Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Rapport sur le rendement
Pour la période se terminant le 31 mars 2003

SECTION I : MESSAGES

Message du Ministre pour le Portefeuille

Des investissements continus dans la recherche-développement, l'ingéniosité des chercheurs, des universitaires et des gens d'affaires canadiens ainsi qu'une prise de conscience croissante de l'importance de l'innovation dans une économie prospère, ont sensiblement contribué à la reconnaissance accrue dont jouit le Canada au niveau international en tant qu'important partenaire dans l'économie du savoir.

En éliminant le déficit, en réduisant l'impôt des particuliers et des sociétés, en procédant à des investissements stratégiques et en examinant ses processus de réglementation, le gouvernement du Canada a encouragé l'investissement et l'innovation dans les entreprises canadiennes et posé les jalons du succès dans cette économie mondiale si compétitive.

Depuis la présentation de la Stratégie d'innovation du Canada, en février 2002, nous avons travaillé en collaboration avec les entreprises, les institutions, les associations et tous les ordres de gouvernement afin de trouver un consensus sur les moyens d'aider l'économie canadienne à exceller. Plusieurs priorités ont été cernées au Sommet national sur l'innovation et l'apprentissage de novembre 2002, dont celles-ci : améliorer le cadre réglementaire des entreprises, encourager la création et la commercialisation du savoir par l'entremise de partenariats et d'investissements stratégiques, et continuer d'alimenter le bassin de travailleurs hautement qualifiés.

Les Canadiennes et les Canadiens, où qu'ils vivent, peuvent participer à une économie dynamique et stimulante. Certains d'entre eux acquièrent des compétences dans des domaines très spécialisés, comme la génomique, la biotechnologie et la technologie des piles à combustible. D'autres profitent d'un accès accru aux services Internet à large bande et, de là, aux ressources des universités, des établissements de recherche et des réseaux virtuels du monde entier.

Le Portefeuille de l'Industrie, qui regroupe 16 ministères et organismes, contribue pleinement à encourager l'innovation. Les nombreux programmes qu'il propose aux niveaux communautaire, régional et national incitent la population à explorer de nouveaux horizons professionnels, à découvrir de nouveaux produits, à lancer de nouvelles entreprises et à créer des marchés profitables au Canada et à l'étranger.

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada apporte son concours à la Stratégie d'innovation du Canada en investissant dans des projets novateurs qui renforcent la position des Canadiens de l'Ouest dans l'économie fondée sur le savoir. Le développement continu de technologies et d'applications à la fine pointe dans l'Ouest augmentera considérablement la position de cette région en tant que chef de file au niveau national et international dans des secteurs clés comme les technologies environnementales, la conception en réalité virtuelle, la technologie sans fil et la recherche sur le rayonnement synchrotron.

Ces initiatives, et d'autres parrainées par Diversification de l'économie de l'Ouest Canada et ses partenaires du Portefeuille de l'Industrie, nous aideront à créer des conditions propices à l'innovation pour les citoyens, les entreprises et les institutions. Le Canada sera ainsi mieux placé pour renforcer sa position économique et attirer des investissements, ce qui se traduira par diverses retombées socioéconomiques pour la population.

Je vous invite à examiner le Rapport sur le rendement de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada pour savoir exactement ce que fait Diversification de l'économie de l'Ouest Canada pour encourager l'innovation et la croissance économique au Canada.

Allan Rock
Le ministre de l'Industrie

Secrétaire d'État Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a pour mandat d'apporter des changements positifs et durables à l'économie de l'Ouest ainsi que dans la qualité de vie des citoyens de cette région. Nous devons prouver aux Canadiens de l'Ouest que nous sommes en mesure d'atteindre des résultats mesurables dans les secteurs qu'ils jugent prioritaires, et à tous les Canadiens et les Canadiennes que nous investissons les deniers publics de manière efficace et judicieuse.

Depuis 16 ans, DEO travaille au développement et à la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et représente des intérêts de l'Ouest dans les processus décisionnels nationaux. Même si notre mandat n'a pas changé, nos priorités et nos programmes ont évolué pour s'adapter à l'évolution des besoins de l'Ouest et pour mieux donner suite aux nouveaux défis et aux possibilités qui se font jour.

Au cours du dernier exercice, DEO s'est acquitté de son mandat et a produit des résultats considérables en axant ses ressources sur trois secteurs : l'innovation, l'entrepreneuriat et les collectivités durables. Ces trois résultats stratégiques interagissent pour créer de nouvelles sources de croissance économique plus adaptables.

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada est appelé à jouer un rôle clé dans la mise en oeuvre de la Stratégie d'innovation du Canada dans l'Ouest. Le ministère s'est engagé à améliorer le rendement de l'Ouest canadien dans les secteurs du savoir en investissant de manière stratégique dans les nouvelles technologies cruciales. Ces nouveaux investissements contribuent à améliorer la position de la région en tant que chef de file international dans plusieurs industries de pointe, y compris la technologie des piles à combustibles en Colombie-Britannique, la technologie sans fil en Alberta, la biotechnologie des plantes en Saskatchewan et les sciences de la santé au Manitoba. Ils agissent également comme catalyseurs pour attirer d'autres partenaires de financement. En 2002-2003, DEO a approuvé pour 54,9 millions de dollars de projets d'innovation dans l'Ouest, attirant un investissement extérieur supplémentaire de 155 millions de dollars.

Les partenaires du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien de DEO, qui offre plus de 100 points de service dans l'Ouest, travaillent à l'échelle locale pour veiller à ce que les entrepreneurs de l'Ouest canadien aient directement accès aux services qui favorisent leur réussite économique, créant du même coup de nouvelles possibilités de croissance pour les collectivités partout dans l'Ouest. Par exemple, une étude indépendante a révélé que, sur une période de cinq ans, les services des Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) ont permis de créer ou de maintenir des emplois équivalents à 32 000 années-personnes. Le fait que les partenaires du réseau aient réussi à soutenir la petite et moyenne entreprise a permis à DEO de réaffecter ses ressources internes à d'autres priorités, comme la promotion des nouveaux investissements dans l'Ouest canadien et la nécessité de stimuler l'exportation.

La contribution de DEO à l'établissement de collectivités durables tient compte du fait qu'on ne peut atteindre la prospérité en étant isolé. Il faut également compter avec les facteurs sociaux et environnementaux qui influencent la capacité des collectivités d'accéder aux possibilités de croissance économique et d'en tirer parti. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada assure la mise en oeuvre du programme Infrastructures Canada (PIC) dans l'Ouest au moyen d'un partenariat avec les administrations provinciales et municipales dans lequel toutes les parties assument une part égale du financement requis. Depuis octobre 2000, DEO a approuvé pour 350 millions de dollars en financement consacré à presque 1 000 projets, principalement des projets de réfection des systèmes d'adduction d'eau, de traitement des eaux usées, de gestion des déchets solides et de recyclage, de modernisation ou d'amélioration des installations municipales pour l'efficacité énergétique. Au cours des six ans que durera l'entente, on verra les trois ordres de gouvernement investir plus de 1,67 milliard de dollars dans les infrastructures des collectivités un peu partout dans l'Ouest canadien. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada est aussi très bien placé pour aider le Canada à répondre à ses engagements en ce qui concerne l'Accord de Kyoto.

En travaillant stratégiquement à l'échelle régionale et locale, DEO est sur place et, par conséquent, comprend les enjeux qui mènent à des changements économiques durables et à une amélioration appréciable de la qualité de vie. Une innovation à la fois, une entreprise à la fois, une collectivité à la fois, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada contribue à créer une nouvelle économie plus ouverte, plus dynamique, plus diversifiée et plus durable.

L'honorable Stephen Owen

SECTION II : SURVOL DU MINISTÈRE

A. Mandat, rôles et responsabilités

En vertu de la Loi de 1988 sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a pour mandat de :

• promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien;
• coordonner les activités économiques fédérales dans l'Ouest;
• faire valoir les intérêts des Canadiens de l'Ouest dans les décisions nationales.

À titre de membre du portefeuille de l'Industrie, DEO contribue au programme économique du gouvernement qui consiste à assurer la transformation du Canada en économie fondée sur le savoir. Les responsabilités du Ministère consistent entre autres à s'assurer qu'il s'acquitte de son propre mandat et qu'il atteint les objectifs économiques énoncés dans le discours du trône.

Pour remplir son mandat en 2002-2003, DEO a axé ses programmes et ses services sur l'innovation, l'entrepreneuriat et les partenariats en vue de construire des collectivités durables et a mené des recherches qui soutiennent ses activités de défense des intérêts de l'Ouest puisqu'elles engendrent une meilleure compréhension des problèmes de la région.

L'innovation est l'avenir de l'Ouest. En 2002-2003, DEO a appuyé la création d'industries fondées sur le savoir en renforçant l'infrastructure du savoir, en obtenant de nouveaux fonds pour la recherche et le développement et en aidant à accélérer la vitesse de commercialisation de la technologie.

Les partenariats et les collectivités durables qu'ils construisent sont la force de l'Ouest. Étant conscient des avantages concurrentiels que procurent la coopération et les alliances stratégiques, DEO s'est employé à renforcer ses partenariats avec divers ordres de gouvernement, l'industrie, les universités et les organisations bénévoles pour rehausser le degré de connexion entre l'Ouest, le reste du Canada et le monde.

L'entrepreneuriat, c'est l'esprit d'initiative de l'Ouest. DEO favorise le lancement d'entreprises et l'entrepreneuriat en proposant des possibilités d'acquisition de compétences, en offrant des services consultatifs, en facilitant l'accès au capital, en encourageant l'adoption du commerce électronique et en permettant aux petites et moyennes entreprises d'engager de jeunes diplômés en marketing et en technologie.

La recherche économique et la défense des intérêts accentuent la valeur de l'Ouest. DEO a parrainé des projets de recherche qui ont généré une meilleure information dans des secteurs cruciaux comme la recherche médicale, la prospérité économique de demain, les enjeux urbains et l'innovation. Une part importante de ces travaux entraînait la transmission des résultats des recherches à Ottawa en vue de promouvoir une meilleure compréhension des enjeux et des préoccupations de l'Ouest dans l'élaboration des politiques nationales.

L'administration centrale et le sous-ministre du Ministère sont situés à Edmonton, en Alberta, dans des locaux qu'ils partagent avec le bureau régional de l'Alberta. Le ministère a des bureaux régionaux et des sous-ministres adjoints, dans chacune des autres provinces de l'Ouest, à Winnipeg, à Saskatoon et à Vancouver, ainsi qu'un bureau de liaison à Ottawa. Le Ministère a également ouvert des bureaux satellites à Calgary, à Regina et à Victoria. Les sous-ministres adjoints régionaux sont responsables de la mise en oeuvre des programmes et de la prestation des services dans leurs régions respectives ainsi que des questions ministérielles. Le sous-ministre adjoint à Ottawa tient un rôle principal dans les activités ministérielles de défense des intérêts de l'Ouest canadien.

B. Rendement économique des provinces de l'Ouest*

L'année 2002 illustre clairement à quel point les provinces de l'Ouest dépendent toujours des ressources naturelles et de leurs industries. Le tableau ci-dessous montre que les provinces de l'Ouest ont les quatre plus faibles niveaux de croissance économique réelle de toutes les provinces canadiennes, une situation attribuable aux difficultés dans les industries de la foresterie, des pêches, de l'agriculture et de l'énergie. Seul le Manitoba, grâce à une économie plus diversifiée, a connu une croissance supérieure à 2 p. 100. Les résultats ne sont pas atypiques : depuis cinq ans, les provinces de l'Ouest ont signalé les taux de croissance les plus faibles de toutes les provinces à l'exception du Nouveau-Brunswick, qui se range légèrement derrière l'Alberta.

Le tableau ci-dessus illustre également à quel point les provinces de l'Ouest ont besoin de diversifier leur économie et de la détourner des ressources naturelles pour s'axer vers les industries novatrices à valeur ajoutée. Alors que la fabrication représente plus de 22 p. 100 du produit économique du Québec et de l'Ontario, elle ne dépasse pas la moitié de cette proportion dans les provinces de l'Ouest. Si les exportations internationales comptent pour une part importante des résultats économiques de toutes les provinces, les exportations dans les provinces de l'Ouest, quant à elles, sont beaucoup plus axées sur les ressources naturelles. Ainsi, les provinces de l'Ouest sont considérablement plus vulnérables aux changements de prix qui se décident sur les marchés internationaux des produits de base et au bouleversement que ces changements provoquent.

Lorsqu'on aborde la structure économique de l'Ouest canadien, il importe également de parler du marché du travail. Les provinces de l'Ouest signalent des niveaux de chômage trompeusement bas comparativement aux autres provinces. L'Ouest canadien affiche un degré relativement élevé de migrations interprovinciales. Ainsi, au fur et à mesure que les difficultés économiques font disparaître les perspectives d'emploi, les travailleurs déplacés ont tendance à rentrer dans leur province d'origine du centre ou de l'est du Canada.

Colombie-Britannique

La Colombie-Britannique a signalé un taux réel de croissance économique de 1,8 p. 100 en 2002, soit le troisième plus bas taux de toutes les provinces. Le secteur forestier a connu une année dévastatrice en raison de la chute des résultats et de l'emploi causée par le différend sur le bois d'oeuvre avec les États-Unis. Dans le secteur du tourisme, la Colombie-Britannique a reçu un nombre de visiteurs internationaux bien inférieur à ses chiffres habituels à cause de la baisse constante du trafic aérien directement attribuable aux attentats du 11 septembre. Pourtant, 2002 nous a prouvé qu'en dépit des difficultés économiques, la province peut produire un rendement positif. On a réalisé d'importants gains d'emploi dans les secteurs des finances, de la vente au détail, de la fabrication et de la construction; les ventes au détail ont augmenté comparativement à l'année précédente étant donné que les nouveaux travailleurs ont pu dépenser leurs revenus sur des biens et des services. Le nombre de nouvelles constructions était de 24 p. 100 plus élevé au troisième trimestre de 2002 comparativement à l'année précédente. Toutefois, malgré certains aspects positifs, la Colombie-Britannique a des défis structurels de taille à relever, car les collectivités à l'extérieur du grand Vancouver voient leur économie, trop tributaire des ressources naturelles, s'affaiblir sans cesse.

Alberta

En 2002, l'Alberta a connu un taux réel de croissance économique de 1,7 p. 100 soit le deuxième plus bas de toutes les provinces. Ce mauvais rendement est caractérisé par des cycles d'expansion et de ralentissement dans l'économie de la province, qui dépend presque entièrement de l'énergie et de ses industries. L'incertitude à court terme quant aux cours du pétrole alors même que les États-Unis envisageaient de partir en guerre contre l'Irak et l'incertitude à plus long terme concernant l'Accord de Kyoto, sont autant de facteurs qui expliquent les hésitations des sociétés pétrolières et gazières à s'engager dans de nouveaux projets de forage pendant la première moitié de l'année. Il en découle une réduction sur douze mois des investissements dans l'énergie, malgré la poursuite de la construction dans l'industrie des sables bitumineux du nord de l'Alberta et des prix beaucoup plus élevés que prévu pour le pétrole tout au long de l'année. Nonobstant le rendement relativement faible dans le secteur de l'énergie, et les pertes d'emploi tant dans les ressources naturelles que dans les secteurs du commerce, l'économie présente tout de même quelques aspects plus reluisants. En effet, l'Alberta a signalé d'importants gains au chapitre de l'emploi dans la plupart des secteurs autres que les ressources naturelles et le commerce, ce qui a eu pour effet de revigorer les ventes au détail et a permis au secteur des nouvelles résidences de prendre un essor encore jamais vu.

Saskatchewan

La Saskatchewan, en 2002, a signalé un rendement négatif pour une deuxième année consécutive, soit une baisse de -1,4 p. 100 du résultat réel (le niveau de 2001

était de - 0,3 p. 100). Ce rendement médiocre est attribuable aux industries des cultures et du bétail, qui, encore une fois, ont été victimes du manque de précipitations, d'invasions de sauterelles, et des répercussions du U.S. Farm Bill. Le U.S. Farm Bill a augmenté l'aide aux cultures traditionnelles comme le blé, le maïs, le soya ainsi que pour des cultures plus spécialisées comme les lentilles, les pois et les pois chiches. Beaucoup d'agriculteurs de la Saskatchewan qui avaient choisi de diversifier et de s'axer sur des cultures plus spécialisées, ont dû prendre des décisions difficiles quant à leurs semences à savoir s'il était bien avisé d'essayer de concurrencer les agriculteurs américains, alors que ces derniers étaient subventionnés pour les mêmes cultures. Les difficultés dans le secteur agricole ont été aggravées par une mauvaise année dans les secteurs de l'énergie et des mines. Les sociétés pétrolières et gazières ont dû faire face aux incertitudes décrites ci-dessus dans la section sur l'Alberta, et la baisse des prix mondiaux pour le minerai a engendré une année de rendement négatif dans le secteur minier. Malgré des conjectures négatives dans plusieurs secteurs clés, les consommateurs ont continué de profiter des taux d'intérêt avantageux, permettant une croissance considérable dans le secteur de la vente au détail comparativement à l'année précédente et aux nouvelles constructions d'atteindre leur plus haut niveau depuis 1996.

Manitoba

Le Manitoba maintient la stabilité légendaire de son rendement économique en 2002 avec son économie bien diversifiée, produisant une croissance économique réelle de 2.4 p. 100, soit le meilleur rendement économique des provinces de l'Ouest, mais néanmoins le quatrième moins élevé au pays. Contrairement à la Saskatchewan et à l'Alberta, l'industrie agricole du Manitoba a donné un rendement positif en 2002. Beaucoup d'agriculteurs sont parvenus à attendre les précipitations avant de décider d'ensemencer ou non. Ainsi, les pluies tôt dans la saison, suivies de températures chaudes ont donné lieu à des récoltes moyennes ou supérieures aux moyennes dans la plupart des régions. De même, l'industrie des productions animales a signalé un rendement solide, malgré les prix dérisoires qu'offrent les abattoirs pour le porc. L'usine Maple Leaf de Brandon a traité à elle seule environ 10 000 porcs par jour et l'abattage bovin est également à la hausse comparativement à l'an dernier. Le secteur de la fabrication au Manitoba a grandement contribué au résultat, particulièrement dans les domaines de la transformation des aliments, des plastiques et du caoutchouc, de la machinerie et de l'équipement de transport. Les importants événements survenus dans les industries des autobus et de l'aérospatiale, soit l'intervention du gouvernement et les concessions des syndicats, ont permis à Motor Coach Industries de ne pas quitter la province tandis que Magellan Aerospace obtenait un bon contrat de fabrication de pièces d'hélicoptères.

* L'information et les statistiques fournis dans la présente section proviennent des sources suivantes : Prévisions économiques du Conference Board du Canada pour 2002 et 2003, Perspectives économiques de juillet 2003 de RBC Groupe financier, Perspectives économiques provinciales d'Études économiques Scotia et de l'Observateur économique régional d'Industrie Canada.

C. Lien entre les programmes de DEO et les besoins de l'Ouest canadien

Au fil des ans, les priorités et les programmes de DEO se sont adaptés pour mieux correspondre aux besoins changeants de l'Ouest, et pour donner suite aux défis et aux possibilités qui se faisaient jour. Qu'il s'agisse de soutenir les grappes de croissance de l'innovation ou de déterminer de nouvelles sources de possibilités économiques pour les collectivités qui sont appelés à relever de grands défis, le Ministère aide les Canadiens de l'Ouest à tirer parti des forces de la région et à créer ainsi une prospérité durable pour tous.

DEO a investi environ 2,7 milliards de dollars dans l'Ouest canadien depuis 1987. Ces investissements renforcent le système d'innovation de l'Ouest canadien, créent un secteur des entreprises plus solide et plus vaste, et améliorent la concurrence économique et la qualité de vie dans les collectivités de l'Ouest. Bien sûr, on peut décrire individuellement chacun des quatre principaux secteurs de programme de DEO en 2002-2003 - innovation, entrepreneuriat, partenariat, recherche économique et défense des intérêts - mais ils ont en commun d'importants liens puisqu'ils contribuent à la prospérité de l'Ouest.

Innovation

« L'innovation s'appuie sur le savoir pour mettre au point de nouveaux produits et services ou trouver de nouvelles façons de concevoir, de produire et de commercialiser des produits ou services existants pour les marchés public et privé... Si innover a toujours été l'un des moteurs de la croissance économique et du développement social, force est de constater que dans l'économie du savoir actuelle, cette fonction est devenue primordiale... »¹

Le savoir et l'innovation sont à la base de toute prospérité économique dans la nouvelle économie mondiale. Il s'ensuit que le soutien pour l'innovation est devenu une priorité centrale pour le gouvernement du Canada. Ce soutien a atteint une nouvelle intensité avec le lancement de la Stratégie d'innovation du Canada en février 2002. DEO appuie la Stratégie d'innovation du Canada dans l'Ouest en choisissant d'investir dans des projets qui affermissent la position de l'Ouest canadien dans une économie fondée sur le savoir.

Lorsqu'on évalue le degré d'innovation d'une économie, il est de mise d'examiner les ressources qu'une région consacre à la recherche et au développement (R. et D.) La R. et D. constituent une composante fondamentale de l'innovation puisqu'elle permet aux entreprises de mettre à profit le nouveau savoir et les nouvelles idées. Comme on peut le voir dans le graphique ci-joint, le rendement de l'Ouest canadien sur le plan des dépenses en recherche et développement est considérablement moins élevé que la moyenne canadienne.

Les niveaux inférieurs de dépenses en R. et D. ne sont pas seulement attribuables aux sources gouvernementales : il faut bien reconnaître que la recherche et le développement financés par le secteur privé sont considérablement moins élevés que dans le centre du Canada².

1. Atteindre l'excellence, investir dans les gens, le savoir et les possibilités, Industrie Canada, 2002.
2. Statistique Canada, Estimations des dépenses canadiennes au titre de la recherche et du développement (DIRD) Canada, de 1990 à 2001 et selon la province de 1990-1999.

Entrepreneuriat

Partenariats

Pour assurer la prospérité future des collectivités de l'Ouest canadien, on ne peut pas se contenter de mener des activités de développement des entreprises. De nombreux facteurs, notamment des questions environnementales, sociales et économiques, influencent la capacité des collectivités de profiter des possibilités de croissance durable.

Au moyen du partenariat et des activités de coordination, DEO favorise la convergence des intérêts et des ressources en vue d'assurer la pérennité du bien-être économique, environnemental et social dans l'Ouest.

En 2002-2003, DEO a mis en oeuvre un certain nombre de programmes conçus pour améliorer les infrastructures locales dans les collectivités urbaines et rurales un peu partout dans l'Ouest, renforcer le développement économique et la croissance durable, aider les collectivités à s'adapter à des changements et à des circonstances économiques souvent très difficiles. Voici quelques exemples :

• le programme Infrastructures Canada aide les collectivités à offrir aux résidents les services de base comme les routes et les installations de traitement de l'eau;
• les Ententes de partenariats pour le développement économique de l'Ouest (EPDEO) ont pour but de promouvoir la croissance économique et de multiplier les possibilités d'emploi dans l'Ouest canadien;
• les Ententes de développement urbain ont pour but d'établir des partenariats entre les administrations fédérale, provinciales et municipales dans le but de mieux coordonner les activités économiques et sociales afin de pouvoir aborder des questions complexes dans les secteurs urbains, particulièrement les centres-villes;
• les Programmes d'adaptation économiques pour atténuer l'impact des événements hors de l'ordinaire comme la fermeture de la base militaire de Moose Jaw, Saskatchewan; l'inondation de la vallée de la rivière Rouge au Manitoba et la chute vertigineuse de l'industrie de la pêche en Colombie-Britannique.

Entrepreneuriat

Plus qu'ailleurs au pays, les petites entreprises sont le moteur économique de l'Ouest canadien. Une étude préparée par le Western Centre for Economic Research en 2001* révélait que le nombre de petites entreprises par habitant est 40 p. 100 plus élevé dans l'Ouest que dans le reste du Canada. Source de presque 80 p. 100 des nouveaux emplois, l'entrepreneuriat est une puissance au service de la prospérité. Pour alimenter cette précieuse source de croissance économique, DEO entretient le goût du risque des entrepreneurs, conçoit de nouveaux produits et services, et crée des emplois et des possibilités dans les collectivités de l'Ouest canadien.

* Chambers, Edward J. et Rylska, Natalya L. A Portrait of Small Business Growth and Employment in Western Canada, Western Centre for Economic Research, School of Business, Université de l'Alberta, n° 63, 2001.

Recherche économique et défense des intérêts

Une partie importante du mandat de DEO consiste à entreprendre des recherches économiques sur l'Ouest canadien. En tant que concepteurs des politiques, la recherche nous aide à comprendre l'Ouest canadien, la place qu'il occupe dans notre pays et le monde, ainsi que les défis actuels et à venir que la région sera appelée à relever. Le savoir engendré par la diffusion et la promotion de la recherche provoque une prise de conscience face aux questions pertinentes et un climat propice à la formulation de politiques efficaces. Le Ministère parraine des projets de recherche directement liés à son mandat de développement économique et ses secteurs de programmes fondamentaux. La recherche économique doit mener à des politiques qui aideront la région à réaliser son plein potentiel économique, ce qui devrait engendrer une économie nationale plus forte.

D. Assurer la réalisation des priorités gouvernementales dans l'Ouest canadien

Dans Le rendement du Canada 2002*, la présidente du Conseil du Trésor présentait une série d'indicateurs sociaux qui aident à mieux mesurer la qualité de vie des Canadiens. Ces indicateurs sont directement liés aux priorités du gouvernement énoncées dans le Discours du trône et dans la Réponse du Premier ministre au Discours du trône. Il s'agit, notamment : des possibilités économiques et de l'innovation au Canada, de la santé des Canadiens, de l'environnement canadien ainsi que de la santé et de la sécurité des collectivités canadiennes. DEO participe activement à la poursuite de ces priorités dans l'Ouest.

En tant que membre du Portefeuille de l'industrie, DEO a le mandat d'aider à la mise en oeuvre du programme économique national dans l'Ouest canadien. Les activités du Ministère dans le secteur de l'entrepreneuriat contribuent directement à la création de nouvelles possibilités économiques dans cette partie du pays.

DEO et son réseau de prestation de service portent une attention toute particulière aux groupes de gens qui doivent relever des défis inusités dans le lancement de leur entreprise, y compris : les femmes entrepreneurs, les handicapés, les francophones et les Autochtones. DEO donne aux propriétaires de petites entreprises accès à de l'information et à du capital. Avec le programme Premiers emplois en sciences et en technologie et le Programme d'emploi en commerce international, DEO aide les entreprises à embaucher des jeunes gens prometteurs ayant récemment obtenu un diplôme d'études postsecondaires. Ce faisant, le Ministère aide les entreprises de l'Ouest à devenir plus novatrices et à participer plus efficacement aux marchés internationaux.

DEO a contribué activement à la Stratégie de mobilisation pour l'innovation dans les activités de recherche, de consultation et de développement des politiques, et a aidé à coordonner les activités stratégiques un peu partout dans l'Ouest. En ce qui concerne les innovations, DEO a poussé la démarche un peu plus loin en abordant dans l'Ouest des possibilités d'innovation spécifiques auxquelles il vaut mieux répondre par une approche régionale.

DEO a également joué un rôle important dans l'édification de collectivités fortes et sécuritaires tant dans les villes que dans les campagnes de l'Ouest. DEO reconnaît que les villes de l'Ouest jouent un rôle de plus en plus important en tant que moteur économique et qu'elles participent aux Ententes de développement urbain fédérales-provinciales-municipales dans le but de surmonter les difficultés qui sont propres aux grands centres urbains. Les Sociétés d'aide au développement des collectivités, financées par DEO, ont pour mission de promouvoir le lancement d'entreprises et le développement durable des collectivités dans les secteurs ruraux de l'Ouest. De plus, la Stratégie de développement durable de DEO contribue à améliorer l'environnement dans les collectivités de l'Ouest.

Le rôle instrumental que joue DEO dans la réalisation de l'une des initiatives clés du gouvernement fédéral est mis en relief dans Le rendement du Canada 2002. De concert avec les gouvernements provinciaux et municipaux, DEO se charge de la mise en oeuvre du programme Infrastructures Canada dans l'Ouest canadien. Ce programme, qui cible les projets d'infrastructures vertes, améliore les systèmes d'adduction de l'eau et de traitement des eaux usées, la gestion de l'eau, la gestion des déchets solides et les systèmes de recyclage dans l'Ouest tout en abordant des priorités locales comme le transport, le logement à prix abordable et le tourisme, les facilités culturelles et récréatives.

* Conseil du Trésor du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/02/cp-rc_e.asp.

SECTION III : RENDEMENT ET RÉSULTATS

Lien avec les ressources

En 2002-2003, les dépenses de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada par résultat stratégique ont été les suivantes :

Dans notre rapport précédent, DEO prévoyait que les investissements dans l'innovation prendraient de plus en plus d'importance dans les programmes ministériels, reconnaissant ainsi l'importance du savoir et de l'innovation dans une économie concurrentielle. Cette nouvelle priorité est évidente dans les tendances de dépenses en 2002-2003 : les dépenses d'innovation représentent maintenant 32,2 p. 100 des projets, comparativement à 16,5 p. 100 en 2001-2002.

En 2002-2003, les nouvelles approbations par résultat stratégique et par catégorie d'activité ont été les suivantes :

Rendement et résultats

INNOVATION

Renforcer le système d'innovation dans l'Ouest canadien

Faire du Canada un des pays les plus innovateurs au monde est une priorité pour le gouvernement fédéral et pour Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. Pour que le Canada demeure concurrentiel dans les industries traditionnelles comme dans les nouvelles et qu'il procure à ses résidents une qualité de vie élevée, il est essentiel de créer une économie novatrice fondée sur le savoir dans toutes les régions du pays. L'innovation est un des principaux objectifs stratégiques que DEO s'est fixé pour satisfaire ce besoin

En 2002-2003, l'administration fédérale a entrepris une grande démarche de consultation portant sur la création d'un programme de l'Innovation au Canada. Plus de 10 000 Canadiens ont participé à ce processus mené par Industrie Canada et le Portefeuille de l'industrie ainsi que par Développement des ressources humaines Canada. En tant que membre du Portefeuille de l'Industrie, DEO a facilité le processus de consultation dans l'Ouest canadien et continue de jouer un rôle en élaborant des politiques et en adaptant ses programmes pour faire en sorte que le programme d'innovation fédéral aborde efficacement et de manière pertinente les besoins et les possibilités des Canadiens de l'Ouest.

Les résultats et les objectifs stratégiques de DEO se veulent le complément des priorités d'innovation de l'administration fédérale. DEO adopte une approche qui tient compte du fait que le processus d'innovation n'est pas linéaire ou isolé, mais qu'il se produit plutôt dans le vaste contexte d'un « système d'innovation » qui englobe des gens et des institutions, et entraîne des interactions qui influencent le rendement des organisations et, en fin de compte, de l'économie.

En affermissant le système d'innovation dans l'Ouest canadien, par des investissements stratégiques dans le développement des infrastructures, la commercialisation de la technologie, le renforcement des capacités et des liens, DEO favorise la création de grappes et élargit le potentiel économique des quatre provinces de l'Ouest pour qu'elles puissent devenir une source de valeur et de richesse.

En 2002-2003, DEO a approuvé des nouveaux projets d'innovation représentant un investissement de 54,9 millions de dollars, soit 60 p. 100 des nouvelles approbations de projet du Ministère. DEO a également lancé des activités dites « multi-régions », notamment le Réseau d'innovation WestLink, TRLabs et le Conseil d'innovation en santé de l'Ouest canadien. Les initiatives multi-régions stimulent efficacement la création de partenariats et la collaboration à l'échelle de l'Ouest canadien et du système national d'innovation, améliorant ainsi le rendement de l'innovation pour tous les partenaires.

Principaux partenaires

DEO travaille avec toute une variété de partenaires pour atteindre ses objectifs stratégiques. Les gouvernements des provinces de l'Ouest sont, tout naturellement, nos partenaires dans de nombreuses initiatives. Nous travaillons régulièrement avec d'autres organisations fédérales (Conseil national de recherches, Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, Fondation canadienne pour l'innovation) dans des secteurs d'intérêt commun. Parmi les autres partenaires du Ministère, mentionnons les universités, les collèges techniques, les villes et les municipalités, l'industrie et les associations. En 2002-2003, DEO était partenaire de projets d'innovation totalisant 155 millions de dollars, sa contribution s'élevant à 35 p.100 du financement direct.

Principales cibles et résultats globaux

La stratégie d'innovation de DEO entraîne de faire des investissements qui produiront des avantages sociaux et économiques à long terme pour l'Ouest du Canada. De nombreux investissements soutiennent la création de nouveaux groupes technologiques, lesquels arriveront à maturité d'ici 10 ou 15 ans. Bien qu'il soit difficile de spéculer sur le rendement d'investissements trop récents, DEO peut quand même faire état des investissements dans les grands secteurs de l'Ouest et parler des principales cibles comme la commercialisation de la technologie, l'infrastructure stratégique, l'innovation communautaire et l'harmonisation des priorités parmi les intervenants du système d'innovation.

Une récente étude indépendante* sur le rôle que joue DEO au chapitre de l'innovation dans l'Ouest a révélé :

• que DEO a joué un rôle prédominant dans la promotion de l'innovation dans l'Ouest canadien, en fournissant un soutien financier, en créant des partenariats, en lançant des initiatives, en agissant à titre de facilitateur et de catalyseur qui fait des investissements stratégiques. Les intervenants d'autres systèmes d'innovation ont pu voir et apprécier les rôles que DEO a assumés;
• que DEO parvient à promouvoir efficacement l'innovation, notamment en raison de la souplesse avec laquelle il met en oeuvre les programmes et les adapte aux besoins de la région ciblée, à son personnel compétent et bien renseigné et à son rôle d'intervenant neutre dans la création des partenariats;
• que DEO a consacré des ressources au soutien de la croissance de demain, en solidifiant les capacités de recherche et les liens entre les intervenants du système d'innovation, en élargissant l'accès aux travailleurs qualifiés et en mettant en relief l'importance de l'innovation dans les régions rurales.

* Western Diversification : A catalyst for Innovation in Western Canada, Ference Weicker & Company, March 2003.

L'appui de DEO contribue à jeter les fondements de grappes technologiques. Dans l'Ouest, les secteurs clés sont, notamment :

• Colombie-Britannique : les nouveaux médias, la pile à combustible, la génomique et la protéomique;
• Alberta : les communications sans fil, la télésanté, les micro et nanotechnologies;
• Saskatchewan : la télésanté, les technologies des changements climatiques, le synchrotron;
• Manitoba : les études de conception, la santé, les matériaux composites.

Ces investissements illustrent bien la force des nouveaux concepts de grappes technologiques.

• Sciences de la vie - biotechnologie, protéomique et technologies de la santé
• Technologie de l'information - nouveaux médias, télémédecine et géomatique
• Autres technologies- pile à combustible, études de conception, changements climatiques, synchrotron et microtechnologies
• Secteurs multiples - concerne les projets qui touchent plus d'un secteur

Le graphique ci-dessous illustre le degré de priorité que DEO accorde à la commercialisation de la technologie, c'est-à-dire 48 p. 100 des projets d'innovation financés portent sur ce secteur. Le savoir et l'infrastructure de la recherche constitue le deuxième plus important secteur d'investissement, suivi de Recherche et développement et, pour finir, des projets de perfectionnement et de liaison.

Objectif A : Une commercialisation accrue de la technologie
DEO soutiendra les initiatives qui rehaussent la capacité d'une organisation de mettre au point, de transférer ou d'adopter des technologies novatrices.

Pour obtenir la valeur et les avantages économiques des investissements dans la recherche, le développement et les infrastructures, DEO a opté d'insister fortement sur la commercialisation et l'adoption de nouvelles technologies. Les initiatives dans la catégorie adoption/commercialisation illustrée précédemment vont du soutien aux bureaux de commercialisation de la technologie dans les universités et autres générateurs du savoir, à l'appui aux incubateurs, en passant par le soutien aux entreprises par l'intermédiaire du programme Premiers emplois en sciences et en technologie, sans oublier la contribution de 3 millions de dollars de DEO au Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches.

Voici quelques exemples du soutien de DEO en matière de commercialisation de la technologie :

• Nouvelles entreprises dites spin-off : DEO travaille de concert avec des organisations qui signalent chaque année le nombre de divulgations, de permis et de dérivés, ou spin-off, des entreprises. Bien qu'il soit difficile d'attribuer directement cette réussite aux investissements de DEO (en partie à cause de la longueur du délai entre l'investissement et la concrétisation des résultats), les universités de l'Ouest ont généralement un dossier impressionnant sur le plan de la commercialisation et des entreprises dites spin-off. Le Réseau de l'Innovation WestLink signale la création de 34 entreprises spin-off pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars 2001, soit une augmentation de 25 par rapport à l'année précédente;

• Augmenter la commercialisation de la technologie en rehaussant les liens : DEO participe en tant que partenaire et investisseur à des initiatives de collaboration multipartites dans le but de rehausser la capacité générale de chaque partie et de rehausser son potentiel de commercialisation de la technologie. L'an dernier, WestLink a élargi le bassin de ses membres, auparavant uniquement des universités, pour inclure des collèges techniques et des organisations de recherche provinciales, renforçant du même coup la connexion entre la recherche de base et la recherche appliquée. Grâce à son Programme de stage en commercialisation de la technologie, WestLink établit des liens avec l'industrie et le secteur du capital de risque;

• Le Wireless E-health Monitor constitue un autre exemple de commercialisation dans le cadre d'un partenariat unique en son genre. Ce projet est un partenariat entre les secteurs public et privé, conçu et coordonné par l'Université de l'Alberta, auquel participent deux entreprises japonaises (Seiko Instruments et MI Laboratories Co.), une entreprise américaine, Televital Inc., et neuf autres organisations locales. Les appareils de la nouvelle génération de solutions électroniques en matière de santé ou Wireless Wearable Physiological Monitors permettront de tenir les malades sous surveillance 24 heures par jour, aideront les gens à mieux gérer leurs problèmes de santé, augmenteront l'efficience des soins de santé et, en fin de compte, sauveront des vies. DEO a contribué la somme de 575 000 $ à ce projet de 3 millions de dollars.

• Le programme Premiers emplois en sciences et en technologie de DEO : Établi en avril 1997, ce programme aide les petites entreprises à embaucher des diplômés dans les domaines des sciences et de la technologie pour entreprendre des projets d'adoption de la technologie visant à accroître la productivité. En plus de doter l'entreprise d'une expertise supplémentaire, le programme permet également à de nombreux jeunes Canadiens de l'Ouest de décrocher leur « premier emploi » dans leur domaine d'études. La majorité des emplois ainsi créés sont des postes du secteur des services professionnels, scientifiques et techniques. En 2002-2003, DEO a parrainé 170 projets et créé 195 emplois avec un financement de presque 4,4 millions de dollars. Depuis son entrée en vigueur, le programme a engendré 1 055 emplois à l'échelle de l'Ouest canadien.

Objectif B : Amélioration de l'infrastructure du savoir et de la capacité
DEO soutiendra l'infrastructure (physique) de l'innovation et les initiatives qui renforcent la capacité et les liens entre les intervenants de l'innovation.

Les investissements de DEO dans l'infrastructure du savoir rehaussent la capacité des organisations de l'Ouest canadien d'entreprendre des recherches qui pourraient mener à de nouvelles technologies, de nouveaux produits ou de nouveaux procédés; d'attirer de nouvelles ressources et du personnel qualifié, de créer de nouvelles possibilités de commercialisation de la recherche et du développement de l'Ouest canadien et d'aider au développement de grappes technologiques. Voici quelques exemples.

Technologie de l'information et des communications (TIC) :

En vue de faciliter le développement constant des TIC, DEO a procédé à des investissements stratégiques dans un certain nombre d'organisations clés :

• DEO est le partenaire du gouvernement fédéral dans TRLabs, le plus grand consortium sans but lucratif de télécommunications appliquées au Canada. Il possède des laboratoires à Edmonton, à Calgary, à Regina, à Saskatoon et à Winnipeg. Ces laboratoires donnent une occasion unique à plus de 200 chercheurs, universitaires et étudiants, ainsi qu'à des professionnels de l'industrie de parfaire leurs connaissances et leur expertise dans des technologies ayant un potentiel commercial. Depuis quatre ans, DEO a fourni 10 millions de dollars pour aider TRLabs à créer des nouvelles applications technologiques, à faire évoluer les connaissances dans les technologies de l'information et des télécommunications et à former des étudiants de niveau universitaire qui seront appelés à tenir des rôles productifs dans l'industrie canadienne. Au long de ses 15 ans d'histoire, TRLabs a formé plus de 700 diplômés universitaires ultra qualifiés, créé 250 technologies adaptées pour des utilisations industrielles et créé 43 inventions brevetées;

• DEO a récemment donné son appui au Network for Emerging Wireless Technologies (NEWT) du Alastair Ross Technology Centre sis au Parc de la recherche de Calgary. À l'heure actuelle, le NEWT est un des centres de mise à l'essai les plus perfectionnés pour la technologie sans fil au Canada, et il tend de plus en plus à devenir le modèle que tous les autres centres de mise à l'essai de la technologie sans fil cherchent à émuler. Au total, on a investi 3,5 millions de dollars dans le NEWT, y compris 1,5 million de dollars de DEO et 400 000 $ de Sciences et Innovation Alberta, la portion restante de 1,6 million devrait être générée par les droits d'utilisation et d'adhésion.

Sciences de la vie :

Le secteur des sciences de la vie (y compris la grappe de la biotechnologie et de la génomique) a connu une croissance phénoménale dans l'Ouest canadien, un phénomène dans lequel DEO a joué une large part. En Colombie-Britannique, l'industrie emploie maintenant plus de 2 000 personnes et se compose de plus de 90 entreprises privées de biotechnologie ainsi que de plusieurs établissements de recherche publics. On estime que plus de 70 p. 100 des entreprises de biotechnologie tirent leur origine des recherches locales. Voici certains des exemples les plus frappants d'investissements dans les sciences de la vie :

• BC Cancer Agency: DEO a fourni 1 million de dollars à la BC Cancer Agency pour lui permettre de se procurer l'équipement nécessaire pour son Genome Sciences Centre (GSC) et a administré une somme supplémentaire de 10 millions de dollars approuvée dans le budget fédéral de 2002. La priorité du GSC est de trouver des moyens innovateurs d'automatiser les processus de séquençage de l'ADN et de prise d'empreintes digitales, et de mettre au point des mesures rentables pour assurer la viabilité de ce genre de recherche. Le GSC sera également en mesure d'améliorer les diagnostics de certaines maladies, de mettre au point de nouveaux médicaments et d'appliquer les connaissances sur la génomique à d'autres secteurs importants de l'économie de la Colombie-Britannique;

• Génome C.-B.: DEO a fourni du financement pour aider Génome C.-B. à élaborer une demande de financement de recherche à Génome Canada. En créant une infrastructure, en encourageant l'investissement et le transfert de la technologie, en établissant des partenariats avec les chercheurs et les installations de recherche, Genome C.-B. crée un « institut virtuel » de recherche en génomique, un domaine dans lequel la Colombie-Britannique semble vouloir prendre les devants. C'est la Colombie-Britannique qui a le degré le plus élevé au pays d'investissement de Génome Canada, soit des projets et des plates-formes pour une valeur de plus de 100 millions de dollars;

• Grappe de biotechnologie agricole de la Saskatchewan : Les investissements de DEO en Saskatchewan ont contribué à augmenter la capacité de cette grappe technologique reconnue à l'échelle de la planète. Les exemples de ces investissements sont :
  • L'Institut de biotechnologie des plantes du Conseil national de recherches à Saskatoon a reçu du financement dans le cadre de l'Entente de partenariat pour le développement économique de l'Ouest (EPDEO) pour réaliser un projet d'expansion de plusieurs millions de dollars en vue de mettre au point un concept d'incubateur de la technologie. Cinq locataires se sont déjà engagés à s'y installer et on prévoit avoir de l'espace pour loger deux entreprises supplémentaires. Les entreprises de l'incubateur de l'Institut ont attiré 15 millions de dollars de capital d'investissement;
  • DEO a accepté de financer l'expansion de la Veterinary Infectious Disease Organization à l'Université de la Saskatchewan. On estime que la recherche dans ces installations agrandies devrait mener au développement de nouveaux médicaments et vaccins visant à combattre les maladies infectieuses tant chez les humains que chez les animaux. Par suite des deux projets, le personnel passera de 50 à 140 employés.

• La grappe naissante de la santé au Manitoba : DEO a investi dans plusieurs projets conçus pour faire valoir l'expertise du Manitoba dans le domaine des sciences de la vie. Ces projets incluent le Centre de recherche de l'Hôpital général de Saint-Boniface, qui accueille des douzaines de programmes de recherche de calibre mondial. Le financement de DEO inclut une somme de 1,25 million de dollars pour un réseau de radiologie sans pellicule, un montant de 4,5 millions de dollars pour un site de démonstration de l'IRM, un financement de 2,1 millions de dollars pour l'établissement d'un Centre de recherche en santé des aînés, et un montant de 3 millions de dollars pour une initiative de recherche clinique en cardiologie. Récemment, Saint-Boniface a reçu une aide de 5 millions de dollars de DEO pour l'établissement de l'I.H. Asper Clinical Research Institute (coût total du projet : 25 millions de dollars). Cette nouvelle installation de recherche aidera le Manitoba à consolider sa réputation de chef de file en cardiologie et en recherche en santé au Canada. Le Manitoba possédera une des trois seules installations au Canada capable de mener les trois phrases d'essais cliniques des nouveaux médicaments et des nouveaux dispositifs médicaux. L'installation devrait permettre aux entreprises et aux entrepreneurs de mettre plus facilement leurs produits à l'essai lorsqu'ils se préparent à la commercialisation.

Autres technologies:

• Avec l'appui de DEO, l'Université de Regina est devenue un chef de file dans la recherche sur les changements climatiques grâce au nouveau Centre de technologie sur les gaz à effets de serre, au Centre international d'essai pour la capture du gaz carbonique, à la Coopérative des Prairies pour la recherche en adaptation et aux travaux connexes du Centre de recherche en technologie pétrolière, le centre de recherche le plus reconnu au monde pour l'étude du pétrole lourd.

• DEO a également joué un rôle crucial en rendant possible la création du Centre de rayonnement synchrotron (CRS), en pleine construction à Saskatoon à l'heure actuelle. Lorsqu'il sera fonctionnel en 2004, le CRS sera le plus grand centre de recherche et de développement au Canada. En collaboration avec l'Alberta Synchrotron Institute et le Saskatchewan Synchrotron Institute, le CRS permet à l'Ouest canadien d'acquérir une expertise fondamentale dans l'utilisation de la science du rayonnement synchrotron dans les domaines de la protéomique, de la nanotechnologie ainsi que dans une grande variété de disciplines de la physique et de la biologie moléculaire.

Objectif C : Des collectivités plus innovatrices
DEO favorisera l'élaboration de stratégies d'innovation communautaires, le renforcement des liens entre les collectivités et les établissements de recherche, la commercialisation accrue de la technologie et la multiplication des liens.

DEO a également soutenu toute une gamme d'initiatives conçues pour rehausser le rendement régional sur le plan de l'innovation. Par exemple, DEO a donné son appui :

• À une grande étude visant à examiner les activités axées sur l'innovation dans les régions rurales de la Colombie-Britannique. Le rapport détaillait huit grandes orientations stratégiques pour l'amélioration de l'innovation et la commercialisation de la science et de la technologie;

• À l'établissement de l'Olds College Centre for Innovation (OCCI), lequel a pour mandat de stimuler l'innovation et la diversification au sein des collectivités agricoles de l'Alberta. L'OCCI emploie maintenant 17 personnes (y compris quatre détenteurs de doctorats) et exploite quatre voies de recherche et de commercialisation. En juillet 2000, la Fondation canadienne de l'innovation (FCI) a octroyé 805 000 $ au collège aux fins de recherche et, en janvier 2002, la FCI a approuvé un projet de traitement à valeur ajoutée d'une valeur de 3,3 millions de dollars;

• Pour permettre à WESTEST, un laboratoire industriel de recherche et de technologie, de s'agrandir et de rehausser son laboratoire de simulation des vibrations et des forces situé à Portage La Prairie, Manitoba. WESTEST prévoit que les nouvelles installations devraient apporter un supplément de 2,9 millions de dollars en droits supplémentaires et environ 192 millions de dollars en ventes connexes au cours des 10 prochaines années;

• Au Saskatchewan Forest Centre de Prince Albert afin de l'aider à promouvoir de nouvelles méthodes, des idées novatrices et les dernières technologies dans l'industrie forestière de la Saskatchewan, à combler les lacunes dans la recherche appliquée en procédant à des investissements de développement ciblé, et à créer une nouvelle infrastructure du savoir et des données. Le Saskatchewan Forest Centre rassemble la formation, les études de marché et la participation du secteur privé d'un peu partout en Saskatchewan et au Canada.

Objectif D : Priorités et stratégies
Améliorer la coordination et l'harmonisation des priorités et des stratégies d'innovation entre les intervenants fédéraux et provinciaux de l'innovation et ceux des autres secteurs pour obtenir des initiatives d'innovation qui relèvent de diverses compétences.

En 2002-2003, DEO s'y est pris de bien des façons pour s'assurer que les plans du gouvernement s'harmonisaient aux nouvelles possibilités. Par exemple, nous nous sommes réunis à intervalles réguliers avec les gouvernements provinciaux pour parler des priorités et des stratégies, de la recherche sur les tendances ainsi que de la capacité d'innovation de l'Ouest et de son rendement en la matière, du parrainage d'activités régionales et nationales comme Bio 2002 et la Research Money Conference sur les grappes technologiques.

Le Forum des hauts fonctionnaires de l'Ouest sur l'innovation s'est avéré un mécanisme efficace pour la planification et la collaboration fédérale-provinciale. DEO dirige et coordonne ce forum, qui compte des membres des provinces de l'Ouest et des territoires, du Conseil national de recherches et d'Industrie Canada. Le travail de ce forum s'harmonise d'ailleurs très bien avec celui du Forum des sous-ministres du développement économique de l'Ouest, lequel se penche sur les questions d'innovation du point de vue des enjeux économiques plus vastes.

En outre, DEO dirige, soutient et participe à des organisations provinciales et multijuridictionnelles qui rassemblent des groupes d'innovation clés. Par exemple, Innovate BC, le Saskatchewan and Manitoba Innovation Forum, le Canada West Health Innovation Council et le Réseau de l'Innovation WestLink.

Liens sur le programme, les ressources et les résultats

Plusieurs programmes servent à soutenir les activités d'innovation de DEO, y compris le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest canadien (PDEO), le Programme d'investissement dans l'innovation et les communautés (PIIC), le programme Premiers emplois en sciences et en technologie (PEST) et le Programme d'aide à la Fondation canadienne pour l'innovation (PA-FCI).

Pratiques de gestion

On gère l'innovation dans chaque bureau régional de DEO, lesquels sont dotés d'un gestionnaire responsable et d'agents de projets. Étant donné la réorientation de DEO, on prévoit que de nombreux agents de politiques et planification seront en mesure de faire un apport de recherche au dossier de l'innovation. De même, DEO a rassemblé une équipe d'innovation constituée de représentants de tous les bureaux afin de donner une orientation stratégique aux politiques d'innovation et aux questions de fonctionnement.

Pour plus de renseignements sur les pratiques de gestion de DEO, consulter Fonction de contrôleur moderne, Section IV: Initiatives à l'échelle gouvernementale.

PARTENARIATS

Un meilleur développement économique passe par le partenariat avec d'autres ordres de gouvernement.

Dans le cadre de son mandat qui est de prendre un rôle de chef de file dans a création de partenariats avec les gouvernements de l'Ouest et de défendre les intérêts de l'Ouest au sein de l'administration fédérale, DEO coordonne des démarches et des partenariats avec d'autres gouvernements et le secteur privé en vue d'aborder des questions de nature horizontale qui ont été désignées comme des priorités fédérales.

Ces activités visent les objectifs suivants :

• connecter l'administration fédérale aux citoyens de l'Ouest;
• développer des relations de travail plus étroites avec les gouvernements des provinces;
• aborder les priorités régionales de manière durable;
• planifier et élaborer des stratégies pour les questions horizontales clés;
• examiner les enjeux que sont les priorités fédérales,
• forger des partenariats avec d'autres gouvernements, d'autres ministères et le secteur privé pour mettre en oeuvre des stratégies fédérales.

Principaux partenaires

Le Ministère a établi des partenariats officiels ainsi que des relations de travail continues avec des administrations provinciales et municipales dans l'Ouest. Au moyen de mécanismes comme des ententes bipartites ou tripartites, DEO peut collaborer avec d'autres gouvernements afin de cerner les questions et de planifier conjointement des stratégies pour profiter des possibilités économiques et aplanir les obstacles au développement. Plus de 80 p. 100 du soutien financier de DEO est effectué en partenariat avec d'autres intervenants.

Le Ministère s'emploie aussi activement à inciter les Canadiens de l'Ouest à participer aux consultations en vue de cerner les besoins et les priorités, et de créer de nouveaux partenariats plus vastes avec les intervenants de l'Ouest. Il possède un vaste réseau d'association d'entreprises, d'organisations de recherche, d'organisations bénévoles et d'autres groupes d'intérêt qui peuvent ressentir et faire ressortir la dynamique régionale Les Conseils consultatifs des gens d'affaires du secrétaire d'État, le Forum fédéral-provincial des sous-ministres du développement économique de l'Ouest et le Forum des sous-ministres adjoints sur les politiques sont autant d'outils qui ont été créés pour mieux voir venir les questions qui se font jour, communiquer ces questions clairement aux autres organisations fédérales et planifier des mesures efficaces.

Principales cibles et résultats globaux

Objectif A : Coordination et planification
Aborder les principales possibilités et questions fédérales-régionales de développement économique en augmentant la coordination intergouvernementale et interministérielle ainsi que la planification stratégique.

En 2002-2003, DEO a joint ses efforts à ceux des administrations provinciales pour mettre sur pied des initiatives de développement des collectivités urbaines et nordiques, de commerce et d'investissement, de développement touristique ainsi que des innovations, des lancements d'entreprise et d'autres priorités régionales. S'il est un bon véhicule pour ce genre d'entreprise, les Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest (EPDEO) en sont un parfait exemple. Il s'agit d'initiatives à coût partagé dans une proportion de 50/50 par les administrations fédérale et provinciales. Ces ententes se sont révélées d'excellents mécanismes pour la planification et la mise en oeuvre conjointe des projets. Les EPDEO ont contribué à établir des relations positives entre les gouvernements des quatre provinces de l'Ouest et l'administration fédérale; elles ont permis d'aborder des priorités communes de développement économique qui favorisent les principaux éléments du programme du gouvernement fédéral; elles ont réduit les dédoublements et les chevauchements. Ainsi, les EPDEO soutiennent la conclusion d'un sondage mené en novembre 2001 (CROP-Environics), soit que 71 p. 100 des Canadiens de l'Ouest souhaitent une meilleure collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux.

Étant donné les incertitudes budgétaires à long terme que nous connaissons à l'heure actuelle, nous n'avons pas pu conclure en 2002-2003 d'EPDEO échelonnée sur plusieurs années. Par le passé, les ententes étaient axées sur l'innovation, les lancements d'entreprise, le développement communautaire et d'autres priorités régionales. Ces ententes sont arrivées à échéance à la fin de mars 2002, même si les projets approuvés avant cette date continueront d'entraîner des dépenses tout au long de l'exercice en cours. Elles ont été évaluées et les conclusions de cette évaluation étaient les suivantes :

• les EPDEO étaient pertinentes puisqu'elles atteignaient les buts de développement économique fédéraux et provinciaux;
• les coûts administratifs relativement peu élevés permettaient un certain degré d'efficacité;
• les résultats de sondages ont révélé un taux de satisfaction très élevé de la clientèle quant à la mise en oeuvre globale du programme des EPDEO;
• dans chaque province, les EPDEO ont efficacement engendré des investissements financiers du secteur privé et d'autres sources gouvernementales;
• les EPDEO ont déjà engendré des investissements de 458 millions de dollars du secteur privé;
• les promoteurs de projets prévoient qu'à l'avenir, le secteur privé fera des investissements considérables dans leurs projets;
• jusqu'à présent, environ 120 nouvelles entreprises doivent leur existence directement à des projets financés par des EPDEO. On estime que sur une période de cinq ans, un total de 586 nouvelles entreprises auront vu le jour grâce aux EPDEO.;
• on a investi presque 500 millions de dollars en capital dans des immeubles et de l'équipement, et les projets ont créé plus de 1 300 emplois à temps plein;
• les financements des EPDEO ont beaucoup contribué à faire avancer des projets qui, autrement, n'auraient pas été de l'avant, et ils ont accéléré les progrès de nombreux projets de développement économique et communautaire dans l'Ouest canadien.

En 2002-2003, DEO a poursuivi son travail avec les administrations provinciales, les municipalités et les autres ministères fédéraux pour concerter les efforts sur les grandes questions de développement économique dans chacune des sept grandes villes de l'Ouest. (Victoria, Vancouver, Edmonton, Calgary, Regina, Saskatoon et Winnipeg).

L'Accord de Vancouver, un accord tripartite conclu entre les administrations fédérale, provinciale et locale, est le mécanisme qui permet de travailler avec la collectivité et le milieu des affaires pour favoriser un développement socio-économique durable. Cet accord porte avant tout sur la revitalisation du Downtown Eastside (DTES) de Vancouver. Le DTES est généralement reconnu comme le « ghetto le plus pauvre » du Canada. En plus de la pauvreté, le DTES signale un taux d'hépatite, de tuberculose et de VIH très élevé, et plusieurs secteurs du quartier sont des lieux où l'on consomme ouvertement de la drogue. Le taux de criminalité y est plus élevé que la moyenne pour Vancouver, et les entreprises abandonnent peu à peu le secteur.

L'Accord de Vancouver vise à coordonner des projets et des activités en vue de combler les lacunes et de réduire les chevauchements des programmes et des services. On estime qu'il est essentiel d'inclure les collectivités du DTES et de les faire participer à la revitalisation à long terme du DTES de Vancouver. Sur le plan fédéral, DEO, Santé Canada et Développement des ressources humaines Canada (DRHC) ont joué des rôles de premier plan dans la mise en oeuvre de l'AV, en coordonnant les efforts de 12 ministères fédéraux et en participant au Comité de gestion de l'Accord.

L'Accord de Vancouver a été créé comme une entente non financée ayant pour but de coordonner l'utilisation des pouvoirs et des programmes existants de manière à financer des projets. Chaque partie a convenu d'utiliser les ressources existantes des programmes fédéraux, provinciaux et municipaux pour financer des projets et des programmes et de consacrer une partie des dépenses à ces activités mutuellement satisfaisantes. Dernièrement, la province de Colombie-Britannique a donné 10 millions de dollars à l'Accord de Vancouver et le gouvernement fédéral a aussitôt donné la même somme. Jusqu'à présent, on a appuyé des projets d'hébergement, de maintien de l'ordre, de services de santé, d'amélioration des rues et de développement économique, social et communautaire.

Bien que les problèmes du DTES soient graves, et qu'il s'agisse du genre de problèmes qui peuvent prendre des années à se régler, on constate déjà des résultats probants facilement attribuables au travail effectué dans le cadre de l'Accord. Ces résultats sont :

• Depuis 1999, la municipalité a reçu 108 demandes de permis d'entreprises dans le DTES;
• L'incidence de crimes violents a baissé de 30 p. 100 et les infractions contre les biens ont elles aussi baissé de 30 p. 100.
• Les permis d'entreprises de plus de 30 entreprises à problèmes, des endroits où l'on menait des activités illégales ou des lieux propices à une conduite désordonnée, ont été révoqués, deux maisons de chambres problématiques ont été fermées et des immeubles abandonnés ont été démolis;
• Les rues, les trottoirs et les allées sont mieux nettoyés et entretenus plus souvent. Beaucoup d'endroits publics ont été améliorés et embellis, ou le seront sous peu.
• La Vancouver Coastal Health a élargi ses services de soins de santé et divers types de traitement sont maintenant disponibles. Le système de soins de santé travaille également de manière plus coordonnée avec les autorités et les efforts de développement social et économique;
• On a construit plus de 650 unités d'habitation et on attend la construction de 365 unités supplémentaires.

DEO continue de travailler avec les Conseils régionaux des hauts fonctionnaires fédéraux. DEO joue aussi un rôle actif dans la coordination et la gestion des questions horizontales, comme la Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain, en vue d'aborder les questions de développement économique propres aux Autochtones qui vivent en milieu urbain, ainsi que la Stratégie de partenariats régionaux du Ministère des affaires indiennes et du Nord canadien (AINC) et du Bureau du Conseil privé (BCP), laquelle vise à rehausser le niveau de coopération avec les administrations provinciales en vue de régler les questions et engendrer des possibilités.

DEO soutient en outre un bon nombre de projets conçus pour aider les collectivités à instaurer et à maintenir une base économique durable. Par exemple, on construit un terminal pour les navires de croisière d'une capacité de 200 passagers dans le but de faire de Campbell River une escale pour les croisiéristes et développer ainsi l'industrie du tourisme dans la région. DEO, AINC, la province de la Colombie-Britannique et le Ports and Destinations Group soutiennent ce projet. Il s'inscrit dans le cadre d'une initiative visant à renforcer l'industrie des croisières en Colombie-Britannique, et du même coup aider à diversifier les économies des collectivités côtières affaiblies par le déclin des pêches et de l'industrie forestière. Le projet coûtera 6,2 millions de dollars au total, et la part de DEO se monte à 1,5 million de dollars.

Les approches coopératives adoptées par DEO par rapport aux administrations provinciales et municipales dans l'Ouest améliorent la qualité des relations fédérales-provinciales, réduisent les dédoublements d'efforts et encouragent une participation accrue des Canadiens de l'Ouest aux avantages de la croissance économique. Enfin, les partenariats avec les gouvernements provinciaux et le secteur privé engendrent un climat plus propice à l'investissement dans l'Ouest et améliorent les possibilités économiques.

Objectif B : Modèles de coopération
Des modèles régionaux innovateurs pour les relations interministérielles et intergouvernementales qui créeront une culture de coordination et de coopération.

En 2002-2003, DEO, la province de Saskatchewan et les habitants du Nord de la Saskatchewan ont conclu l'Entente Canada-Saskatchewan pour le développement du Nord. Les Autochtones constituent une proportion importante de la population du Nord de la Saskatchewan. Aussi, l'entente comprend un financement de 20 millions de dollars sur une période de cinq ans, une responsabilité qui sera partagée également entre DEO et le gouvernement de la Saskatchewan.

L'entente fournit du financement à des projets qui favorisent le développement économique du Nord de la Saskatchewan dans les secteurs de l'infrastructure économique, de l'innovation, de l'accroissement des capacités, de la création de possibilités d'emploi et de l'attraction des investissements. Aux fins de cette entente, on a mis sur pied un comité pour administrer et gérer l'entente, y compris l'examen et l'approbation de tous les projets. Le comité se compose de représentants des administrations fédérale et provinciale ainsi que de membres du Northern Development Board (NDB). Le NDB, quant à lui, se compose de représentants du Grand Conseil de Prince Albert, du Conseil tribal de Meadow Lake, de la nation Métis de la Saskatchewan, et de la Saskatchewan Association of Northern Communities (New North), en collaboration avec les Athabasca First Nation Chiefs.

Liens sur les programmes, les ressources et les résultats

On a recours à toute une variété de programmes ministériels pour soutenir les résultats stratégiques des partenariats, y compris le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO), soit le principal outil du Ministère pour la diversification et le développement économique de l'Ouest, le Programme de parrainage de conférences, qui permet à DEO d'établir et d'entretenir des liens avec d'importants groupes d'intervenants dans l'Ouest, et le Programme d'investissement dans l'innovation et les communautés (PIIC) qui soutient l'innovation et crée de nouvelles possibilités économiques dans les collectivités de l'Ouest canadien.

Pratiques de gestion

Pour plus d'information sur les pratiques de gestion de DEO, consulter Fonction de contrôleur moderne, Section IV : Initiatives à l'échelle gouvernementale.

ENTREPRENEURIAT

Un secteur des affaires bien développé et élargi dans l'Ouest canadien

En 2002-2003, DEO a contribué à doter l'Ouest canadien d'un secteur des affaires plus vaste et plus concurrentiel en axant ses efforts sur quatre grands points :

• améliorer les capacités de gestion d'entreprise des PME;
• améliorer l'accès au financement;
• améliorer l'investissement dans l'Ouest canadien;
• augmenter notre présence sur les marchés internationaux.

Principaux partenaires

DEO aborde les besoins des PME et des entrepreneurs en mettant à contribution toute une variété de mécanismes de prestation de services et de partenariats. Parmi ceux-ci, mentionnons les plus de 100 points de service du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC) http://www.deo.gc.ca/pos/default_f.asp,

Les SADC, l'IFE et les OFVE sont dirigées par des conseils d'administration bénévoles. DEO fournit une aide fonctionnelle à ces organisations pour les aider à trouver des solutions locales aux défis communautaires. Par l'intermédiaire de ces partenariats, DEO assure une prestation des services axée sur le citoyen pour répondre aux besoins des entrepreneurs de l'Ouest, y compris les entrepreneurs en milieu rural, les femmes, les jeunes, les francophones, les Autochtones et les handicapés. Ces organisations dépendent aussi des bénévoles locaux qui contribuent à la réalisation des objectifs des organisations.

En 2002-2003, les 90 SADC de l'Ouest ont pu bénéficier de la participation de 2 905 bénévoles de la communauté, y compris des membres du conseil d'administration, soit une contribution de 104 869 heures de bénévolat. L'IFE a vu sa mission appuyée par les services de 124 bénévoles, y compris les membres du conseil d'administration, pour une contribution bénévole totale de 2 874 heures. Les OFVE ont reçu l'appui de 99 bénévoles, y compris les membres du conseil d'administration, pour un total de 1 251 heures de bénévolat.

DEO a créé de nouvelles sources de capital pour les petites et moyennes entreprises en travaillant en étroite collaboration avec les institutions financières en vue d'établir une série de prêts spécialisés dans le cadre du Programme des fonds de prêts et d'investissement. Ces programmes de prêts ciblent les secteurs de l'industrie qui sont particulièrement importants pour l'Ouest canadien et procurent un capital de dette patient et souple assorti de conditions taillées sur mesure pour les besoins uniques et les exigences d'encaisse des petites entreprises. Ces programmes sont offerts à des conditions commerciales par les institutions financières comme les banques à charte, les caisses de crédit, les sociétés de fiducie, les sociétés de crédit agricole et la Banque de développement du Canada. Chaque institution prêteuse finance son propre programme et approuve ou refuse les prêts. Pour plus d'information sur le sujet, visitez le site http://www.deo.gc.ca/finance/xnetwork_f.asp.

DEO soutient le Réseau de services aux entreprises autochtones (RSEA), qui fournit de l'information et des services aux entreprises autochtones. Pour plus d'information sur cette organisation, visitez le site http://www.cbsc.org/absn/.

En plus d'offrir des services d'orientation et de prêts, les SADC participent également à des partenariats pour la mise en oeuvre de divers projets de développement économique communautaire. Une étude d'impact menée en 2002 par la Ference Weicker & Company a révélé que les SADC accordent de plus en plus d'importance aux activités de développement économique communautaire, et que le leadership et le soutien qu'elles fournissent à ces projets s'est révélé un élément crucial de leur mise en oeuvre. Dans le cadre de cette étude, on a examiné 24 projets actifs, dont 10 en étaient toujours aux premières étapes de la mise en oeuvre. Beaucoup des projets choisis ont à peine commencé à avoir une incidence et on prévoit que leurs effets continueront à se faire sentir pendant un certain temps. Même à cette étape initiale, l'étude a constaté que les 24 projets avaient créé 719 emplois, donné naissance à 46 entreprises, augmenté les recettes de 4 millions de dollars et les investissements de 2,2 millions de dollars. Sur les 15 millions de dollars dépensés pour ces projets, environ 6 millions provenaient du secteur privé, 2 millions de l'administration fédérale, 4 millions de l'administration provinciale et 2 millions d'institutions financières. Les gouvernements locaux et régionaux, les organismes communautaires, l'IFE et les groupes des Premières nations ont également offert des ressources. Chaque dollar fourni par les SADC (à l'exclusion du capital de prêt) a généré 88,35 $ en financement de projets de la part des secteurs public et privé. On peut prendre connaissance des faits saillants de cette étude à l'adresse suivante : http://www.communityfutures.ca/provincial/bc/pdf/impact-study.pdf.

Principales cibles et résultats globaux

Objectif A : Capacités des PME
Meilleures capacités de gestion pour les petites et moyennes entreprises

En 1995, DEO a formé des unités de service à la clientèle pour aider les PME à atteindre leurs objectifs et a aussi travaillé avec des entrepreneurs en leur offrant des services-conseils individualisés. Depuis, le Réseau des services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC) s'est développé et est parvenu à un stade maturité qui lui permet de prendre en charge les services-conseils fondés sur les échanges. L'année 2002-2003 a été une année de transition. Les services fournis directement aux PME par le personnel de DEO, ont été transférés aux membres du RSEOC. Ce changement de cap a permis à DEO de réaffecter ses ressources à d'autres priorités tout en maintenant un haut niveau de service à la clientèle des PME. DEO reste engagé à soutenir l'entrepreneuriat et son développement, et se concentrera sur la prestation de services plus poussés pour les intervenants.

Résultats des services offerts par le personnel de DEO pendant l'exercice 2002-2003

• 10 234 demandes d'information d'entreprises de moins de 30 minutes;
• 4 008 clients ont reçu des services de gestion d'entreprise;
• 214 demandes de financement ont été examinées dans le cadre du programme Premiers emplois en sciences et technologies et 170 d'entre elles ont été approuvées pour 195 diplômés;
• 264 clients ont participé à 12 séminaires sur le financement;
• 2 400 clients ont participé à 67 séminaires de gestion d'entreprise sur le commerce électronique et la planification d'entreprise;
• 1 130 clients ont reçu des services-conseils individuels sur la gestion d'entreprise.

Résultat des services offerts par le RSEOC pendant l'exercice 2002-2003

Les Sociétés d'aide au développement des collectivités

• Les 90 Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) de l'Ouest ont fourni 458 705 services d'information, 120 742services-conseils techniques en profondeur et 59 304 services de formation. Ces services comprennent 41 729 services d'information, 8 613 services-conseils techniques et 2 890 services de formation à des clients autochtones. Une étude réalisée en 2002 par Ference Weicker & Company a démontré que les clients interrogés sur les services aux entreprises des SADC attribuent le plus gros de leur réussite à l'aide qu'ils obtiennent de ces dernières. En moyenne, les clients estiment qu'ils n'avaient que 33 p. 100 de chance d'arriver à développer leur entreprise comme ils l'ont fait. Quarante trois pour cent des clients interrogés indiquent qu'ils n'auraient eu aucune chance de créer leur entreprise en l'absence des services des SADC. Globalement, les clients interrogés attribuent 59 p. 100 de leurs revenus d'entreprise aux services qu'ils ont reçus des SADC. Les auteurs de l'étude ont estimé que, grâce aux services fournis par les SADC chaque année, les entreprises bénéficiaires ont généré jusqu'à 1,4 milliard de dollars de revenus de 1995 à 2001. On peut consulter les points essentiels de l'étude à http://www.communityfutures.ca/provincial/bc/pdf/impact-study.pdf.

L'Initiative pour les femmes entrepreneurs

• En 2002-2003, les bureaux de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE) ont répondu à 25 609 demandes d'information d'entreprises, ont donné 7 271 entrevues consultatives et ont fourni des services de formation à 5 696 clients. Les sites Web de l'IFE ont reçu 108 192 visites pendant la même période. Une étude récente d'Equinox Management Consultants Ltd. a établi un lien direct entre l'aide fournie par l'IFE et le développement de l'entreprise dans presque 60 p. 100 des cas étudiés. En outre, l'étude a démontré que la participation des bureaux de l'IFE semblait être associée à un effort de formation et à un maintien en poste considérables. Les chercheurs ont estimé que les programmes et les services de l'IFE ont joué un rôle dans la création de 3 111 postes à temps plein supplémentaires et de 9 889 postes à temps partiel selon les estimations. Qui plus est, les auteurs de l'étude ont estimé que l'IFE était responsable du maintien de 6 704 emplois à temps plein et de 18 999 emplois à temps partiel. Les clientes ont jugé presque unanimement que le personnel de l'IFE était bien informé et sensible à leurs besoins. Plus des deux tiers des répondantes ont reconnu la valeur des services aux entreprises de l'IFE dans l'évaluation des compétences entrepreneuriales, le renforcement de la confiance en soi, la compréhension des risques financiers, l'élaboration des concepts d'entreprise et l'identification des possibilités de croissance. Les répondantes ont trouvé que les services d'orientation et de formation offerts par l'IFE aidaient à combler le manque d'expérience des femmes qui les empêche de développer leurs entreprises aussi vite que le feraient des hommes, et que les compétences acquises grâce à l'IFE aidaient les femmes entrepreneurs à faire face aux problèmes de crédibilité qu'elles rencontrent souvent. On peut trouver le résumé de cette étude à http://www.womenentrepreneurs.sk.ca/publications/Executive_Summary.pdf.

Les Organisations francophones à vocation économique

• Les Organisations francophones à vocation économique (OFVE) ont fourni 9 618 services d'information, 1 262 services-conseils techniques et 848 services de formation. Les sites Web des OFVE ont reçu 48 275 visites en 2002-2003.

Les Centres de services aux entreprises du Canada

• Les quatre Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC) de l'Ouest ont eu 198 548 interactions par l'entremise d'un agent (téléphone, comptoir, télécopieur, courrier, courriel), 18 095 interactions libre-service (télécopie sur demande et téléphone automatisé - en excluant les visites de site Web) et 1 440 300 visites de site Web. Voir le site national des CSEC à l'adresse http://www.cbsc.org/.

• Ces CSEC ont répondu à un total de 3 594 demandes concernant l'exportation transmises par les téléphonistes de la ligne d'aide d'Équipe Canada Inc. Les personnes qui appellent sont à la recherche d'informations pratiques relatives à la réglementation des exportations, aux tarifs douaniers, à la logistique, aux marchés, au sourçage, au financement et à la formation.

À eux tous, les membres du RSEOC ont organisé plus de 3 550 activités de promotion et foires commerciales au cours de l'exercice ou y ont participé.

Objectif B : Meilleur accès au financement pour les petites et moyennes entreprises

Diverses études ont démontré que l'accès aux capitaux représente souvent un obstacle plus grand que le coût du capital pour les PME. Pour y remédier, depuis juin 1995, DEO a élaboré deux types de programmes de prêts aux PME :

• des prêts de démarrage administrés par les SADC, les bureaux de l'IFE et les OFVE;
• diverses ententes de fonds d'emprunt axés sur les secteurs et s'appliquant à tout l'Ouest (p. ex., pour les entreprises de produits agricoles à valeur ajoutée ou l'industrie du savoir) conclues avec des banques à charte et des sociétés d'État fédérales.

DEO a aussi suscité la création de fonds d'emprunt axés sur les provinces et les régions avec les SADC de la Colombie-Britannique et des bailleurs de fonds comme :

• le Working Opportunity Fund;
• le Columbia Basin Trust;
• l'Insurance Corporation de C.-B.;
• la VanCity Savings Credit Union;
• la VanCity Capital Corporation;
• Ecotrust Canada.

De plus, les fonds de micro prêts urbains, les fonds de prêts ciblant les entrepreneurs handicapés et francophones ont été créés avec les établissements financiers suivants :

• VanCity;
• l'Assiniboine Credit Union;
• la Page Credit Union;
• la Saskatoon Credit Union;
• la Coast Capital Credit Union;
• la Capital City Credit Union;
• la Beaumont Credit Union;
• la Banque des Premières Nations du Canada;
• la Banque de développement du Canada (BDC).

Ces fonds sont conçus pour prêter du « capital patient » aux entreprises qui ne sont pas en mesure d'obtenir du financement ordinaire en raison d'un manque de biens durables à offrir en garantie, d'un manque de ressources et d'expérience pour l'élaboration d'une analyse de rentabilisation, du jeune âge de l'entreprise ou d'un manque de connaissance des bailleurs de fonds à l'endroit du secteur de l'industrie.

Les établissements financiers, qui utilisent leurs propres capitaux, autorisent et émettent les prêts. DEO contribue à des réserves pour pertes sur prêts à hauteur de 10 à 20 p. 100 de la valeur des prêts consentis. Cette réserve peut être utilisée pour compenser une partie (jusqu'à 80 p. 100) des pertes nettes sur les prêts non remboursés sans excéder la contribution totale de DEO aux réserves.

Les fonds axés sur les secteurs et s'appliquant à tout l'Ouest offrent des prêts pouvant atteindre un million de dollars (un prêt moyen est de 340 000 $) aux PME. Le fonds de micro-prêts et les autres fonds de petits prêts consentent des prêts de 14 000 $ en moyenne à de très petites entreprises et à des entreprises en démarrage dans la plupart des grandes villes de l'Ouest canadien.

DEO a engagé jusqu'à 44 millions de dollars de contributions remboursables dans les réserves pour pertes sur prêts afin de soutenir les fonds d'emprunt. Cet engagement suscitera un financement secondaire pouvant atteindre 281 millions de dollars directement des bailleurs de fonds sous forme de prêts aux PME.

Au cours de l'exercice 2002-2003, 371 prêts d'une valeur de 23 millions de dollars ont été approuvés. Sur ce montant :

• 14,4 millions de dollars sont allés à 59 prêts accordés par les fonds réservés aux prêts importants et axés sur les secteurs;
• 8,5 millions de dollars sont allés à 312 prêts accordés par les fonds de micro-prêts, de prêts aux francophones, d'investissement communautaire, de prêts aux entrepreneurs et de prêts aux entrepreneurs handicapés.

Voici un extrait tiré d'une évaluation indépendante (Évaluation du programme des fonds de prêts et d'investissement, Ference Weicker & Company, juillet 2002). C'est une étude de cas qui montre le genre de clients et les résultats types d'un prêt versé par une banque, en contrepartie des contributions beaucoup plus réduites de DEO aux réserves pour pertes sur prêts.

DEO a également fourni à ses partenaires du RSEOC des fonds pour leur permettre de consentir des prêts à des PME de secteurs cibles (PME de régions rurales, PME exploitées par des femmes, des francophones, des personnes handicapées ou des jeunes, et PME urbaines de secteurs définis comme étant prioritaires). DEO et ses partenaires du Réseau ont également offert aux PME des services de repérage d'autres sources de financement et de renvoi à ces autres sources.

Résultats de l'exercice 2002-2003

• 90 SADC de l'Ouest ont approuvé 1 604 prêts de fonds d'emprunt ordinaires pour un total de 52,1 millions de dollars qui ont créé ou permis de conserver 5 403 emplois. Ces prêts comprennent 101 prêts à des entrepreneurs handicapés totalisant 1,9 million de dollars qui ont permis de créer ou de conserver 229,5 emplois; 129 prêts à des jeunes totalisant 1,7 million de dollars qui ont permis de créer ou de conserver 189,3 emplois; 179 prêts à des clients autochtones totalisant 3,6 millions de dollars qui ont permis de créer ou de conserver 298,8 emplois; de plus les SADC de la C.-B. ont approuvé 186 prêts d'autres fonds de prêt en partenariat totalisant 8,1 millions de dollars qui ont permis de créer ou de conserver 555 emplois.

• En 2002-2003, l'IFE a approuvé 123 prêts totalisant 3,7 millions de dollars qui ont permis de créer ou de maintenir 399 emplois.

• La plupart des prêts des OFVE se font sous la forme de fonds de contrepartie, sauf dans le cas du Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba (CDEM) qui a lui-même un fonds d'emprunt. En 2002-2003, le CDEM a accordé 4 prêts directs totalisant 242 000 $ qui ont permis de créer ou de conserver 24,5 emplois.

• Les SADC ont suscité des fonds de contrepartie de 64,1 millions de dollars en prêts directs et les IFE des fonds de contrepartie de 2,6 millions de dollars en prêts directs. En plus de leur activité de financement par fonds de contrepartie, les OFVE ont favorisé l'octroi de 3,7 millions de dollars en prêts directs et indirects (sur recommandation).

Objectif C : Commerce international et investissement
Meilleure participation aux marchés internationaux

La stratégie de soutien du commerce extérieur et de l'investissement de DEO s'articule autour de quatre axes principaux : la recherche, la politique commerciale, la stimulation du commerce extérieur et les mesures pour attirer les investisseurs. Les activités de DEO ont été variées et sont allées de sa participation stratégique aux missions d'Équipe Canada à son intervention quand des entreprises de l'Ouest étaient touchées par les différends commerciaux comme celui du bois d'oeuvre. DEO a établi des partenariats avec d'autres ministères fédéraux, les provinces et des organismes locaux pour rehausser le soutien général au commerce extérieur et à l'investissement dans l'Ouest et a travaillé en participation avec des organisations comme Équipe Canada Inc., des réseaux commerciaux régionaux, des équipes de commerce provinciales et des fonctionnaires régionaux.

DEO aide les exportateurs de l'Ouest des principaux secteurs à participer à des foires commerciales et des manifestations liées au commerce partout dans le monde. En 2002-2003, DEO a apporté directement son parrainage financier de l'ordre de 478 960 $ à quarante et une manifestations commerciales. DEO a aussi parrainé des manifestations comme le Prix d'excellence pour l'ensemble des réalisations à l'exportation canadienne (remporté par la Fincentric Corporation en C.-B.), et Bio Partnering North America (une importante conférence mondiale de biotechnologie à Vancouver), et nous avons accordé notre soutien à 40 participants de l'Ouest canadien pour la foire American 2002 - Pan American Environmental Technology Trade Show et la Western Aerospace Alliance Conference.

En 2002-2003, DEO a accordé plus de 7 millions de dollars pour l'essor des marchés sous la forme de projets de préparation à l'exportation et de projets de commerce extérieur et d'investissement. Par exemple, DEO a soutenu le projet Allemagne, un projet sur trois ans qui a pour but d'inciter 10 nouvelles entreprises allemandes à s'installer dans la région d'Edmonton (investissement d'une valeur de 50 à 70 millions de dollars). Il a aussi appuyé l'Université de Saskatchewan qui cherche des investisseurs pour mener ses recherches sur le génome, ce qui a déjà eu pour résultat un investissement d'une entreprise américaine, et la Canada BC Business Services Society afin d'améliorer les plans et les capacités de conseil en matière d'exportation. L'essor des marchés passe aussi par des projets financés par le Programme d'emploi en commerce international, grâce auquel 77 entreprises et associations industrielles ont pu embaucher 82 diplômés récents pour la mise en oeuvre de projets de marketing international.

Objectif D : Vendre au secteur public
Meilleure participation des entreprises de l'Ouest à la vente de leurs produits et services au secteur public

Les activités de DEO en matière de marchés publics se font au profit des possibilités les plus prometteuses, c'est à dire celles qui présentent un avantage appréciable pour l'Ouest canadien. Il est important qu'il y ait une collaboration continue et efficace entre les administrations fédérales et provinciales et le secteur privé pour que les entreprises de l'Ouest puissent bénéficier au maximum des marchés publics.

Liens sur les programmes, les ressources et les résultats

Le résultat stratégique au chapitre de l'entrepreneuriat dépend d'un certain nombre de programmes ministériels dont le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest, le Programme des fonds de prêts et d'investissement, le Programme d'emploi en commerce international, le Programme de parrainage de conférences, le Programme du réseau de prestation de services et le Programme de développement des collectivités (avec des conditions spécifiques pour les S et C).

Pratiques de gestion

Depuis plusieurs années, DEO s'efforce de mettre en place un réseau de services aux entreprises rentable pour aider les entrepreneurs à développer leurs entreprises. Ce réseau comprend le contingent des agents de services à la clientèle de DEO présents dans tous ses bureaux de l'Ouest canadien. À la suite d'un examen de ses activités, le Ministère a déterminé que la plupart des besoins des PME, en particulier les services-conseils individualisés aux entreprises et les séminaires, pouvaient être couverts par le RSEOC et d'autres partenaires. En raison de la capacité accrue qui lui vient de ses partenaires, DEO a pu réaffecter ses ressources humaines à ses autres programmes et obligations stratégiques.

Pour de plus amples renseignements sur les pratiques de gestion de DEO, veuillez consulter la partie sur la Fonction de contrôleur moderne, Section IV : Initiatives à l'échelle gouvernementale.

RECHERCHE ÉCONOMIQUE ET DÉFENSE DES INTÉRÊTS DE L'OUEST

Élaborer des stratégies, des politiques et des programmes efficaces qui répondent aux besoins de développement économique, aux possibilités et aux aspirations de l'Ouest canadien.

La fonction de recherche économique et de défense des intérêts englobe une gamme complète d'activités qui se traduisent par des stratégies, des politiques et des programmes qui répondent aux besoins de développement économique, aux possibilités et aux aspirations de l'Ouest canadien.

Si nous faisons de la recherche économique, c'est pour mieux comprendre l'Ouest canadien, son positionnement dans le pays et dans le monde, les défis et les possibilités présents et futurs auxquels la région doit faire face. La diffusion et la promotion des résultats de recherche favorisent une prise de conscience des dossiers et la création d'un climat propice à la formulation de politiques efficaces. Le Ministère subventionne des projets de recherche qui ont un lien direct avec son mandat de développement économique et les domaines couverts par ses programmes de base. Il est important de noter que les résultats de la recherche doivent mener à des politiques qui aident la région à réaliser son plein potentiel économique et, du même coup, à une économie nationale plus forte.

Les travaux de recherche effectués par le Ministère aident à renforcer la collaboration régionale entre les intervenants du développement économique. Par le partage de la recherche et de ses enseignements, divers intervenants dont les administrations publiques fédérales et provinciales se réunissent pour explorer les choix de politiques et les meilleures pratiques. C'est grâce à des efforts de collaboration comme ceux-là que se produit le développement économique.

Les résultats de la recherche aident aussi à harmoniser les politiques et les programmes nationaux avec les circonstances économiques particulières de l'Ouest canadien. Dans un pays aussi vaste que le Canada, à l'économie tellement diversifiée, il est difficile d'élaborer des politiques et des programmes nationaux qui ont des répercussions équitables sur toutes les régions du pays. Les responsables des orientations stratégiques nationales peuvent seulement élaborer des politiques et des programmes nationaux efficaces si des ministères comme DEO ont les connaissances nécessaires pour bien défendre les intérêts régionaux et favoriser une meilleure compréhension des circonstances régionales particulières.

Dépenses en 2002-2003 :

• Subventions et contributions - 1,9 M$
• Budget de fonctionnement - 152 537 $

Partenaires clés

Certains des principaux partenaires dans la planification et le parrainage de la recherche sont les autres ministères fédéraux et les ministères de développement économique provinciaux. En 2002-2003, les principaux partenaires dans la réalisation des travaux de recherche ont été la Canada West Foundation (www.cwf.ca), Le Conference Board du Canada (www.conferenceboard.ca), et le Canada West Health Innovation Council (www.cwhic.ca).

Vous pouvez trouver des exemples des produits de la recherche de DEO dans la section Travaux de recherche et publications du site Web du Ministère à www.deo.gc.ca.

Principales cibles et résultats globaux

Objectif A : Réunir des informations et des analyses pour donner une bonne base à l'action de DEO pour le développement économique dans l'Ouest canadien.

Quinze projets de recherche et les parrainages connexes ont été approuvés en plus des travaux de recherche et des analyses internes menées par le Ministère.

Objectif B : Renforcer lacoopération régionale pour la recherche sur l'élaboration de programmes et sur le développement économique.

Les participants au Forum fédéral et provincial des sous-ministres du développement économique de l'Ouest (Forum des SM) ont cerné les secteurs de collaboration et se sont mis d'accord sur le nouveau programme dynamique du Forum. Le Groupe de coordination des politiques des sous-ministres adjoints de l'Ouest (Groupe des SMA) s'est réuni pour donner suite à l'orientation proposée par le Forum des SM. Les membres du Forum des hauts fonctionnaires sur l'innovation se sont aussi réunis plusieurs fois et ont fait progresser un certain nombre de secteurs prioritaires. De la collaboration fédérale-provinciale à ces forums ont découlé : de meilleurs processus pour faire avancer les intérêts mutuels dans l'Ouest canadien, des mécanismes plus efficaces pour le partage de l'information, une plus grande coopération sur les questions de développement économique spécifiques à l'Ouest canadien et des possibilités accrues de planification et de prise de décision communes sur les priorités de l'Ouest.

Objectif C : Harmoniser les politiques et les programmes nationaux avec les circonstances particulières de l'Ouest canadien.

DEO a apporté son soutien au Canada West Health Innovation Council pour contribuer à l'élaboration de stratégies nationales qui permettent de se servir du système national de soins de santé comme moteur du développement et de la croissance économique.

Liens sur les programmes, les ressources et les résultats

Les travaux de recherche entrepris par DEO sont financés au moyen des contributions faites aux termes du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest ou grâce aux termes des contrats établis conformément au budget de fonctionnement et d'entretien du Ministère et de ses lignes directrices en matière de dépenses.

Pratiques de gestion

En 2002-2003, les travaux de recherche stratégique ont contribué de manière significative à la stratégie ministérielle du Gouvernement en direct menant à la révision et à l'élargissement de la section Recherche et publications du site Web de DEO. Cette initiative a permis de rendre publique la recherche subventionnée par le Ministère.

Pour de plus amples renseignements sur les pratiques de gestion de DEO, voir la Fonction moderne de contrôleur - Section IV : Initiatives à l'échelle gouvernementale.

PROGRAMMES NATIONAUX ET AUTRES INITIATIVES

Atténuation des répercussions économiques sur les collectivités touchées par les réductions ou les fermetures d'installations fédérales, les catastrophes naturelles, ou les changements de politiques et de programmes fédéraux affectant la mise en oeuvre de programmes nationaux dans l'Ouest canadien.

A : Programme Infrastructures Canada
DEO met en oeuvre le programme Infrastructures Canada (PIC) en partenariat avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales.

Le PIC, d'une valeur de 2,05 milliards de dollars, a été créé en 2000 pour rénover l'infrastructure municipale des collectivités urbaines et rurales partout dans le pays et améliorer la qualité de vie des canadiens par des investissements qui protègent l'environnement et soutiennent une croissance économique à long terme.

Principaux partenaires

C'est le ministre de l'Industrie, aussi ministre responsable de l'Infrastructure qui, avec le concours du nouveau ministère Infrastructure Canada (http://www.infrastructurecanada.gc.ca) est chargé de la gestion globale de ce programme de contribution. Les organismes et les ministères suivants sont chargés, eux, de l'exécution du PIC :

• Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba);
• Industrie Canada (Ontario);
• Développement économique du Canada pour la région du Québec;
• l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Nouveau-Brunswick);
• le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (composante destinée aux Premières nations, Yukon, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest).

Dans la plupart des cas, le gouvernement du Canada donne l'équivalent de la contribution provinciale ou territoriale et jusqu'à concurrence d'un tiers du coût des projets d'infrastructure. La priorité du programme va à l'infrastructure municipale verte, c.-à-d. aux projets qui améliorent la qualité de l'environnement et qui participent à l'objectif canadien d'assainissement de l'air et de l'eau.

Principales cibles et résultats globaux

Le Tableau 1 ci-dessous résume l'activité à ce jour.

Projets approuvés

Grâce aux projets approuvés à ce jour en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba :

• 29 477 ménages seront reliés à un réseau d'approvisionnement municipal en eau potable;
• 28 288 ménages seront reliés à un système municipal de gestion des eaux usées;
• 1 171 483 ménages seront reliés à un approvisionnement municipal en eau potable recevant une eau potable de qualité supérieure.

Et d'autres projets approuvés à ce jour fourniront le financement nécessaire pour :

• une infrastructure de transports locaux améliorée dans plus de 131 collectivités;
• des installations sportives, récréatives et culturelles améliorées dans 54 collectivités;
• la création directe de 1 003 emplois de durée indéterminée.

Liens sur le programme, les ressources et les résultats

Le programme Infrastructures Canada est un exemple d'initiative horizontale impliquant de nombreux partenaires fédéraux. Conformément aux nouvelles exigences de reddition de compte touchant les Rapports ministériels sur le rendement, tous les partenaires doivent maintenant remplir un formulaire de rapport qui fait état des initiatives horizontales importantes* et dont on peut prendre connaissance à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca.

* Les initiatives horizontales importantes sont celles dont dépend la réalisation des objectifs stratégiques qui comprennent un risque de haut niveau ou qui représentent un investissement appréciable de fonds publics.

Pratiques de gestion

Le programme Infrastructure Canada est une initiative à la fois fédérale et provinciale qui repose sur des ententes négociées avec chaque province pour choisir le modèle de mise en oeuvre conjointe et définir les objectifs spécifiques des parties. Dans toutes les provinces existe un mécanisme de mise en oeuvre conjointe qui peut prendre la forme d'un secrétariat officiel ou d'un secrétariat virtuel. Dans chacune des quatre provinces de l'Ouest, le modèle de mise en oeuvre est conçu de telle façon que les gouvernements municipaux jouent un rôle important dans l'élaboration et l'examen des projets tandis que les autorités fédérales sont, elles, chargées d'approuver les projets.

Pour plus de renseignements sur les pratiques de gestion de DEO, veuillez consulter la Fonction moderne de contrôleur, Section IV : Initiatives à l'échelle gouvernementale.

B. Autres initiatives

Coordonner les efforts des ministères fédéraux pour atténuer les effets des catastrophes naturelles, de la fermeture des bases militaires ou des changements aux politiques et aux programmes fédéraux.

Principales cibles et résultats globaux

Initiative d'adaptation économique de l'industrie et des collectivités touchées par le différend sur le bois d'oeuvre

Dans le cadre de son action en faveur des collectivités sérieusement touchées par la réduction de l'exploitation du bois d'oeuvre, en raison des droits compensateurs imposés par les É.-U., le gouvernement fédéral a annoncé, en décembre 2002, son Initiative d'adaptation économique de l'industrie et des collectivités touchées par le différend sur le bois d'oeuvre (IAEIC) d'une valeur de 110 millions de dollars. Le but de cette initiative est de lancer des projets d'adaptation économique locaux qui réduiront la dépendance totale des collectivités envers le bois d'oeuvre en aidant leur transition. Dans l'Ouest, le programme est principalement destiné à la C.-B. et c'est DEO qui est chargé de l'exécuter. Pour que cette initiative parte vraiment de la collectivité, la mise en oeuvre du Programme a été confiée au réseau des Sociétés d'aide au développement des collectivités. Nous prévoyons réserver entre 50 et 70 millions de dollars à la C.-B. et commencer à libérer les fonds des approbations des premiers projets en août 2003.

L'Université Royal Roads
En 2002-2003, nous avons continué à financer la réfection des bâtiments historiques de Royal Roads en Colombie-Britannique afin de répondre aux besoins de la nouvelle Université. La réfection se fait avec la contribution de la collectivité et respecte le style edwardien du tournant du siècle. Des fonds vont aussi aux coûts de fonctionnement que suppose un bâtiment ancien et à l'entretien des quatre jardins historiques. Cette année était la dernière d'un projet de trois ans.

Entente de partenariat Canada-Manitoba sur la protection contre les inondations dans la vallée de la rivière Rouge
L'exécution de l'entente s'est poursuivie au cours de la dernière année pour offrir une infrastructure de protection améliorée contre les inondations aux collectivités de la vallée de la rivière Rouge ainsi qu'aux domiciles privés et aux entreprises de la vallée.

SECTION IV : INITIATIVES À L'ÉCHELLE GOUVERNEMENTALE

1. Gouvernement en direct

À Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, l'initiative GED est de plus en plus ancrée dans les programmes ministériels essentiels. Des produits en direct ont été mis au point pour les orientations stratégiques redéfinies concernant l'innovation, l'entrepreneuriat et les collectivités durables. Des outils commerciaux, des exposés d'atelier et des guides interactifs sont disponibles pour aider les entrepreneurs. Des instructions pour l'inscription en direct facilitent l'accès aux programmes de développement des entreprises. Des liens ont également été établis avec les sites des partenaires afin de permettre l'accès aux programmes connexes à travers un vaste réseau régional de services.

Les projets indiqués dans le Rapport sur les plans et priorités de 2002-2003 étaient centrés sur le développement des capacités Web et les améliorations de l'infrastructure de la technologie de l'information. Des progrès ont été réalisés dans chacun de ces domaines.

Développement des capacités Web
Des informations à jour sont à la disposition des chercheurs dans la Médiathèque en direct de DEO, dont des fiches de renseignements, des discours et des bulletins attirant l'attention sur les programmes et les activités de DEO et de ses partenaires. Dans les fiches de renseignements, par exemple, les entrepreneurs trouvent des informations sur des initiatives prises en particulier dans l'Ouest canadien, qui vont de la mise au point de piles à combustible à la technologie de la réalité virtuelle en passant par le « guichet unique d'enregistrement des entreprises ».

Améliorations de l'infrastructure de la technologie de l'information

Le Rapport 2002-2003 sur les plans et les priorités a cité le remaniement des procédures Web, la restructuration du site Web et la gestion du contenu Internet comme étant des domaines clés à améliorer pour offrir de meilleurs services à la clientèle. Afin d'atteindre ces objectifs, on a créé une Direction générale de la gestion et de la technologie de l'information ayant mission d'élaborer et d'intégrer des principes et des lignes directrices GED lors de l'amélioration et de la mise en oeuvre des futures initiatives en direct.

2. Stratégie de développement durable

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada voit dans le développement durable, défini comme suit, un moyen essentiel de faire des affaires :

• état économique dans lequel l'environnement peut fournir tout ce que la population et le commerce exigent de lui sans rien perdre de sa capacité de pourvoir aux besoins des générations futures¹;
• développement économique présentant un avantage social et environnemental positif à long terme;
• satisfaction des besoins du présent sans compromettre l'aptitude des générations futures à satisfaire les leurs².

1. Hawkens, Paul. The Ecology of Commerce, p. 139.
2. Commission Brundtland, Notre avenir à tous.

En vue de l'intégrer parfaitement dans ses plans, ses programmes et ses activités, DEO a élaboré une vision du développement durable :

DEO édifie un Ouest canadien plus durable en fournissant à ses employés et à ses partenaires des outils pratiques leur permettant d'intégrer le développement durable dans les trois domaines clés des résultats commerciaux ou stratégiques - innovation, entrepreneuriat et collectivités durables.

Le Ministère a effectué les trois mesures du rendement imposées pour 2002-2003 en ce qui concerne la Stratégie de développement durable (SDD).

• DEO a créé un système de gestion environnementale (SGE) et un processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). Le SGE donne au Ministère un cadre de gestion, de suivi, d'évaluation et de communication de son rendement, de ses activités et de ses produits et services en matière d'environnement. L'EES est un processus permettant d'évaluer les effets que pourraient avoir sur l'environnement un projet de politique, de plan, de programme ou une autre initiative stratégique envisagée. Pour mettre au point ces deux documents de procédure, DEO a eu présent à l'esprit les conditions d'exécution de ses programmes et sa politique environnementale.

• Pour intégrer les concepts de développement durable (DD) dans ses processus décisionnels, DEO a apporté des modifications aux procédures d'approbation des projets, ce qui lui a aussi permis d'améliorer le recueil de données pour le SGE et les autres rapports externes à présenter.

• DEO a appris à son personnel à « acheter vert » et à choisir des fournisseurs « verts ». En outre, il lui a proposé, ainsi qu'à ses partenaires du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien, une instruction avec l'outil de formation en direct sur le DD, lancé en juin 2002 pendant la Semaine de l'environnement. Cet outil en direct a été créé pour encourager les pratiques de développement durable à DEO et dans ses organisations partenaires et présenter les ressources DD aux clients. Un outil en direct analogue devrait être lancé en 2003-2004 pour les petites et moyennes entreprises.

3. Langues officielles

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) s'est engagé à atteindre les objectifs de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, selon lequel le gouvernement veut :

1. favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et appuyer leur développement;
2. promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne.

Les Organisations francophones à vocation économique (OFVE) sont devenues membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC) de DEO en 2001. Il s'agit de la Société de développement économique de la Colombie-Britannique, de la Chambre économique de l'Alberta, du Conseil de la Coopération de la Saskatchewan et du Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba. En partenariat avec les quatre OFVE, DEO a mis en oeuvre une Stratégie de développement des entreprises francophones. En outre, il continue de travailler avec d'autres ministères fédéraux tels que Patrimoine canadien dans le cadre du Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle en vue de répondre aux besoins de la population francophone de l'Ouest.

L'année 2002-2003 est la deuxième année d'existence de la Stratégie de développement des entreprises francophones, lancée en avril 2001. Celle-ci officialise le partenariat entre les OFVE et DEO, appuie des Initiatives de développement économique spéciales (IDES) régionales et appliquées à tout l'Ouest, et crée des fonds de réserves pour pertes sur prêts afin de rendre les capitaux plus accessibles aux petites et moyennes entreprises francophones. Le partenariat encourage les liens avec d'autres membres du RSEOC et améliore la prestation de services aux entreprises locales.

Parmi les réalisations dignes d'être mentionnées, il y a les projets entrepris au moyen d'une IDES pour promouvoir les manifestations culturelles et historiques et attirer les touristes dans le Corridor touristique francophone de l'Ouest canadien. Entre autres exemples d'investissement dans une IDES par DEO, il y a le Projet d'identité visuelle de Veseau Beach, qui vise à accroître la visibilité et la durabilité de la communauté francophone de l'Alberta, en mettant en lumière l'histoire, la dualité linguistique et le patrimoine canadien de la région. Le Projet des champions régionaux de l'entrepreneuriat franco-manitobain donne des modèles à imiter aux jeunes entrepreneurs francophones qui envisagent de se lancer à leur compte. Un autre projet régional consiste à créer un site Web faisant la promotion des produits et services culturels français offerts dans la région, à l'adresse http://www.lesvoyageurs.ca/.

4. Fonction de contrôleur moderne

La fonction de contrôleur moderne est une réforme de la gestion à l'échelle gouvernementale visant à une saine gestion des ressources et à des prises de décisions efficaces. DEO a toujours eu à coeur de veiller à une bonne gestion et il continue sans cesse à mettre à jour et à améliorer sa façon de gérer. L'initiative de la fonction de contrôleur moderne a donné au Ministère un cadre et des ressources qui lui permettront d'atteindre ses objectifs en matière d'amélioration de la gestion à court terme et d'élever continuellement son niveau d'efficience et d'efficacité à long terme. Le plan de mise en oeuvre de la fonction de contrôleur moderne rejaillit sur quasiment toutes les activités du Ministère. En outre, celles énumérées ci-dessous représentent le fondement des pratiques de gestion de DEO en influant sur la manière dont les ressources sont réparties et les objectifs atteints.

En 2002-2003, DEO a mené à bien une évaluation de sa fonction de contrôleur moderne telle qu'elle est actuellement en se servant de l'outil d'évaluation des capacités de la fonction de contrôleur mis au point par le Secrétariat du Conseil du Trésor. L'évaluation des capacités a servi de base à l'établissement d'un plan de modernisation de la fonction de contrôleur mettant en lumière les objectifs à atteindre par le Ministère pour améliorer la gestion. Les réalisations marquantes de 2002-2003 sont les suivantes :

• Tenue de cinq ateliers d'un jour sur la fonction de contrôleur moderne à Ottawa, à Winnipeg, à Saskatoon, à Edmonton et à Vancouver avec plus de 170 participants (représentant plus de la moitié des employés de DEO). Ces ateliers ont permis de donner aux participants des informations sur les concepts de contrôleur moderne, de les mettre au courant des derniers résultats de l'évaluation des capacités et de leur communiquer des idées et des commentaires sur le plan; ils ont également été un lieu où le personnel a pu apporter sa contribution au cadre ministériel des valeurs et de l'éthique.

• Achèvement du remaniement du personnel régional pour attirer davantage l'attention sur les objectifs stratégiques du Ministère et renforcer les capacités en matière d'élaboration de politiques et de coordination. La prestation de services individualisés aux PME a été confiée au Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien.

• Mise en oeuvre d'un nouveau Cadre de gestion des subventions et contributions avec, comme résultat, une meilleure utilisation des crédits de base consentis à DEO pour les subventions et contributions et une insistance particulière sur les projets allant dans le sens de ses objectifs stratégiques.

• Instauration du processus Principes directeurs pour l'évaluation des projets, qui exige que l'on documente davantage les attentes en matière de diligence raisonnable et de rendement pour chaque projet.

• Établissement d'un service Vérification et Évaluation, avec un personnel renforcé et un surcroît de ressources.

• Examen de tous les programmes ministériels de prix, qui a mené à plusieurs améliorations, à un échange de bonnes pratiques et à la modification du processus de sélection des lauréats du Prix de la sous-ministre. Adoption, également en 2002, du Prix Keith Draper pour les valeurs et l'éthique qui est décerné aux personnes représentant le mieux les valeurs et les normes éthiques auxquelles le Ministère aspire.

• DEO a obtenu le plus fort taux de participation (87 p. 100) de tous les ministères au Sondage national auprès des fonctionnaires fédéraux de 2002. Les résultats d'ensemble ont révélé, pour le Ministère, une amélioration par rapport à 1999, avec une cote générale supérieure à la norme de la fonction publique. Les points forts cités en particulier par les employés ont été les modalités de travail flexibles, l'accès à l'apprentissage et le soutien de la direction. Les résultats ont également permis de détecter quelques domaines exigeant des améliorations, tels l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, les perspectives de carrière et les mesures prises en matière de discrimination.

• En février 2003, DEO a tenu des séances d'apprentissage d'une demi-journée pour les jeunes sur la fonction de contrôleur moderne à Edmonton, Regina, Winnipeg et Victoria. Avec l'appui du Conseil du Trésor, il a atteint ses objectifs dans ce projet, comme en ont témoigné les réponses positives dans les évaluations des séances d'apprentissage.

5. Initiative d'amélioration des services

En tant qu'organisme fédéral participant à l'Initiative d'amélioration des services, DEO continue d'avoir comme priorité la prestation de services de grande qualité à ses clients. Cette année, il a remanié ses activités et transféré la prestation de services consultatifs aux entreprises à des tiers, principalement à son Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC). Il a pris quelques initiatives de renforcement des capacités afin de s'assurer que ses partenaires ont le savoir-faire et les ressources nécessaires pour fournir des services de qualité. Il a réalisé tout cela avec les ressources dont il disposait.

Principaux Partenaires
Pour avoir une liste complète des partenaires, veuillez vous référer au rapport sur l'objectif stratégique « Entrepreneuriat », page 33.

Programmes, ressources et résultats essentiels
Une évaluation des Centres de services aux entreprises de l'Ouest canadien eu lieu au premier trimestre de l'année :

• 81,9 p. 100 des clients des Centres se sont déclarés très satisfaits ou satisfaits du service fourni;
• 83 p. 100 ont signalé avoir reçu des informations commerciales très importantes ou importantes pour la création et l'exploitation de leur entreprise;
• 85 p. 100 ont répondu que les Centres avaient contribué à leur faciliter l'accès à des informations commerciales utiles;
• l'utilisation du site Web et du courriel augmente tandis que le service de télécopie sur demande a diminué fortement;
• sur les 53 p. 100 de clients qui ont été orientés vers d'autres partenaires, 91 p. 100 ont dit que l'orientation était bonne.

Étant donné que la prestation de services se fait maintenant en passant par des tiers, DEO n'a effectué aucun sondage sur la satisfaction des clients directs.

DEO a continué de chercher des moyens d'améliorer la prestation de services de ses partenaires : premièrement, en incorporant, de concert avec ces derniers, des obligations de rendre compte des niveaux de service dans les ententes de partenariat et de prestation de services par des tiers et, deuxièmement, en encourageant l'établissement de normes de prestation de services appropriées. DEO est à présent davantage en mesure de surveiller les prestations de services grâce à de meilleurs systèmes d'établissement de rapports donnant des informations de plus grande qualité et permettant de détecter les lacunes dans les prestations.

DEO a apporté son soutien à un événement d'apprentissage axé sur les citoyens en janvier 2003 afin d'aider à relever les niveaux de satisfaction des clients. En sa qualité de membre du Conseil des hauts fonctionnaires fédéraux de la région du Pacifique, DEO a fourni des services de planification et de marketing pour cet événement annuel, qui a attiré des membres du personnel d'une centaine d'organisations du secteur public fédéral et provincial. Une autre amélioration des services du Conseil fédéral est en cours en Saskatchewan, où un groupe de travail sur les prestations de services (avec 29 organisations membres, dont DEO) a été créé avec mission d'offrir des services au public selon la formule du guichet unique.

SECTION V : RÉSULTATS FINANCIERS

Aperçu des résultats financiers

La présente section contient un rapport sommaire sur les résultats financiers de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) pour l'exercice 2002-2003.

DEO a dépensé 246,8 millions de dollars durant l'exercice 2002-2003, 122,3 millions de moins que les 369,1 millions disponibles. Cette sous-utilisation des ressources disponibles est principalement due aux facteurs suivants :

• une mise en oeuvre moins rapide que prévu du programme Infrastructures Canada;
• la réduction des ressources attendue pour 2003-2004 et les années suivantes, qui fait que DEO a réduit ses dépenses de l'année en cours et reporté les autorisations courantes sur l'exercice 2003-2004, afin d'être certain d'avoir des ressources suffisantes pour s'acquitter de ses obligations contractuelles.

On trouvera des données supplémentaires dans les tableaux financiers.

Tableaux financiers sommaires

Les tableaux financiers indiquent les ressources dont le Ministère a disposé en 2002-2003 et la manière dont il les a employées, ainsi que ses recettes. Les tableaux présentés sont les suivants :

• Tableau 1 - Sommaire des crédits approuvés
• Tableau 2 - Comparaison des dépenses totales prévues et des dépenses réelles
• Tableau 3 - Coût total net du Programme
• Tableau 4 - Comparaison dans le temps des dépenses totales prévues et des dépenses réelles de 2000-2001 à 2002-2003
• Tableau 5 - Tableau de concordance entre les résultats stratégiques et les programmes
• Tableau 6 - Recettes non disponibles
• Tableau 7 - Paiements législatifs
• Tableau 8 - Paiements de transfert

Les définitions et les sources d'information de ces tableaux financiers sont les suivantes :

• La colonne « Dépenses prévues » indique les montants des dépenses prévues au début de l'exercice et les données sont tirées de la colonne « Dépenses prévues 2002-2203 » du Rapport sur les plans et les priorités de l'exercice 2002-2003;
• La colonne « Autorisations totales » indique les Autorisations totales, qui incluent le Budget des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses et autres autorisations transférées à DEO par les crédits 10 et 15 du Secrétariat du Conseil du Trésor pour l'exercice 2002-2003, ce qui est conforme aux autorisations rapportées dans les comptes publics de 2002-2003.
• La colonne « Dépenses réelles » indique les dépenses et les recettes réelles, telles qu'elles ont été rapportées dans les Comptes publics de 2002-2003.

Tableau 1 - Sommaire des crédits approuvés

Ce tableau compare les ressources dont dispose DEO et les résultats réels. Les raisons des écarts existant entre les crédits approuvés et les résultats réels sont exposées sous le tableau.

Remarque : Les chiffres étant des millions, les montants trop petits sont représentés par des zéros.

Raison de l'écart

Comme le montre le tableau ci-dessus, DEO a sous-utilisé le Crédit 120 - Dépenses de fonctionnement - de 3,5 M$ et le Crédit 125 - Subventions et contributions - de 118,8 millions $. Il a planifié ses activités de 2002-2003 à la baisse parce qu'il s'attend à ce que ses ressources pour 2003-2004 et au-delà décroissent fortement.

Tableau 2 - Comparaison des dépenses totales prévues et des dépenses réelles

Remarque : Les montants inférieurs à 100 000 $ sont représentés par des zéros.

Raison de l'écart

Tableau 3 - Coût total net du Programme

Le présent tableau montre quel a été le coût net du Programme du Ministère et explique pourquoi.

Remarque : Les montants inférieurs à un 100 000 $ sont représentés par des zéros.

Raison de l'écart :

Tableau 4 - Comparaison dans le temps des dépenses prévues totales et des dépenses réelles de 2001-2002 à 2002-2003

Le présent tableau fait une comparaison dans le temps de nos résultats, afin de déterminer quels ont été les dépenses prévues par rapport aux dépenses réelles.

Remarque: Les montants inférieurs à 100 000 $ sont représentés par des zéros.

Raisons des écarts :

La décroissance de l'écart ces deux dernières années est principalement due aux facteurs suivants :

• mise en oeuvre de nouveaux programmes ne figurant pas dans les montants prévus, tels que le programme Infrastructures Canada de six ans, qui a commencé en 2000-2001, et le Programme d'investissement dans l'innovation et les collectivités, entrepris en 2001-2002;
• pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter au tableau financier 1 - Sommaire des crédits approuvés - et au tableau 2 - Comparaison des dépenses prévues totales et des dépenses réelles.

Subventions et contributions

• le programme Infrastructures Canada de six ans et la lenteur de sa mise en oeuvre;
• pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter au tableau financier 8 - Paiements de transfert.

Tableau 5 - Tableau de concordance entre les résultats stratégiques et les programmes

Le présent tableau fait apparaître les relations entre les résultats stratégiques et les programmes. DEO a seulement un secteur d'activité et ses ressources sont attribuées à différents programmes qui sont liés comme suit à cinq résultats stratégiques.

• P=Prévues
• R=Réelles

Tableau 6 - Recettes non disponibles

Le présent tableau présente les informations par source de recette ainsi que les recettes perçues par le Ministère.

* Les chiffres de 2000-2001 ne sont pas comparables avec ceux des exercices suivants étant donné que l'on est passé d'une comptabilité de caisse à une comptabilité d'exercice, c.-à-d. des recettes gagnées.

Les recettes de DEO ont dépassé pour la troisième année consécutive les montants ciblés. Depuis 1995, DEO n'octroie plus de contributions remboursables aussi les revenus qu'il tirait de cette source ont diminué et continueront à diminuer dans le futur.

• contributions remboursables précédemment accordées par le Ministère et intérêts y afférents, ainsi que d'autres recettes;
• autres recettes provenant de l'aliénation des biens excédentaires de l'État; frais reliés aux lois sur l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels; et ajustements pour les exercices précédents;
• frais de service pour les garanties des prêts approuvés en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises (LPPE) et de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (LFPEC).

Tableau 7 - Paiements législatifs

Le présent tableau présente les paiements législatifs effectués par le Ministère.

Remarque : Les chiffres étant des millions, les montants trop petits sont représentés par des zéros.

• Ceci représente le règlement des pertes nettes encourues par les banques et les établissements financiers pour les prêts garantis par le gouvernement en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises et de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada. Ces programmes sont gérés par Industrie Canada, mais Diversification de l'économie de l'Ouest Canada doit présenter des rapports pour les prêts consentis dans l'Ouest canadien.

• Ceci représente les coûts encourus par le gouvernement pour les régimes d'avantages sociaux des fonctionnaires, tels que le Régime de pensions du Canada, l'assurance-emploi, etc.

Tableau 8 - Paiements de transfert

Le présent tableau donne des informations sur les dépenses en subventions et en contributions par programme. DEO a seulement un secteur d'activité, mais plusieurs programmes dans lesquels il dépense ses ressources.

1. Pour améliorer la divulgation, les montants de la colonne « Dépenses prévues » et ceux de la colonne « Autorisations totales », dont le total équivaut aux crédits accordés par le Parlement, ont été répartis entre les programmes.
2. 2002-2003 est la dernière année de dépenses du Programme des travaux d'infrastructure du Canada.
3. Les dépenses du programme Infrastructures Canada de six ans, qui a commencé en 2000-2001, se sont faites plus lentement que prévu, mais les fonds non dépensés restent disponibles pour les années suivantes.

SECTION VI: ANNEXES

Liste des acronymes

• AV Accord de Vancouver
• AINC Affaires indiennes et du Nord canadien
• BCP Bureau du Conseil privé
• CCRS Centre canadien de rayonnement synchrotron
• CNRC Conseil national de recherches du Canada
• CRGR Cadre de responsabilité et de gestion axé sur les résultats
• CSEC Centre de services aux entreprises du Canada
• DD Développement durable
• DEO Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
• DTES Downtown East Side (Vancouver)
• EDU Entente de développement urbain
• EES Évaluation environnementale stratégique
• EPDO Entente de partenariat pour le développement économique de l'Ouest
• FCI Fondation canadienne pour l'innovation
• GED Gouvernement en direct
• IAEIC Initiative d'adaptation économique de l'industrie et des collectivités touchées par le différend sur le bois d'oeuvre
• IDES Initiatives de développement économique spéciales
• IFE Initiative pour les femmes entrepreneurs
• OFVE Organisations francophones à vocation économique
• PARI Programme d'aide à la recherche industrielle
• PDEO Programme de diversification de l'économie de l'Ouest
• PECI Programme d'emploi en commerce international
• PFPI Programme des fonds de prêts et d'investissement
• PIB Produit intérieur brut
• PIC Programme Infrastructures Canada
• PIIC Programme d'investissement dans l'innovation et les collectivités
• PME Petites et moyennes entreprises
• R-D Recherche et développement
• RSEOC Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien
• SADC Société d'aide au développement des collectivités
• SCT Secrétariat du Conseil du Trésor
• SDD Stratégies de développement durable
• SGE Système de gestion environnementale
• SM Sous-ministre
• SMA Sous-ministre adjoint