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Horaire des réunions de comités

37e Législature, 3e Session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)

Archive des réunions pour cette session
(Vous pouvez consulter l'avis de convocation
en sélectionnant l'heure de la réunion)
Heure de début
Comité
Pièce
Enregistrée
Le mardi 3 février 2004
10h00 Comité de sélection Pièce 172-E, édifice du Centre  
Le mercredi 4 février 2004
12h00 Règlement, de la procédure et des droits du Parlement Pièce 160-S, édifice du Centre  
15h30 Affaires étrangères Pièce 356-S, édifice du Centre  
16h15 Sécurité nationale et de la défense Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington, Ottawa  
Le jeudi 5 février 2004
09h10 Énergie, environnement et ressources naturelles Pièce 257, édifice de l'Est  
09h34 Régie interne, budgets et administration Pièce 356-S, édifice du Centre  
10h45 Transports et communications Pièce 356-S, édifice du Centre  
Le mardi 10 février 2004
09h30 Transports et communications (À huis clos) Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington, Ottawa  
09h32 Finances nationales Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington  
09h35 Peuples autochtones Pièce 160-S, édifice du Centre  
17h00 Affaires étrangères (À huis clos) Pièce 160-S, édifice du Centre  
17h30 Agriculture et forêts Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington  
17h35 Énergie, environnement et ressources naturelles (À huis clos) Pièce 257, édifice de l'Est  
Le mercredi 11 février 2004
13h00 Langues officielles Pièce 256-S, édifice du Centre  
18h15 Pêches et océans Pièce 356-S, édifice du Centre  
18h45 Affaires sociales, sciences et technologie Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington  
Le jeudi 12 février 2004
09h55 Énergie, environnement et ressources naturelles (À huis clos) Pièce 257, édifice de l'Est  
10h07 * Régie interne, budgets et administration (À huis clos) Pièce 356-S, édifice du Centre  
10h57 Affaires juridiques et constitutionnelles Pièce 257, édifice de l'Est  
11h00 Banques et commerce Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington, Ottawa  
Le lundi 16 février 2004
14h10 Sécurité nationale et de la défense (À huis clos) Pièce 172-E, édifice du Centre  
16h35 Droits de la personne Pièce 257, édifice de l'Est  
17h30 Langues officielles (À huis clos) Pièce 256-S, édifice du Centre  
Le mardi 17 février 2004
09h30 Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (À huis clos) Pièce 160-S, édifice du Centre *  
09h35 Transports et communications Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington, Ottawa  
17h00 Affaires étrangères Pièce 160-S, édifice du Centre  
17h25 Énergie, environnement et ressources naturelles * (À huis clos) Pièce 257, édifice de l'Est  
19h00 Pêches et océans (À huis clos) Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington, Ottawa  
Le mercredi 18 février 2004
12h00 Règlement, de la procédure et des droits du Parlement Pièce 160-S, édifice du Centre  
15h30 Affaires sociales, sciences et technologie * Pièce 257, édifice de l'Est  
Ajournement Comité de sélection Pièce 172-E, édifice du Centre  
16h55 Affaires juridiques et constitutionnelles * Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington  
18h30 Finances nationales Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington Réunion enregistrée
Le jeudi 19 février 2004
08h35 Agriculture et forêts * Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington  
09h00 * Examen de la réglementation (mixte) Pièce 256-S, édifice du Centre  
09h05 Régie interne, budgets et administration Pièce 356-S, édifice du Centre  
10h55 Affaires juridiques et constitutionnelles Pièce 257, édifice de l'Est  
11h00 Affaires sociales, sciences et technologie Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington  
11h10 Banques et commerce (À huis clos) Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington, Ottawa  
Le lundi 23 février 2004
09h30 Sécurité nationale et de la défense Pièce 160-S, édifice du Centre Réunion enregistrée
13h30 Sécurité nationale et de la défense Pièce 160-S, édifice du Centre Réunion enregistrée
18h10 Droits de la personne Pièce 257, édifice de l'Est  
Le mardi 24 février 2004
09h30 Finances nationales * Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington Réunion enregistrée
09h30 Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (À huis clos) Pièce 356-S, édifice du Centre  
17h00 Affaires étrangères Pièce 356-S, édifice du Centre  
17h50 Agriculture et forêts * Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington  
18h05 Énergie, environnement et ressources naturelles * Pièce 257, édifice de l'Est  
19h00 Pêches et océans * Pièce 160-S, édifice du Centre  
Le mercredi 25 février 2004
12h00 Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (À huis clos) Pièce 256-S, édifice du Centre  
12h20 Sécurité nationale et de la défense Pièce 160-S, édifice du Centre  
16h00 Affaires étrangères * Pièce 257, édifice de l'Est  
16h00 Affaires sociales, sciences et technologie * Pièce 160-S, édifice du Centre Réunion enregistrée
16h15 Affaires juridiques et constitutionnelles * Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington  
16h15 Banques et commerce Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington, Ottawa  
18h15 Finances nationales Pièce 356-S, édifice du Centre  
Le jeudi 26 février 2004
08h30 Agriculture et forêts Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington  
08h35 Énergie, environnement et ressources naturelles Pièce 257, édifice de l'Est  
10h48 Transports et communications * Pièce 160-S, édifice du Centre  
10h56 Affaires juridiques et constitutionnelles * Pièce 257, édifice de l'Est  
11h00 Affaires sociales, sciences et technologie * Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington Réunion enregistrée
11h05 Banques et commerce Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington, Ottawa  
13h06 Bibliothèque du Parlement (mixte) Pièce 112-N, édifice du Centre  
Le lundi 1 mars 2004
17h30 Langues officielles * Pièce 160-S, édifice du Centre * Réunion enregistrée
Le mercredi 3 mars 2004
09h32 * Affaires sociales, sciences et technologie Pièce 160-S, édifice du Centre * Réunion enregistrée
Le mardi 9 mars 2004
15h33 Transports et communications Pièce 160-S, édifice du Centre  
15h40 Finances nationales Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington Réunion enregistrée
17h40 Agriculture et forêts Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington Réunion enregistrée
17h45 Énergie, environnement et ressources naturelles Pièce 257, édifice de l'Est  
Le mercredi 10 mars 2004
12h00 Règlement, de la procédure et des droits du Parlement * Pièce 256-S, édifice du Centre  
16h00 Banques et commerce * Pièce 356-S, édifice du Centre  
16h10 Affaires sociales, sciences et technologie Pièce 257, édifice de l'Est *  
16h10 Affaires juridiques et constitutionnelles * Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington * Réunion enregistrée
18h15 * Peuples autochtones (À huis clos) Pièce 160-S, édifice du Centre  
18h20 Finances nationales Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington Réunion enregistrée
Le jeudi 11 mars 2004
08h30 Agriculture et forêts Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington Réunion enregistrée
08h30 Examen de la réglementation (mixte) Pièce 256-S, édifice du Centre  
09h05 Régie interne, budgets et administration (À huis clos) Pièce 356-S, édifice du Centre  
10h50 Affaires juridiques et constitutionnelles * Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington * Réunion enregistrée
10h52 Transports et communications Pièce 160-S, édifice du Centre  
Le mardi 16 mars 2004
09h30 Règlement, de la procédure et des droits du Parlement Pièce 356-S, édifice du Centre  
09h36 Transports et communications Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington, Ottawa  
Le mercredi 17 mars 2004
10h00 Règlement, de la procédure et des droits du Parlement * Pièce 160-S, édifice du Centre  
15h30 Affaires étrangères (À huis clos) Pièce 256-S, édifice du Centre  
15h40 Affaires juridiques et constitutionnelles * Pièce 257, édifice de l'Est Réunion enregistrée
Le jeudi 18 mars 2004
10h47 Transports et communications * Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington, Ottawa  
Le lundi 22 mars 2004
16h40 Droits de la personne Pièce 257, édifice de l'Est Réunion enregistrée
Le mardi 23 mars 2004
09h30 Finances nationales Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington  
09h30 Règlement, de la procédure et des droits du Parlement * Pièce 160-S, édifice du Centre  
09h35 Transports et communications * Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington, Ottawa  
17h00 Affaires étrangères (À huis clos) Pièce 356-S, édifice du Centre  
17h15 Énergie, environnement et ressources naturelles (À huis clos) Pièce 257, édifice de l'Est  
17h35 Agriculture et forêts * Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington  
19h03 Pêches et océans Pièce 160-S, édifice du Centre *  
Le mercredi 24 mars 2004
12h00 Règlement, de la procédure et des droits du Parlement Pièce 160-S, édifice du Centre *  
16h10 Bibliothèque du Parlement (mixte) * Pièce 308, édifice de l'Ouest  
16h30 Affaires juridiques et constitutionnelles * Pièce 257, édifice de l'Est  
Le jeudi 25 mars 2004
08h30 Examen de la réglementation (mixte) Pièce 256-S, édifice du Centre  
08h37 Agriculture et forêts * Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington  
09h05 Régie interne, budgets et administration (À huis clos) Pièce 356-S, édifice du Centre  
09h24 Énergie, environnement et ressources naturelles (À huis clos) Pièce 257, édifice de l'Est  
10h47 Transports et communications * Pièce 160-S, édifice du Centre  
10h55 Affaires juridiques et constitutionnelles * Pièce 257, édifice de l'Est  
Le lundi 29 mars 2004
17h10 Sécurité nationale et de la défense Pièce 160-S, édifice du Centre Réunion enregistrée
17h32 Langues officielles Pièce 257, édifice de l'Est  
Le mardi 30 mars 2004
08h05 Régie interne, budgets et administration (À huis clos) Pièce 356-S, édifice du Centre  
09h30 Finances nationales Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington  
09h33 Transports et communications Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington, Ottawa  
19h00 Pêches et océans (À huis clos) Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington, Ottawa  
Le mercredi 31 mars 2004
16h00 Affaires sociales, sciences et technologie Pièce 160-S, édifice du Centre *  
16h34 * Affaires juridiques et constitutionnelles * Pièce 257, édifice de l'Est  
18h20 Finances nationales * Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington, Ottawa  
Le jeudi 1 avril 2004
08h35 Agriculture et forêts * Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington  
09h02 Régie interne, budgets et administration (À huis clos) Pièce 356-S, édifice du Centre  
10h45 Transports et communications Pièce 160-S, édifice du Centre  
10h45 Affaires juridiques et constitutionnelles * Pièce 257, édifice de l'Est  
11h04 Affaires sociales, sciences et technologie * Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington  
15h05 Affaires sociales, sciences et technologie Pièce 257, édifice de l'Est  
Le lundi 19 avril 2004
17h00 Droits de la personne Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington, Ottawa *  
17h00 Sécurité nationale et de la défense * Pièce 160-S, édifice du Centre Réunion enregistrée
Le mardi 20 avril 2004
09h30 Finances nationales Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington  
09h32 Peuples autochtones Pièce 160-S, édifice du Centre  
11h00 Banques et commerce * Pièce 257, édifice de l'Est Réunion enregistrée
18h45 Agriculture et forêts * Pièce 257, édifice de l'Est  
19h00 Affaires sociales, sciences et technologie Pièce 257, édifice de l'Est  
19h02 Pêches et océans Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington, Ottawa  
Le mercredi 21 avril 2004
16h05 Affaires sociales, sciences et technologie Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington Réunion enregistrée
16h05 Banques et commerce * Pièce 256-S, édifice du Centre  
16h10 Affaires juridiques et constitutionnelles * Pièce 257, édifice de l'Est  
18h15 Finances nationales Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington Réunion enregistrée
Le jeudi 22 avril 2004
08h30 Examen de la réglementation (mixte) Pièce 160-S, édifice du Centre  
08h35 Agriculture et forêts Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington  
09h00 Régie interne, budgets et administration (À huis clos) Pièce 356-S, édifice du Centre  
09h05 * Énergie, environnement et ressources naturelles Pièce 257, édifice de l'Est  
10h58 Affaires juridiques et constitutionnelles * Pièce 257, édifice de l'Est *  
11h00 Affaires sociales, sciences et technologie * Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington Réunion enregistrée
15h30 Affaires étrangères Pièce 160-S, édifice du Centre  
Le lundi 26 avril 2004
17h00 Langues officielles Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington, Ottawa  
17h20 Sécurité nationale et de la défense * Pièce 160-S, édifice du Centre  
Le mardi 27 avril 2004
09h40 Transports et communications Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington, Ottawa  
18h15 Agriculture et forêts * Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington  
18h25 Énergie, environnement et ressources naturelles (À huis clos) Pièce 257, édifice de l'Est  
19h00 Pêches et océans Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington, Ottawa  
Le mercredi 28 avril 2004
12h07 Sécurité nationale et de la défense Pièce 160-S, édifice du Centre  
16h10 Banques et commerce Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington, Ottawa  
16h15 Affaires sociales, sciences et technologie * Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington Réunion enregistrée
16h22 Affaires juridiques et constitutionnelles * Pièce 257, édifice de l'Est  
18h15 Finances nationales Pièce 160-S, édifice du Centre *  
Le jeudi 29 avril 2004
08h30 Agriculture et forêts * Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington, Ottawa  
10h45 Transports et communications Pièce 160-S, édifice du Centre  
10h59 Affaires juridiques et constitutionnelles * Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington  
11h06 Banques et commerce Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington, Ottawa Réunion enregistrée
11h07 Affaires sociales, sciences et technologie * Pièce 257, édifice de l'Est  
Le lundi 3 mai 2004
17h10 Droits de la personne (À huis clos) Pièce 257, édifice de l'Est  
17h25 Sécurité nationale et de la défense Pièce 160-S, édifice du Centre Réunion enregistrée
Le mardi 4 mai 2004
09h00 Peuples autochtones * Pièce 257, édifice de l'Est  
09h30 Finances nationales Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington Réunion enregistrée
09h30 Transports et communications Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington, Ottawa  
18h20 Agriculture et forêts Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington  
18h22 Énergie, environnement et ressources naturelles (À huis clos) Pièce 257, édifice de l'Est  
Le mercredi 5 mai 2004
12h10 Sous-comité Anciens combattants Pièce 160-S, édifice du Centre  
16h00 Affaires étrangères Pièce 160-S, édifice du Centre  
16h05 Affaires sociales, sciences et technologie Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington  
16h10 Banques et commerce Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington, Ottawa Réunion enregistrée
16h20 Affaires juridiques et constitutionnelles * Pièce 257, édifice de l'Est  
18h15 Finances nationales Pièce 160-S, édifice du Centre Réunion enregistrée
19h00 Affaires sociales, sciences et technologie Pièce 257, édifice de l'Est  
Le jeudi 6 mai 2004
08h30 Examen de la réglementation (mixte) Pièce 256-S, édifice du Centre  
10h45 Transports et communications Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington  
10h55 Affaires juridiques et constitutionnelles * Pièce 257, édifice de l'Est  
11h00 Affaires sociales, sciences et technologie Pièce 160-S, édifice du Centre  
11h04 Banques et commerce * Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington, Ottawa Réunion enregistrée
Le lundi 10 mai 2004
17h30 Langues officielles Pièce 160-S, édifice du Centre Réunion enregistrée
Le mardi 11 mai 2004
10h30 * Transports et communications * Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington, Ottawa  
17h50 Agriculture et forêts Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington  
17h53 Énergie, environnement et ressources naturelles *
(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4)) 		Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington, Ottawa  
19h00 Pêches et océans Pièce 257, édifice de l'Est  
Le mercredi 12 mai 2004
15h00 Affaires étrangères Pièce 160-S, édifice du Centre  
15h41 Affaires juridiques et constitutionnelles * Pièce 257, édifice de l'Est  
16h03 Banques et commerce * Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington, Ottawa  
16h04 Affaires sociales, sciences et technologie Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington Réunion enregistrée
18h15 Finances nationales Pièce 256-S, édifice du Centre  
Le jeudi 13 mai 2004
10h45 Transports et communications * Pièce 160-S, édifice du Centre Réunion enregistrée
10h50 Affaires juridiques et constitutionnelles * Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington  
11h05 Banques et commerce (À huis clos) Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington, Ottawa  
11h05 Affaires sociales, sciences et technologie Pièce 257, édifice de l'Est  
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