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Affaires autochtones et du développement du Grand Nord
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C-292
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Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
(Loi de mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna )
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Affaires étrangères et développement international
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C-293
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Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger
(Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement )
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Commerce international
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C-24
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Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence
(Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre )
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Environnement et développement durable
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C-288
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Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto
(Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto )
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Finances
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C-25
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Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence
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Justice et droits de la personne
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C-10
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Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence
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C-17
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Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux
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C-18
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Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques
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C-19
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Loi modifiant le Code criminel (courses de rue) et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en conséquence
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C-23
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Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications)
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C-252
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Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d'accès d'un époux en phase terminale ou dans un état critique)
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C-277
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Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants)
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Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
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C-257
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Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
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Sécurité publique et nationale
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C-12
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Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois
(Loi sur la gestion des urgences )
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C-286
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Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins (protection des conjoints dont la vie est en danger) et une autre loi en conséquence
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Transports, de l'infrastructure et des collectivités
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C-11
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Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquences
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Projets de loi devant les comités
FAQ
