39^e Législature, 1^re Session
(3 avril 2006 -   )

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

Les transcriptions énumérées ci-dessous n'ont pas encore été publiées sous forme d'un fascicule

• Le 3 octobre 2006
• Le 27 septembre 2006
• Le 26 septembre 2006

Le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement de 2 mai 2006

• Fascicule n^o 2, le 6 juin (à huis clos), le 19 juin et le 20 juin 2006

Le Budget des dépenses 2006-2007

• Fascicule n^o 2, le 6 juin (à huis clos), le 19 juin et le 20 juin 2006
• Fascicule n^o 1, le 25 avril, le 2 mai, le 3 mai, le 9 mai (à huis clos), le 16 mai (à huis clos) et le 31 mai 2006

Réunion d'organisation

• Fascicule n^o 1, le 25 avril, le 2 mai, le 3 mai, le 9 mai (à huis clos), le 16 mai (à huis clos) et le 31 mai 2006