Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada

Introduction

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est en vigueur depuis 1966. C'est un régime national financé par les cotisations des travailleurs et des employeurs du Canada. Il est surtout connu pour sa pension de retraite, mais il offre également des prestations de survivant, de décès et d'invalidité aux personnes qui cotisent au RPC et à leur famille.

Le Programme de prestations d'invalidité du RPC est le plus important programme d'assurance-invalidité de longue durée au Canada. Son rôle consiste avant tout à remplacer une partie des gains des cotisants au RPC qui ne peuvent pas travailler en raison d'une invalidité qui est à la fois grave et prolongée (au sens de la loi sur le RPC).

Cette brochure répond à quelques-unes des questions les plus fréquemment posées au sujet des prestations d'invalidité du RPC. Afin d'en savoir plus à ce sujet ou sur d'autres aspects du Régime de pensions du Canada, communiquez avec nous.

Programme de prestations d'invalidité du RPC

Qu'est-ce que le Programme de prestations d'invalidité du RPC?

Le Programme de prestations d'invalidité du RPC fait partie du Régime de pensions du Canada (RPC). Il vise à apporter une aide financière aux cotisants au RPC qui sont dans l'incapacité de travailler en raison d'une invalidité grave et prolongée.

Des prestations mensuelles sont versées aux personnes admissibles et à leurs enfants à charge. La prestation d'invalidité mensuelle est composée d'un montant fixe (388,67 $ par mois, en 2005) et d'un montant qui varie en fonction des cotisations versées au RPC et du nombre d'années pour lequel la personne y a cotisé. Les paiements sont ajustés une fois par année en janvier, au besoin, pour tenir compte des variations de l'indice des prix à la consommation. Le montant maximal payable en 2005 est de 1 010,23 $ (le paiement mensuel moyen en 2004 était de 734,45 $). La prestation d'enfant mensuelle est un montant fixe qui est ajusté annuellement. En 2005, le montant de la prestation d'enfant est de 195,96 $ par mois.

Suis-je admissible à des prestations d'invalidité?

Pour être admissible, vous devez remplir les trois conditions suivantes :

avoir moins de 65 ans,
avoir gagné un montant minimum précis et cotisé au RPC pendant un nombre minimum d'années,
avoir une invalidité grave et prolongée au sens de la loi sur le RPC.

Pour rester admissible, vous devez continuer d'avoir une invalidité au sens de la loi sur le RPC.

Quelle est la définition d'« invalidité » selon la loi sur le RPC?

Le RPC définit l'« invalidité » comme un état physique ou mental « grave et prolongé ». « Grave » signifie que vous avez une invalidité physique ou mentale qui vous empêche d'exercer un emploi quelconque (plein temps, temps partiel ou saisonnier) de façon régulière. « Prolongé » signifie que votre invalidité demeurera telle quelle pendant une période indéfinie ou pourrait entraîner votre décès.

Dois-je avoir un niveau minimum de gains pour être admissible aux prestations d'invalidité du RPC et pendant combien de temps dois-je cotiser?

Vous devez avoir un niveau minimum de gains pour cotiser au RPC. En 2005, le niveau minimum de gains pour être admissible aux prestations d'invalidité est de 4 100 $. Si votre invalidité (au sens de la loi sur le RPC) a commencé après le 31 décembre 1997, vous devez avoir cotisé au RPC pendant quatre des six dernières années au niveau minimum de gains ou au-dessus de ce niveau.

Que se passe-t-il si je n'ai pas cotisé pendant suffisamment d'années?

En général, si vous n'avez pas cotisé pendant le nombre d'années requis, vous n'êtes pas admissible aux prestations d'invalidité du RPC.

Toutefois, vous y êtes peut-être admissible si vous remplissez une des conditions suivantes :

vous avez tardé à présenter une demande (c'est-à-dire que vous aviez un nombre suffisant d'années de cotisation le jour où vous êtes devenu invalide et que vous êtes invalide depuis ce jour-là, mais que ce nombre n'est plus suffisant aujourd'hui);
vos cotisations au RPC ont cessé ou ont été réduites parce que vous éleviez vos enfants de moins de sept ans;
vous avez obtenu assez de crédits du RPC de votre ancien époux ou conjoint de fait, grâce à la répartition des crédits, pour être admissible;
vous avez travaillé dans un pays avec lequel le Canada a conclu un accord de sécurité sociale. Vos cotisations au régime de pension de ce pays, ajoutées à vos cotisations au RPC, sont peut-être suffisantes pour vous permettre de satisfaire à l'exigence minimum;
vous étiez médicalement incapable de faire une demande.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, communiquez avec nous.

VOUS DEVEZ FAIRE UNE DEMANDE POUR RECEVOIR LES PRESTATIONS DU RPC.

Demande de prestations d'invalidité du RPC

Quand devrais-je faire ma demande?

Vous devriez faire votre demande lorsque vous contractez une maladie grave et prolongée, ou terminale, qui vous empêche d'exercer votre travail habituel ou n'importe quel autre travail de façon régulière.

Comment faire ma demande?

Vous devez faire une demande par écrit. Communiquez avec nous pour obtenir une trousse de demande ou visitez le www.dsc.gc.ca et imprimez en une copie. La trousse contient les documents que vous devez fournir au RPC pour que celui-ci puisse déterminer si vous remplissez les conditions d'admissibilité. Vous y trouverez :

des formulaires de demande pour vous-même et vos enfants à charge (voir la section sur les prestations d'enfant);
un questionnaire sur votre expérience de travail et votre état de santé;
un rapport médical devant être rempli par votre médecin. Si vous êtes suivi par plusieurs médecins, choisissez celui qui connaît le mieux votre problème médical principal;
un formulaire de consentement afin de donner au RPC la permission d'obtenir des renseignements supplémentaires pour traiter votre demande;
un formulaire à remplir si vous avez réduit vos heures de travail ou cessé de travailler pour prendre soin de vos enfants âgés de moins de sept ans.

Si vous ne pouvez pas faire une demande vous-même, quelqu'un d'autre peut la faire pour vous.

Que se passe-t-il si je meurs avant d'avoir fait une demande de prestations d'invalidité du RPC?

Les prestations d'invalidité du RPC ne peuvent être versées que si nous en recevons la demande avant le décès du cotisant. L'époux ou le conjoint de fait survivant et les enfants à charge peuvent cependant demander d'autres prestations du RPC : la prestation de décès, la pension de survivant et la prestation d'enfant.

J'ai entre 60 et 65 ans. Je ne travaille plus et je pense être admissible aux prestations d'invalidité. Dois-je présenter une demande de pension de retraite ou de prestations d'invalidité?

Si vous pensez être admissible à des prestations d'invalidité du RPC, vous voudrez peut-être présenter en même temps une demande de prestations d'invalidité et de pension de retraite. Vous ne pouvez pas les recevoir en même temps, mais le processus d'évaluation des demandes de prestations d'invalidité du RPC est plus compliqué et prend généralement plus de temps.

Si vous avez déjà commencé à recevoir une pension de retraite lorsque votre demande de prestations d'invalidité est approuvée, nous la remplacerons par des prestations d'invalidité si nous sommes certains que votre invalidité a commencé avant que vous n'ayez commencé à toucher votre pension de retraite.

Quand vous aurez 65 ans, vos prestations d'invalidité seront automatiquement remplacées par une pension de retraite; vous n'avez donc pas à faire une nouvelle demande. Cependant, vous devriez faire une demande de pension de la Sécurité de la vieillesse à ce moment.

Puis-je recevoir à la fois une pension de survivant du RPC et des prestations d'invalidité du RPC?

Oui. Si vous êtes admissible aux deux types de prestations, celles-ci seront combinées en un seul paiement mensuel. Notez que les restrictions suivantes s'appliquent au montant des prestations :

Le montant maximal qui peut être versé à une personne admissible aux prestations d'invalidité du RPC et à la pension de survivant du RPC correspond au montant maximal des prestations d'invalidité (qui est supérieur au montant maximal de la pension de survivant).
Le montant total des prestations combinées du RPC est ajusté en fonction de l'âge du survivant et des autres prestations reçues.

En d'autres mots, vous ne pouvez pas recevoir une pleine pension de survivant tout en recevant également de pleines prestations d'invalidité du RPC.

Index | Retour | Suivant

Publications