Certains rapports de comité sont de nature administrative.
Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des
autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou
à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions
des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions
de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des
rapports provisoires et finals d’études spéciales.
- Rapports de fond
- Vingtième rapport
:Gestion et commercialisation de la base aérienne de goose bay labrador
- Dix-neuvième
rapport : Conformément à l'ordre de renvoi du 6 mars 2002, examiné le dit Budget...
- Dix-septième
rapport : Examiné le dit Budget, plus précisément, le crédit pour éventualités du gouvernement - le Crédit 5 du Conseil du Trésor et présente ici son troisième rapport intérimaire...
- Seizième
rapport : Examiné le dit Budget et présente ici son deuxième rapport intérimaire...
- Quinzième
rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi C-49...
- Quatorzième
rapport : L'efficacité et les améliorations possibles de la politique actuelle de
péréquation ...
- Treizième
rapport : Auquel a été déféré le Budget des dépenses 2002-2003...
- Douzième
rapport : Auquel a été déféré le Budget des dépenses 2001-2002...
- Onzième
rapport : Auquel a été déféré le Budget supplémentaire des dépenses « B » 2001-2002...
- Dixième
rapport : Auquel a été déféré le Budget supplémentaire des dépenses " A "
2001-2002...
- Neuvième
rapport : Accumulé dans les établissements d’enseignement postsecondaire
- Huitième
rapport : Auquel a été déféré le Budget des dépenses 2001-2002
- Septième
rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi C-18...
- Sixième
rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi C-17
- Cinquième
rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi S-23
- Quatrième
rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi S-6
- Troisième
rapport : Auquel a été déféré le Budget des dépenses 2001-2002
- Deuxième
rapport : Auquel a été déféré le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour
2000-2001
- Rapports administratifs
- Dix-huitième
rapport : À mener une étude et à faire rapport sur le contrat administratif actuellement en vigueur au terrain d'aviation de la base de Goose Bay...
- Premier
rapport : Engager des dépenses aux fins d’examiner les mesures législatives...
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