -- 16 octobre 2003
M-484 -- Mme Gallant (Renfrew -- Nipissing -- Pembroke) -- Jour
national du mariage -- Avis -- 16 octobre 2003
M-485 -- Mme Gallant
(Renfrew -- Nipissing -- Pembroke) -- Reconnaissance du service militaire en
Afghanistan -- Avis -- 16 octobre 2003
M-486 -- Mme Gallant (Renfrew -- Nipissing -- Pembroke) -- Médaille aux
conjoints des militaires -- Avis -- 16 octobre 2003
M-487 -- Mme McDonough (Halifax) -- Éthiopie et Érythrée -- Avis -- 22
octobre 2003
M-488 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Emprisonnement de Marwan
Barghouti -- Avis -- 28 octobre 2003
M-489 -- M. Doyle (St. John's-Est) -- Pont reliant Terre-Neuve au
Labrador -- Avis -- 28 octobre 2003
M-490 -- Mme Yelich (Blackstrap) -- Commission royale sur
l'avenir de l'éducation -- Avis -- 28 octobre 2003
M-491 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Loi de l'impôt sur le
revenu -- Avis -- 29 octobre 2003
M-492 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Permis de
travail temporaire pour demandeurs de résidence permanente -- Avis -- 29
octobre 2003
M-493 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Solde et
prestations des membres des Forces armées -- Avis -- 29 octobre 2003
M-494 -- Mme Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Crédit
d'impôt relatif à la visite des enfants -- Avis -- 29 octobre 2003
M-495 -- Mme Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Déduction
fiscale pour personnes âgées -- Avis -- 29 octobre 2003
M-496 -- Mme Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Recherche
en irrigation -- Avis -- 29 octobre 2003
M-497 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Annexe des salaires
équitables -- Avis -- 31 octobre 2003
M-498 -- Mme Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Prestations
d'assurance-emploi -- Avis -- 5 novembre 2003
M-499 -- Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Services
financiers parallèles -- Avis -- 6 novembre 2003
Autres affaires
Cette section contient l'information sur les motions qui traitent
d'autres travaux de la Chambre, tels que les heures de séance de la Chambre
et l'ordre de ses travaux, l'établissement, la composition, les travaux et
l'adoption de rapports de certains comités, les modifications au Règlement
et les débats spéciaux. L'information contenue dans cette section n'est
regroupée et numérotée que pour fins de référence.
No 1 -- Occupants du Fauteuil
Nomination du vice-président des comités pléniers (M. Bélair
(Timmins -- Baie James)) -- 30 septembre 2002
Nomination du vice-président adjoint des comités pléniers
(Mme Bakopanos (Ahuntsic)) -- 30 septembre 2002
No 2 -- Adresse en réponse au discours du Trône
Débat -- 30 septembre et 1er, 2, 3, 8, 9 et 11 octobre 2002;
adoption -- 22 octobre 2002
Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 22 octobre 2002 -- 11
octobre 2002 (Voir Autres affaires no 3)
Ordre visant à grossoyer l'Adresse -- 22 octobre 2002
No 3 -- Séances et travaux de la Chambre
Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement
no 1 les 1er et 2 octobre 2002 -- 30 septembre 2002
Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement
no 1 les 2 et 3 octobre 2002 -- 2 octobre 2002
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur l'Adresse en réponse
du discours du Trône le 22 octobre 2002 -- 11 octobre 2002
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des
subsides le 29 octobre 2002 -- 24 octobre 2002
Ordre relatif au retrait de la motion portant dépôt et première lecture du
projet de loi C-16 et au rétablissement du projet de loi au Feuilleton -- 30
octobre 2002
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des
subsides le 5 novembre 2002 -- 31 octobre 2002
Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du
gouvernement no 6 le 6 novembre 2002 -- 1er novembre 2002
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des
subsides le 5 novembre 2002 -- 4 novembre 2002
Ordre relatif au retrait de la motion M-231 -- 6 novembre 2002
Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement
no 7 les 19 et 20 novembre 2002 -- 7 novembre 2002
Ordre relatif à la révocation de l'ordre du 7 novembre 2002 et au
retrait de l'affaire émanant du gouvernement no 7 -- 18 novembre
2002
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des
subsides le 20 novembre 2002 -- 19 novembre 2002
Ordre relatif au retrait de la motion M-230 -- 21 novembre 2002
Ordre relatif au dépôt et à la première lecture du projet de loi C-314 -- 21
novembre 2003
Ordre relatif au renvoi du projet de loi C-202 au Comité permanent des
langues officielles -- 28 novembre 2002
Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement
no 9 le 2 décembre 2002 -- 29 novembre 2002
Ordre relatif aux mises aux voix sur les travaux des subsides le
5 décembre 2002 -- 4 décembre 2002
Ordre relatif à la réduction des crédits 1a et 5a sous la rubrique JUSTICE
dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003 -- 5 décembre 2002
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi
C-4 le 10 décembre 2002 -- 6 décembre 2002
Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement
no 9 -- 6 décembre 2002
Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur l'affaire
émanant du gouvernement no 9 le 10 décembre 2002 -- 9 décembre 2002
Ordres relatifs aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement
no 9 -- 9 décembre 2002
Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement
no 13 le 29 janvier 2003 -- 27 janvier 2003
Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du
gouvernement no 13 -- 29 janvier 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des
subsides le 11 février 2003 -- 6 février 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des
subsides le 11 février 2003 -- 10 février 2003
Ordre relatif au report du tirage au sort pour les affaires émanant des
députés -- 13 février 2003
Ordre relatif au projet de loi C-225 -- 19 février 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur l'amendement à
la motion portant troisième lecture du projet de loi C-6 le 25
février 2003 -- 20 février 2003
Ordre relatif à l'amendement à la motion portant deuxième lecture du projet
de loi C-25 et à l'adoption de ladite motion -- 20 février 2003
Ordre relatif à l'amendement à la motion portant deuxième lecture
des projets de loi C-19 et C-22 et à l'amendement à la motion portant
troisième lecture du projet de loi C-3 -- 20 février 2003
Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-23 -- 21 février 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-280
le 25 février 2003 -- 21 février 2003
Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement
no 14 le 26 février 2003 -- 24 février 2003
Ordre relatif au retrait des motions nos 2 et 3 à l'étape du
rapport du projet de loi C-15 -- 25 février 2003
Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement
no 14 -- 26 février 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion des voies et
moyens no 2 le 18 mars 2003 -- 27 février 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-15
le 18 mars 2003 -- 27 février 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-2 le
18 mars 2003 -- 28 février 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-6 le
18 mars 2003 -- 28 février 2003
Ordres relatifs aux délibérations sur le projet de loi C-24 le 18 mars
2003 -- 17 et 18 mars 2003
Ordre relatif au débat d'urgence -- 17 mars 2003
Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur le projet de loi
C-202 le 20 mars 2003 -- 19 mars 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-206
le 25 mars 2003 -- 20 mars 2003
Ordre relatif au parrain du projet de loi C-343 -- 20 mars 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-26
le 25 mars 2003 -- 21 mars 2003
Ordre relatif à tout vote par appel nominal différé demandé -- 24 mars 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion des voies et
moyens no 6 le 25 mars 2003 -- 24 mars 2003
Ordre relatif au dépôt et à la première lecture du projet de loi fondé sur
la motion des voies et moyens no 6 -- 25 mars 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-280
le 26 mars 2003 -- 25 mars 2003
Ordre relatif au retrait de l'amendement à la motion no 86 à l'étape
du rapport du projet de loi C-13 -- 26 mars 2003
Ordre relatif au retrait de la motion portant deuxième lecture du projet de
loi C-230 -- 26 mars 2003
Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 4 avril 2003 -- 27 mars 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-314
le 1er avril 2003 -- 28 mars 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-280
le 2 avril 2003 -- 1er avril 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des
subsides le 8 avril 2003 -- 3 avril 2003
Ordre relatif aux déclarations en l'honneur du premier ministre le 8 avril
2003 -- 7 avril 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-420
le 29 avril 2003 -- 9 avril 2003
Ordre relatif au débat d'urgence -- 28 avril 2003
Ordre relatif au débat d'urgence -- 29 avril 2003
Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre et à l'heure de tombée
pour donner avis de motions d'amendement à l'étape du rapport le 30
mai 2003 -- 6 mai 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-249
le 13 mai 2003 -- 9 mai 2003
Ordre relatif à la répartition du temps entre les partis reconnus pour
l'étude en comité plénier de tous les crédits sous la rubrique SANTÉ du
Budget principal des dépenses -- 13 mai 2003
Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-269 -- 13 mai 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des
subsides le 27 mai 2003 -- 26 mai 2003
Ordre relatif au débat d'urgence -- 26 mai 2003
Ordres relatifs à la répartition du temps entre les partis reconnus pour
l'étude en comité plénier de tous les crédits sous la rubrique JUSTICE du
Budget principal des dépenses -- 27 mai 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-419
le 3 juin 2003 -- 28 mai 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des
subsides le 3 juin 2003 -- 29 mai 2003
Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-39 -- 2 juin 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-385 le 3
juin 2003 -- 2 juin 2003
Ordre relatif à l'avis requis pour les motions d'amendement à l'étape du
rapport du projet de loi C-7 -- 2 juin 2003
Ordre relatif au texte du projet de loi C-205 et au renvoi du projet de loi
au Comité permanent de la justice et des droits de la personne -- 4 juin
2003
Ordre modifiant le texte de la motion du 25 mars 2003 habilitant le Comité
permanent de la santé à voyager -- 10 juin 2003
Ordre relatif aux délibérations sur les travaux des subsides le 12 juin
2003 -- 11 juin 2003
Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi S-5 le 12 juin
2003 -- 11 juin 2003
Ordre relatif au dépôt de rapports du Sous-comité de la révision des
limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure
et des affaires de la Chambre -- 12 juin 2003
Ordre relatif aux délibérations sur la motion des voies et moyens
no 7 -- 12 juin 2003
Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-411 -- 12 juin 2003
Ordre relatif aux délibérations sur les projets de loi C-42
et C-44 le 13 juin 2003 -- 12 juin 2003
Ordre relatif au dépôt d'un rapport du Comité permanent des opérations
gouvernementales et des prévisions budgétaires durant l'ajournement
d'été -- 13 juin 2003
Ordre relatif au dépôt d'un rapport du Comité permanent de la justice et
des droits de la personne concernant le projet de loi C-23 durant
l'ajournement d'été -- 13 juin 2003
Ordre relatif au dépôt d'un rapport du Comité permanent de la santé durant
l'ajournement d'été -- 13 juin 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-34
le 17 septembre 2003 -- 16 septembre 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-421
le 17 septembre 2003 -- 16 septembre 2003
Ordre relatif au retrait de la motion M-200 -- 16 septembre 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des
subsides le 23 septembre 2003 -- 18 septembre 2003
Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur le projet de loi
C-406 et la motion M-392 le 1er octobre 2003 -- 25 septembre 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-288 le
1er octobre 2003 -- 26 septembre 2003
Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur le projet de loi
C-406 et les motions M-392, M-288 et M-387 le 1er octobre 2003 -- 30
septembre 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-83 le
1er octobre 2003 -- 30 septembre 2003
Ordre relatif aux délibérations sur la résolution concernant Zahra
Kazemi -- 1er octobre 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des
subsides le 7 octobre 2003 -- 2 octobre 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion P-15 le 8
octobre 2003 -- 2 octobre 2003
Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-41 -- 3 octobre 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-399 le 7
octobre 2003 -- 3 octobre 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-197 le 21
octobre 2003 -- 8 octobre 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-400 le 28
octobre 2003 -- 9 octobre 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-197 le 28
octobre 2003 -- 9 octobre 2003
Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-459 -- 21 octobre
2003
Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sous les Ordres émanant
du gouvernement les 23, 24 et 27 octobre 2003 -- 21 octobre 2003
Ordre relatif au texte du projet de loi C-53 et aux délibérations s'y
rapportant -- 23 octobre 2003
Ordre relatif au texte du projet de loi C-36 et aux délibérations
s'y rapportant -- 28 octobre 2003
Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi
C-54 -- 4 novembre 2003
Ordre relatif à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du
gouvernement -- 4 novembre 2003
Ordre portant deuxième lecture et adoption de l'amendement du Sénat au
projet de loi C-459 -- 5 novembre 2003
Ordre relatif aux déclarations en l'honneur du premier ministre -- 6 novembre
2003
Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi S-21 -- 6 novembre 2003
Ordre relatif à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du
gouvernement -- 6 novembre 2003
Ordre relatif à la deuxième lecture du projet de loi C-57 -- 7 novembre 2003
No 4 -- Rétablissement de projets de loi de la 1re session
C-5(R) -- Ancien projet de loi C-5 -- 9 octobre 2002
C-6(R) -- Ancien projet de loi C-60 -- 9 octobre 2002
C-7* -- Ancien projet de loi C-61 -- 9 octobre 2002
C-8(R) -- Ancien projet de loi C-53 -- 9 octobre 2002
C-9(R) -- Ancien projet de loi C-19 -- 9 octobre 2002
C-10(R) -- Ancien projet de loi C-15B -- 9 octobre 2002
C-11 -- Ancien projet de loi C-48 -- 9 octobre 2002
C-12 -- Ancien projet de loi C-54 -- 9 octobre 2002
C-13(R) -- Ancien projet de loi C-56 -- 9 octobre 2002
C-202 -- Ancien projet de loi C-407 -- 2 octobre 2002
C-205 -- Ancien projet de loi C-202 -- 2 octobre 2002
C-214 -- Ancien projet de loi C-396 -- 7 octobre 2002
C-227 -- Ancien projet de loi C-409 -- 10 octobre 2002
C-228 -- Ancien projet de loi C-326 -- 11 octobre 2002
C-231 -- Ancien projet de loi C-400 -- 21 octobre 2002
C-249 -- Ancien projet de loi C-248 -- 24 octobre 2002
C-250 -- Ancien projet de loi C-415 -- 24 octobre 2002
C-260 -- Ancien projet de loi C-236 -- 25 octobre 2002
C-280 -- Ancien projet de loi C-292 -- 30 octobre 2002
C-300 -- Ancien projet de loi C-441 -- 8 novembre 2002
C-314 -- Ancien projet de loi C-436 -- 21 novembre 2002
No 5 -- Débat d'urgence
Situation des fermiers de l'Ouest du Canada -- Demande accordée -- 4 octobre
2002; débat -- 7 octobre 2002
La situation en Irak -- Demande accordée; débat -- 17 mars 2003
Ordre relatif aux délibérations -- 17 mars 2003 (Voir Autres affaires
no 3)
Nombreux cas de syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) -- Demande accordée;
débat -- 28 avril 2003
Ordre relatif aux délibérations -- 28 avril 2003 (Voir Autres affaires
no 3)
Pêche de la morue -- Demande accordée -- 28 avril 2003; débat -- 29 avril 2003
Ordre relatif aux délibérations -- 29 avril 2003 (Voir Autres affaires
no 3)
Encéphalopathie bovine spongiforme -- Demande accordée; débat -- 26 mai 2003
Ordre relatif aux délibérations -- 26 mai 2003 (Voir Autres affaires
no 3)
No 6 -- Comités de la Chambre
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord
et des ressources naturelles
Habilité à voyager -- 26 novembre 2002
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Ordre relatif à la séance d'organisation le 25 septembre 2003 -- 23
septembre 2003
Comité permanent du patrimoine canadien
Ordre de renvoi (examen du Rapport sur les dispositions et l'application
de la Loi sur le droit d'auteur) -- 5 novembre 2002
Quatrième rapport (prolongation du délai) (document parlementaire no
8510-372-133) -- Adoption -- 3 octobre 2003
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Habilité à voyager -- 28 janvier, 25 février et 15 mai 2003
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Habilité à voyager -- 28 février 2003
Comité permanent des finances
Ordre relatif à la séance d'organisation; habilité à voyager; ordre relatif
à la télédiffusion des réunions -- 10 octobre 2002
Motion portant adoption du troisième rapport -- Débat sous Affaires
courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 5 juin 2003
Comité permanent des pêches et des océans
Habilité à voyager -- 25 mars et 27 mai 2003
Motion portant adoption du deuxième rapport -- Débat sous Affaires
courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 9 avril 2003
Motion portant adoption du quatrième rapport -- Débat sous Affaires
courantes; remplacée par une motion dilatoire -- 2 juin 2003
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
Ordre relatif à la séance d'organisation -- 10 octobre 2002
Habilité à voyager -- 1er mai et 30 septembre 2003
Motion portant adoption du cinquième rapport -- Débat sous Affaires
courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 5 mai 2003
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des
investissements internationaux -- Habilité à voyager -- 18 mars et 12 juin 2003
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions
budgétaires
Ordre relatif au dépôt d'un rapport durant l'ajournement d'été -- 13 juin
2003 (Voir Autres affaires no 3)
Motion portant adoption du quatrième rapport -- Débat sous Affaires
courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 3 octobre 2003
Comité permanent de la santé
Habilité à voyager -- 25 mars et 24 septembre 2003
Ordre modifiant le texte de la motion du 25 mars 2003 habilitant le Comité
à voyager -- 10 juin 2003 (Voir Autres affaires no 3)
Deuxième rapport (prolongation du délai) (document parlementaire no
8510-372-68) -- Adoption -- 11 juin 2003
Ordre relatif au dépôt d'un rapport durant l'ajournement d'été -- 13 juin
2003 (Voir Autres affaires no 3)
Ordre relatif à la séance d'organisation le 25 septembre 2003 -- 23
septembre 2003
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la
condition des personnes handicapées
Motion portant adoption du quatrième rapport -- Débat sous Affaires
courantes; remplacée par une motion dilatoire -- 7 octobre 2003
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Deuxième rapport (prolongation du délai) (document parlementaire no
8510-372-49) -- Adoption -- 1er avril 2003
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Habilité à voyager -- 26 février et 23 octobre 2003
Premier rapport (prolongation du délai) (document parlementaire no
8510-372-39) -- Adoption -- 24 mars 2003
Ordre relatif au dépôt d'un rapport concernant le projet de loi C-23 durant
l'ajournement d'été -- 13 juin 2003 (Voir Autres affaires no
3)
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
Motion portant adoption du sixième rapport -- Débat sous Affaires courantes;
remplacée par une motion dilatoire -- 22 octobre 2003
Motion portant adoption du sixième rapport -- Débat sous Affaires courantes;
adoption -- 29 octobre 2003
Sous-comité des anciens combatants -- Habilité à voyager -- 18 mars 2003
Comité permanent des langues officielles
Motion portant adoption du sixième rapport -- Débat sous Affaires courantes;
remplacée par une motion dilatoire -- 12 juin 2003
Comité permanent des comptes publics
Motion portant adoption du deuxième rapport -- Débat sous Affaires
courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 11
décembre 2002
Habilité à voyager -- 13 mai 2003
Comité permanent des transports
Sous-comité sur le transport maritime -- Habilité à voyager -- 18 et 20
mars 2003
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
Premier rapport (quorum et mandat) (document parlementaire no
8510-372-54) -- Adoption -- 22 octobre 2003
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Premier rapport (processus de réglementation du gouvernement)
(document parlementaire no 8510-372-6) -- Adoption -- 26 novembre 2002
Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou
médicaments
Ordre de renvoi -- 7 octobre 2002 et 7 octobre 2003
Ordre relatif à la prolongation de l'échéance pour présenter un rapport
final -- 19 novembre 2002
Habilité à voyager -- 4 décembre 2002
Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la
Chambre des communes
Ordre de renvoi -- 28 novembre 2002
Premier rapport (Affaires émanant des députés) (document parlementaire
no 8510-372-37) -- Adoption -- 20 février 2003
Deuxième rapport (modifications à l'ordre de renvoi) (document
parlementaire no 8510-372-41) -- Adoption -- 27 février 2003
Troisième rapport (Affaires émanant des députés) (document
parlementaire no 8510-372-43) -- Réputé adopté -- 17 mars 2003
(Voir Autres affaires no 10)
Ordre relatif à l'ajout d'un addenda au troisième rapport et à l'adoption
dudit rapport le 17 mars 2003 -- 28 février 2003
Quatrième rapport (document parlementaire no
8510-372-111) -- Adoption -- 18 septembre 2003 (Voir Autres affaires
no 10)
No 7 -- Résolutions
Peine de mort de la charia au Nigéria -- 10 octobre 2002
Falun Gong -- 24 octobre 2002
Poursuite en justice de Saddam Hussein -- 27 mars 2003
Zahra Kazemi -- 1er octobre 2003
Ordre relatif aux délibérations -- 1er octobre 2003 (Voir Autres
affaires no 3)
No 8 -- Comité permanent de la procédure et des affaires
de la Chambre
Composition du Comité modifiée -- 11 octobre 2002, 29 janvier, 3 juin et
1er octobre 2003
Premier rapport (composition des comités) -- 21 octobre 2002
Motion portant adoption du premier rapport -- Réputée retirée -- 22 octobre
2002 (Voir Autres affaires no 9)
Motion portant adoption du premier rapport -- Adoption -- 24 octobre 2002
Deuxième rapport (scrutin secret) -- 29 octobre 2002
Motion portant adoption du deuxième rapport -- Débat sous Affaires
courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 31 octobre
2002
Troisième rapport (revue de la radiodiffusion et de la télédiffusion des
comités) (document parlementaire no 8510-372-1) -- Adoption -- 30
octobre 2002
Quatrième rapport (Affaires émanant des députés) (document
parlementaire no 8510-372-2) -- 30 octobre 2002
Motion portant adoption du quatrième rapport -- Adoption -- 6 novembre 2002
(Voir Autres affaires no 10)
Cinquième rapport (composition des comités) -- Adoption -- 30 octobre 2002
Sixième rapport (affaires qui font l'objet d'un vote) -- Réputé
adopté -- 1er novembre 2002
Septième rapport (désignation du projet de loi C-260 comme affaire
qui fait l'objet d'un vote) (document parlementaire
no 8510-372-3) -- Adoption -- 4 novembre 2002
Huitième rapport (composition des comités) -- Adoption -- 7 novembre 2002
Neuvième rapport (composition des comités) -- Adoption -- 19 novembre 2002
Dixième rapport (composition du Comité législatif chargé du projet de loi
C-17) -- Réputé adopté -- 21 novembre 2002
11e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 22 novembre 2002
12e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 28 novembre 2002
13e rapport (désignation du projet de loi C-314 comme affaire
qui fait l'objet d'un vote) (document parlementaire
no 8510-372-22) -- Adoption -- 11 décembre 2002
14e rapport (Affaires émanant des députés) (document
parlementaire no 8510-372-23) -- 11 décembre 2002
15e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 29 janvier 2003
16e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 31 janvier 2003
17e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 4 février 2003
18e rapport (circonscriptions électorales pour Terre-Neuve et le
Labrador et pour la Saskatchewan) (document parlementaire no
8510-372-33) -- 5 février 2003
19e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 5 février 2003
20e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 10 février 2003
21e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 19 février 2003
22e rapport (circonscriptions électorales pour
l'Île-du-Prince-Édouard) (document parlementaire
no 8510-372-45) -- 19 mars 2003
23e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 24 mars 2003
24e rapport (Affaires émanant des députés -- critères de sélection des
affaires non votables) (document parlementaire no 8510-372-51) -- 26
mars 2003
25e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 26 mars 2003
26e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 9 avril 2003
27e rapport (code de déontologie) (document parlementaire no
8510-372-63) -- 10 avril 2003
28e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 1er mai 2003
29e rapport (circonscriptions électorales pour le Manitoba) (document
parlementaire no 8510-372-73) -- 8 mai 2003
30e rapport (circonscriptions électorales pour le Nouveau-Brunswick)
(document parlementaire no 8510-372-74) -- 8 mai 2003
Ordre de renvoi (privilège des députés de refuser de comparaître devant un
tribunal) -- 26 mai 2003 (Voir Autres affaires no 13)
31e rapport (prolongation du délai pour l'étude des circonscriptions
électorales pour l'Alberta) (document parlementaire no
8510-372-86) -- Adoption -- 29 mai 2003
32e rapport (circonscriptions électorales pour la Nouvelle-Écosse)
(document parlementaire no 8510-372-87) -- 3 juin 2003
33e rapport (circonscriptions électorales pour l'Alberta) (document
parlementaire no 8510-372-93) -- 5 juin 2003
34e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 5 juin 2003
35e rapport (projet de loi C-24, avec des amendements (document
parlementaire no 8510-372-94)) -- 5 juin 2003
36e rapport (financement politique) (document parlementaire no
8510-372-99) -- 10 juin 2003
37e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 10 juin 2003
38e rapport (projet de loi C-34, avec un amendement) (document
parlementaire no 8510-372-101) -- 11 juin 2003
Ordre relatif au dépôt de rapports du Sous-comité de la révision des
limites des circonscriptions électorales -- 12 juin 2003 (Voir Autres
affaires no 3)
39e rapport (prolongation du délai pour l'étude des limites des
circonscriptions électorales pour la Colombie-Britannique, l'Ontario
et le Québec) (document parlementaire no 8510-372-113);
adoption -- 12 juin 2003
40e rapport (code de déontologie) (document parlementaire no
8510-372-115) -- 13 juin 2003
41e rapport (circonscriptions électorales pour la
Colombie-Britannique) (document parlementaire no 8510-372-120) -- 19
juin 2003
42e rapport (circonscriptions électorales pour l'Ontario) (document
parlementaire no 8510-372-121) -- 16 juillet 2003
43e rapport (circonscriptions électorales pour le Québec) (document
parlementaire no 8510-372-123) -- 16 juillet 2003
44e rapport (radiodiffusion et télédiffusion des comités de la
Chambre) (document parlementaire no 8510-372-125) -- Adoption -- 19
septembre 2003
45e rapport (composition des comités) -- 23 septembre 2003; réputé
adopté -- 25 septembre 2003
Ordre relatif à l'adoption du 45e rapport le 25 septembre 2003 -- 23
septembre 2003
46e rapport (projet de loi C-49, avec un amendement) (document
parlementaire no 8510-372-136) -- 8 octobre 2003
47e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 9 octobre 2003
48e rapport (affaire qui ne fait pas l'objet d'un vote) -- 10 octobre
2003; réputé adopté -- 24 octobre 2003
49e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 22 octobre 2003
50e rapport (articles provisoires du Règlement concernant les
affaires émanant des députés) (document parlementaire
no 8510-372-150) -- Adoption -- 29 octobre 2003
51e rapport (Code régissant les conflits d'intérêts des députés)
(document parlementaire no 8510-372-154) -- 30 octobre 2003
52e rapport (code de déontologie) (document parlementaire no
8510-372-155) -- 30 octobre 2003
Ordre relatif à l'ajout d'opinions complémentaires au 52e
rapport -- 3 novembre 2003
53e rapport (dispositions du Règlement relatives aux décrets-lois)
(document parlementaire no 8510-372-162) -- Adoption -- 5 novembre 2003
No 9 -- Demandes conformément à l'article 56.1 du Règlement
Motion relative à l'adoption du premier rapport du Comité permanent de la
procédure et des affaires de la Chambre -- Réputée retirée -- 22 octobre 2002
Motion relative à l'ajournement de la Chambre -- Adoption -- 13 juin 2003
No 10 -- Modification du Règlement
Modification à l'article 106 du Règlement -- Adoption -- 5 novembre
(Voir les Travaux des subsides no 2)
Modifications aux affaires émanant des députés -- Adoption -- 6 novembre 2002
(Voir Autres affaires no 8)
Modifications aux articles 104 et 108 du Règlement -- Adoption -- 7 novembre
2002
Modifications aux affaires émanant des députés -- Adoption -- 17 mars 2003
(Voir Autres affaires no 6)
Modifications aux articles 36, 38, 74 et 81 du Règlement -- Adoption -- 18
septembre 2003 (Voir Autres affaires no 6)
Modifications aux affaires émanant des députés -- Adoption -- 29 octobre
2003 (Voir Autres affaires no 8)
Modifications aux articles 54 et 123 à 128 du Règlement -- Adoption -- 5
novembre 2003 (Voir Autres affaires no 8)
No 11 -- Hansard
Ordre relatif à l'impression dans le Hansard des discours prononcés lors
du dévoilement du portrait officiel du très Honorable Brian Mulroney -- 20
novembre 2002
No 12 -- Désignation d'un député par son nom
M. Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot) -- 6 décembre 2002
No 13 -- Privilège
Privilège des députés de refuser de comparaître devant un
tribunal -- Adoption -- 26 mai 2003 (Voir Autres affaires no 8)
Conduite de l'ex-commissaire à la protection de la vie
privée -- Adoption -- 6 novembre 2003
No 14 -- Vote prépondérant
Président use de son droit de vote prépondérant -- 16 septembre 2003
No 15 -- Projets de loi d'intérêt public émanant des députés qui
ont été présentés au Sénat
S-5 -- M. Bélanger (Ottawa -- Vanier) -- 11 juin 2003
S-7 -- M. Keddy (South Shore) -- 6 octobre 2003
S-8 -- M. Alcock (Winnipeg-Sud) -- 17 septembre 2003
S-10 -- M. Lincoln (Lac-Saint-Louis) -- 6 novembre 2003
No 16 -- Demandes conformément à l'article 26 du Règlement
Motion portant troisième lecture du projet de loi C-49 -- Adoption -- 22
octobre 2003
No 17 -- Hauts fonctionnaires du Parlement
Nomination de Jennifer Stoddart à titre de Commissaire à la protection de
la vie privée -- 6 novembre 2003