39^e Législature, 1^re Session
(3 avril 2006 -   )

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Deux comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du Comité des privilèges, du Règlement et de la procédure (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement) et du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat).

(2006-10-18)  Projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada (rapports financiers trimestriels).

(2006-09-27)  Étudier, pour en faire rapport, les questions relatives à l’équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada.

(2006-06-22)  Projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (élimination du favoritisme bureaucratique et des critères géographiques dans le processus de nomination).

(2006-06-13)  Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006.

(2006-04-26)  L'étude du Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007.