Protection des renseignements personnels
Les institutions parlementaires s'engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs du site.
Aucun renseignement personnel relatif aux visiteurs du site n'est recueilli automatiquement par des moyens électroniques, et aucun témoin électronique n'est installé sur les fureteurs des visiteurs.
Seuls des renseignements généraux, tels que le nom de domaine du visiteur et l'heure de sa visite, sont captés. Les renseignements sur les pages qui ont été lues sont également colligés et regroupés. Ces données sont utilisées à des fins internes, et uniquement sous forme regroupée, pour aider à diagnostiquer les problèmes techniques, à gérer le site et à en améliorer le contenu.
Les renseignements personnels qui vous concernent ne seront communiqués à aucune tierce partie.