Info-guide sur l'exportation

 L'Info-Guide ci-dessous vous aide à consulter les programmes et les services des gouvernements fédéral et provinciaux qui sont offerts aux personnes intéressées à exporter. Bien que la plupart de vos questions trouveront réponse dans le présent document, ce dernier ne se veut toutefois pas exhaustif. On peut obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et les services décrits; en composant les numéros figurant au bas de la description; en visitant le site Web figurant au bas de la description; en s'adressant à un agent d'information du Centre de services aux entreprises Canada-Saskatchewan (CSECS), en visitant en personne le CSECS ou en visitant la page d'accueil du Centre de service aux entreprises Canada-Saskatchewan.

VEUILLEZ NOTER:
Bien que le CSECS ait compilé les renseignements suivants fournis par nos partenaires, nous ne sommes pas un organisme d'exécution des programmes ou services mentionnés.

TABLE DES MATIÈRES

• Services d'information
• Programmes d'aide financière
• Assurance à l'exportation
• Formation et conseils en matière d'exportation
• Règlements
• Autres sources d'information

SERVICES D'INFORMATION

Équipe Canada inc.
Équipe Canada inc (ECI), un réseau de plus de 20 ministères et organismes fédéraux, travaille en collaboration avec les provinces et les territoires, ainsi que d'autres partenaires, dans le but d'aider les entreprises canadiennes à prospérer sur les marchés mondiaux. À titre de réseau virtuel, Équipe Canada inc constitue l'accès principal à toute la gamme de services gouvernementaux concernant l'exportation.

Pour de plus amples renseignements composez sans frais le 1-888-811-1119 ou consultez le document Équipe Canada inc.

Mission commerciale de l'Équipe Saskatchewan
Équipe Commerce Saskatchewan est un partenariat regroupant les principaux organismes privés et publics de la Saskatchewan qui offrent aux exportateurs actuels et éventuels des services pour les aider à réussir sur les marchés mondiaux. Elle se concentre sur six domaines-clés soit l'information générale, le perfectionnement des compétences, les conseils aux exportateurs, l'appui à l'entrée sur le marché, le financement commercial et l'aide dans les marchés. Vous pouvez également visiter le site Web de l'Équipe Saskatchewan ou composer le 1-888-811-1119 pour communiquer avec un agent d'information formé pour répondre à vos questions et vous mettre en contact avec un partenaire local compétent qui saura en mesure de répondre à vos besoins.

Pour de plus amples renseignements consultez le document  "Mission commerciale de l'Équipe Saskatchewan"  Trade Team Saskatchewan  (en anglais seulement)

L'Évaluation de la capacité d'exportation
L'évaluation de la capacité d'exportation est un outil en ligne pour aider les entreprises à évaluer leurs capacités d'exporter et d'établir des priorités avant d'aborder un marché étranger. Pour les entreprises qui exportent, l'outil peut aider à peaufiner leurs stratégies d'exportation.

Pour plus de renseignements, veuillez visiter le site Web du Diagnostic de la capacité d'exportation  ou consultez le document Diagnostic de la capacité d'exportation.

ExportSource
Un éventail d'outils diversifiés vous aidera à préparer votre entreprise pour l'exportation, à développer votre potentiel commercial ou à conquérir de nouveaux marchés.

Qualifié d'impératif pour les exportateurs, ExportSource offre de l'information sur les marchés étrangers, des statistiques commerciales, des renseignements sur le financement des exportations, sur la logistique, sur les foires et missions commerciales et les personnes-ressources qui peuvent venir en aide aux enterprises.

Pour de plus amples renseignements communiquez avec Équipe Canada inc au 1-888-811-1119, visitez le site Web d'ExportSource - Guides et outils d’exportation, ou consultez le document ExportSource.

Guide pas-à-pas à l'exportation
Le Guide pas-à-pas à l'exportation est conçu pour vous faire mieux comprendre les réalités de l'exportation et pour vous donner des renseignements clairs et de bonne source sur la manière d'évaluer votre potentiel d'exportation. Il vous aide aussi à planifier votre premier projet d'exportation et à le mettre à exécution.

Le Guide pas-à-pas à l'exportation vous aidera à :

• à évaluer l'état de préparation de votre entreprise;
• à élaborer un plan d'exportation;
• à effectuer des études de marché et à choisir votre marché cible;
• à concevoir un plan de marketing;
• à déterminer les meilleurs modes de livraison des produits ou de prestation des services dans le marché cible;
• à élaborer un plan financier bien articulé;
• à comprendre les aspects juridiques des transactions internationales.

Le guide vous oriente également vers des sources d'information utile, des programmes et des services qui peuvent vous aider à déboucher sur des marchés étrangers ou à développer vos opérations liées à l'exportation. Il existe un vaste réseau de personnes et d'organisations qui visent à soutenir les entreprises plus petites dans leur préparation au marché mondial.

Pour de plus amples renseignements communiquez avec Équipe Canada inc sans frais au 1-888-811-1119, visitez le site Web du Guide pas-à-pas à l’exportation ou consultez le document Guide pas-à-pas à l'exportation.

Carnet de route pour l'exportation
Le Carnet de route pour l'exportation est un outil conçu par Équipe Canada inc qui vise à aider les exportateurs, peu importe à quel stade de l'exportation, à trouver les meilleures sources d'aide à l'exportation.

Le Carnet de route pour l'exportation fournit des renseignements sur un gamme complète de connaissances spécialisées et de services à l'exportation de plus de 20 ministères et organismes du gouvernement fédéral. Compris parmi ces services sont le perfectionnement des compétences, le counseling en matière d'exportation, le financement à l'exportation, le soutien à l'entrée sur les marchés et l'aide sur place dans le marché visé. Le Carnet contient également de l'information personnes-ressources sur les services à l'exportation provinciaux et territoriaux. Il vous dirigera vers les services et outils dont vous avez besoin aux divers stades de l'exportation.

Pour de plus amples renseignements communiquez avec Équipe Canada inc sans frais au 1-888-811-1119, visitez le site Web du Carnet de route pour l'exportation ou consultez le document Carnet de route pour l'exportation .

Études de marchés étrangers
Le Centre des études de marché (CEM) de Commerce international Canada (CICan) produit une gamme complète d'information sectorielle qui aideront les exportateurs canadiens à repérer les débouchés étrangers. Chaque rapport présente un aperçu du marché, une section consacrée à la clientèle et aux réseaux de distribution, une analyse des principales questions relatives à l'accès aux marchés et une liste des grands événements à caractère commercial. Les rapports renferment également les noms d'importateurs locaux ainsi que des renseignements sur leur taille, la gamme des produits qu'ils vendent et leur territoire. Le CEM produit également d'autres produits d'information incluant : des études de marché succinct et des profiles de secteur par pays, des rapports plus concis destinés aux marchés à créneaux et/ou qui offre un bref aperçu d'un secteur particulier d'un pays.

SDC - Inscription aux études de marchés

Pour de plus amples renseignements, communiquez sans frais  1-800-267-8376  ou consultez le document  Études de marchés étrangers.

Services en ligne
Vérif-EXPORT (profils de crédit) – Information financière et de crédit sur vos acheteurs étrangers, aux États-Unis ou ailleurs.

ProtEXPORT (assurance crédit) – Service d’assurance comptes clients à transactions individuelles en ligne.

EDC en Direct (gestion de comptes - réservé aux clients d’EDC) – Accès au Centre d’assurance comptes clients (CACC), au Centre de cautionnements et garanties de contrats, à des renseignements d’analyse offerts gratuitement et à d’autres produits et services en ligne.

Pour de plus amples renseignements communiquez sans frais 1-888-332-3777, visitez le site Web Services en ligne ou consultez le document  Services en ligne d’Éxportation et développement Canada.

Service d'exportation agroalimentaire - SEA
Le Service d'exportation agroalimentaire est un guichet unique qui fournit des renseignements sur les marchés, des conseils sur le commerce ainsi qu'un appui aux activités d'exportation.

Pour de plus amples renseignements communiquez avec Agriculture et Agroalimentaire Canada au 306-780-5545 (Regina), visitez le site Web du Service d'exportation agroalimentaire ou consultez le document Service d'exportation agroalimentaire (SEA).

Saskatchewan Trade and Export Partnership Inc. (STEP)
Saskatchewan Trade and Export Partnership (STEP) travaille en partenariat avec des entreprises de la Saskatchewan pour maximiser la réussite commerciale dans des entreprises mondiales.  STEP fournit toutes sortes de services commerciaux à ses membres, des solutions innovatrices et l'accès à des réseaux dans le monde entier. STEP fournit les solutions suivantes personnalisées pour l'exportation : Information commerciale, développement commercial, finances internationales et logistique, projets internationaux et aussi le projet appelé nextrade finance.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec STEP au 306-787-9210 (Regina), 306-933-6551 (Saskatoon), 1- 877- 313-7244 (sans frais), visitez le site Web de Saskatchewan Trade and Export Partnership ou consultez le document
Saskatchewan Trade and Export Partnership - STEP.

Service de renseignements
Le Service de renseignement de Commerce international Canada (CICan) fourni des renseignements généraux et des publications sur le commerce, la politique étrangère et les services consulaires.

Pour de plus amples renseignements sans frais 1-800-267-8376, visitez le site Web de Affaires étrangères et Commerce international Canada ou consultez le document  Service de renseignements.

Commerce international Canada (Bureaux régionaux)
Les bureaux régionaux de Commerce international Canada offrent des services aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes qui ont montré qu'elles sont déterminées à percer dans un nouveau marché d'exportation ou à développer davantage un marché existant.

Les entreprises qui souhaitent obtenir de l'information générale sur les programmes et les services d'exportation doivent tout d'abord communiquer avec le Service d'information à l'exportation d'Équipe Canada inc au 1-888-811-1119 .

Pour de plus amples renseignements communiquez avec le Centre du commerce international au 306-975-5315 (Saskatoon) ou au 306-780-6124 (Regina), visitez le site Web des bureaux régionaux de CICan au Canada ou consultez le document Commerce international Canada (Bureaux régionaux).

Le Service des délégués commerciaux
Partie intégrante de Commerce international Canada, le Service des délégués commerciaux du Canada est un réseau de plus de 900 délégués commerciaux travaillants dans les ambassades, hauts-commissariats et consulats du Canada dans quelque 140 villes à l'étranger et dans 12 bureaux régionaux au Canada.

Le Service des délégués commerciaux aide les sociétés canadiennes qui :

• ont choisi leurs marchés cibles à l'étranger;
• sont en phase d'implantation ou prête à implanter leur stratégie d'exportation;
• peuvent démontrer leur détermination à réussir sur les marchés étrangers.

Le Service des délégués commerciaux offre quatre services de base aux entreprises canadiennes dans ses bureaux régionaux au Canada:

• Conseils personnalisés à l'exportation : Mise en œuvre de votre stratégie d'exportation et services à l'exportation qui sont disponibles ici même au Canada;
• Informations stratégiques : Renseignements stratégiques sur les marchés et informations spécifiques pour établir votre stratégie et votre plan d'exportation;
• Consultation en matière de financement à l'exportation : Renseignements et références pertinentes en matière de financement à l'exportation;
• Foires et missions commerciales et activités commerciales : Recommandations pour des foires et des missions commerciales qui refléteront les besoins et l'état de préparation de votre entreprise.

Pour de plus amples renseignements communiquez avec le Commerce international Canada au 306-975-5315 (Saskatoon), 306-780-6124 (Regina), sans frais le 1-800-267-8376 ou visitez le site Web des Études du marché et Services ou consultez le document Le Service des délégués commerciaux - SDC.

Centre des occasions d'affaires internationales
Le Centre des occasions d'affaires internationales (COAI) aide les entreprises canadiennes - en particulier les petites et moyennes entreprises - à saisir les occasions d'affaires signalées par les délégués commerciaux à l'étranger.

Toutes les entreprises canadiennes peuvent s'inscrire dans les bases de données du Délégué commercial virtuel et Strategis (le Réseau des entreprises canadiennes) afin de profiter des débouchés commerciaux internationaux.

Pour de plus amples renseignements visitez le site Web du Centre des occasions d'affaires internationales ou consultez le document Centre des occasions d'affaires internationales - COAI.

Association canadienne des importateurs et exportateurs
L'Association canadienne des importateurs et exportateurs (ACIE) est une organisation sans but lucratif qui est au service des gens d'affaires depuis 1932. L'ACIE est la principale source d'information du Canada en matière de politiques canadiennes concernant les douanes et le commerce. Elle fournit aux importateurs et aux exportateurs canadiens des renseignements indispensables et opportuns, les représente efficacement auprès du gouvernement et offre à ses membres des solutions efficaces à leurs préoccupations.

Pour de plus amples renseignements composez le 416-595-5333 (à Toronto), visitez le site Web de l'Association canadienne des importateurs et exportateurs ou consultez le document  Association canadienne des importateurs et exportateurs.

Réseau des entreprises canadiennes
Le Réseau des entreprises canadiennes (REC) est une base de données « en direct » qui contient le profil de plus de 50 000 entreprises canadiennes. L'inscription à cette base de données est sans frais pour les entreprises canadiennes et on peut y accéder par l'intermédiaire de Strategis, le site Web d'Industrie Canada. Le Réseau comprend des renseignements indispensables sur les entreprises, permettant de trouver des fournisseurs canadiens et des circuits de distribution, d'identifier la concurrence, d'établir des partenariats et de pénétrer de nouveaux marchés dans le domaine de l'exportation.

L'inscription au REC est volontaire et gratuite. On encourage les entreprises à s'inscrire électroniquement par Internet au site Web du Réseau des entreprises canadiennes.

Pour de plus amples renseignements communiquez sans frais avec Industrie Canada au 1-800-328-6189 ou consultez le document Réseau des entreprises canadiennes.

Exportez vos services... Une approche mondiale
« Exportez vos services... Une approche mondiale » est la source d'information sur l'exportation qui vise avant tout les exportateurs de services. Elle fournit des renseignements à jour, uniformisés et améliorés afin d'aider les petites et moyennes entreprises désireuses d'exporter leurs services à réussir sur les marchés internationaux.

Pour de plus amples renseignements communiquez avec CICan au 306-780-6124 (Regina), visitez le site Web Exportez vos services ou consultez le document Exportez vos services...Une approche mondiale.

CanadExport
CanadExport est distribué à quelque 55 000 abonnés canadiens, surtout des petites et moyennes entreprises. Le bulletin les renseigne sur les nouvelles possibilités de commerce et d'investissement, les programmes et services offerts aux exportateurs canadiens, les foires et missions commerciales, les publications ayant trait au commerce, les cas de réussite et les stratégies gagnantes.

Pour un abonnement gratuit, veuillez consulter le site Web de CanadExport.

Pour de plus amples renseignements communiquez avec le Commerce international Canada international au 306-780-6124 (Regina) ou sans frais 1-800-267-8376 ou consultez le document CanadExport.

PROGRAMMES D'AIDE FINANCIÈRE

Programme nextrade finance
Le Programme nextrade finance est une initiative comprend deux programmes qui permettront de fournir aux entreprises exportatrices désireuses d'accroître leurs exportations des crédits avant et après expédition.

Afin d'être admissible, les entreprises doivent être des entreprises qui :

• sont établies en Saskatchewan;
• ont des transactions actuelles d'exportation;
• ont des sommes recouvrables entre 20 000 $ à 150 000 $ CDN;

Zone admissible - La province de la Saskatchewan.

Financement avant expédition
Le financement avant expédition permet à un exportateur d'avoir accès au financement dont il a besoin afin d’exécuter de nouvelles commandes d'exportation. Une entreprise exportatrice qui a des commandes confirmées, évaluées entre 20,000 $ et 150,000 $, peut avoir l'accès au montant correspondant pour aider à de ces commandes. Le prêt est remboursable 60 jours à partir de la date d’expédition.

Accounts Receivable Program
Le Accounts Receivable Program permet à une société de conserver un fonds de roulement entre la période de l'expédition et la collecte des paiements sans utiliser sa ligne de crédit. L'argent sera avancé à l'exportateur et l’acheteur aura 90 jours pour payer nextrade finance.

Pour plus de renseignements visiter le site Web de STEP à Saskatchewan Trade and Export Partnership (en anglais seulement) or nextrade (en anglais seulement) ou téléphone 306-787-7936 (Regina) ou consultez le document  Programme nextrade finance.

NORTHSTAR Financement du commerce international Inc.
NORTHSTAR Financement du commerce international Inc. appuie les PME exportatrices en offrant du financement aux acheteurs étrangers solvables de biens et services canadiens admissibles. Elle complète les services de financement à l'exportation de Développement et exportation Canada (EDC) en offrant un financement remboursable sur une période d'un à cinq ans à l'égard de ventes à l'étranger de 100 000 $ à 5 millions de dollars.

Tous les exportateurs canadiens, de quelque région qu'ils soient au Canada, peuvent avoir recours aux services de NORTHSTAR, à condition qu'ils répondent à ses critères en matière d'exécution de contrat et que leurs acheteurs étrangers soient solvables et puissent être assurés par la SEE.

Pour de plus renseignements communiquez sans frais au 1-877-313-7244 ou 306-787-7936 (Regina) ou consultez le document NORTHSTAR Financement du commerce international Inc..

i Trade Finance Inc. et la EDC
Les entreprises canadiennes de toutes tailles peuvent profiter de cette entente. Il n'y a aucune restriction quant au volume des ventes et à l'ampleur de l'entreprise et s'adresse aux entreprises des secteurs industriels ou du marché d'exportation.

Les exportateurs peuvent joindre i Trade sans frais au 1-877-313-7244 ou 306-787-7936 (Regina), visitez le site Web du I Trade Finance Inc. (site disponible en anglais seulement) ou consultez le document i Trade Finance Inc. et la EDC.

Services de financement destinés aux petits exportateurs de biens d'équipement
Le programme s'applique aux exportateurs canadiens.

EDC peut vous aider à obtenir une garantie de bonne fin sur votre contrat sans avoir à immobiliser vos liquidités ou votre marge de crédit opérationnelle.

• Libérez-vous de l’obligation de donner à la banque un nantissement sur les contrats de change à terme.  Consultez le document Garantie de facilité de change .
• Obtenez du financement pour vos coûts de préexpédition par le biais de notre programme de partage du risque avec votre institution financière.
• Transformez vos créances en fonds de roulement supplémentaires grâce à l’assurance-comptes clients ou à la garantie créances d'EDC.
• Convertissez vos créances assurées par EDC en liquidités, en les vendant sous forme d’affacturage.

Pour de plus amples renseignements communiquez sans frais avec la Exporation et Développement Canada au 1-888-332-3777, visitez son site Web à Exportation et développement Canada ou consultez le document Services de financement aux petits exportateurs de biens d'équipement.

Solution de financement à l'innovation
Pour soutenir les entreprises novatrices, la Banque de Développement du Canada (BDC) a créé la Solution de financement à l'innovation (dont le montant peut atteindre 250 000 $), un produit qui peut servir à réaliser des projets liés au développement des affaires électroniques, à explorer de nouveaux marchés d'exportation et à couvrir les frais de R. et D. associés au lancement de nouveaux produits et services.

Pour de plus amples renseignements vous n'avez qu'à communiquer sans frais avec la BDC au 1-877-232-2269 (1-877-BDC BANX), visitez le site Web de la Banque de développement du Canada ou consultez le document Solution de financement à l'innovation.

Programme de coopération industrielle (ACDI-PCI)
Le Programme de coopération industrielle (ACDI-PCI) de l’Agence canadienne de développement international (ACDI) est un programme à frais partagés qui offre un incitatif financier aux entreprises canadiennes qui souhaitent démarrer une entreprise ou encore offrir de la formation dans des pays en développement ou en transition vers une économie de marché.

ACDI-PCI apporte une contribution financière principalement pour les études et les activités de formation.  ACDI-PCI est lié à un objectif stratégique de l’ACDI, soit appuyer le développement du secteur privé dans les pays en développement ou en transition, et ce, par la création d’emplois, le développement des capacités locales ou le renforcement des économies locales.  Les demandes peuvent être déposées tout au long de l’année.

Pour plus de renseignements, ou pour accédez au Système de Proposition automatisé, visitez le site Web du Programme de coopération industrielle (ACDI-PCI), communiquez sans frais avec ACDI au 1-800-230-6349ou consultez le document  Programme de coopération industrielle (ACDI-PCI).

ASSURANCE À l'EXPORTATION

Assurance-crédit à l'exportation
L'assurance-comptes clients protège votre entreprise en cas de non-paiement par vos acheteurs étrangers, américains ou autres.

Avantages

• Tranquilité d'esprit – Assurance couvrant jusqu’à 90 % des pertes subies en raison d’un certain nombre de risques commerciaux et politiques;
• Accès à un fonds de roulement supplémentaire – Les institutions financières voient souvent les comptes clients assurés par EDC comme une bonne garantie pour prêter des fonds;
• Augmentation de vos ventes à l’exportation – Attirez de nouveaux clients ou gardez ceux que vous avez en leur offrant des conditions de remboursement plus souples ou davantage de crédit. 

Pour de plus amples renseignements communiquez sans frais avec la Exporation et Développement Canada au 1-888-332-3777 ou consultez le document Assurance-créances à l'exportation.

FORMATION ET CONSEILS EN MATIÈRE D'EXPORTATION

Forum pour la formation en commerce international (FITT)
FITT - le centre canadien de formation en commerce international - est une organisation nationale et professionnelle, à but non lucratif, fondée en 1992 par les secteurs privé et public dont l'objectif est de créer des programmes et des services en commerce international, d'établir des normes nationales, une accréditation pour les professionnels du commerce international, et assurer le perfectionnement professionnel. Les programmes du FITT sont dispensés d'un bout à l'autre du pays, grâce à un réseau de collèges communautaires, d'universités, d'organisations privées et en ligne.

Pour plus de renseignements au sujet du Forum pour la formation en commerce international, vous pouvez consulter le site Web du Forum pour le commerce international.

Pour de plus amples renseignements communiquez avec Estey Centre for Law and Economics in International Trade 306-244-4800 (Saskatoon) ou University of Regina 306-585-5721 (Regina) ou consultez le document Forum pour la formation en commerce international - FITT Inc..

Exportation É.-U.

• Le Programme Nouveaux exportateurs aux États frontaliers (NEÉF) est un important outil d'initiation à l'exportation offert par nos bureaux aux États-Unis. Il est conçu pour des entreprises canadiennes qui n'exportent pas encore vers notre voisin du Sud. Ce programme offre une orientation pratique essentielle aux entreprises en les initiant aux rudiments de l'exportation en leur fournissant des contacts directs avec les marchés américains frontaliers.
• Le programme Contacts Export s'adresse aux entreprises canadiennes qui n'exportent pas encore aux États-Unis. Il leur offre des séminaires (donnés au Canada) qui couvrent les rudiments de l'exportation.

Pour plus de renseignements sur le programme Exportation É.-U., y compris le calendrier des missions aux États-Unis et des séminaires qui auront lieu au Canada sur « Comment exporter aux État-Unis », veuillez visiter le site Web Calendrier d'exportation É.U..

Pour de plus amples renseignements communiquez avec Centre de commerce international au 306-780-6124 (Regina) ou consultez le document  Exportation É.-U..

RÈGLEMENTS

Numéro de compte importateur/exportateur
Toute entreprise canadienne participant à l'importation et/ou l'exportation de marchandises à des fins commerciales doit obtenir un le Numéro d'entreprise - NE afin de rendre compte de leurs marchandises. Les importateurs étrangers ou non-résidents doivent également obtenir un NE.

Numéro d'entreprise - Le numéro d'entreprise et vos comptes de l'Agence du revenu du Canada.

Pour de plus amples renseignements au sujet du Numéro de compte importateur/exportateur, communiquez sans frais avec l'Agence des services frontaliers du Canada au 1-800-959-5525 ou consultez le document  Numéro de compte importateur/exportateur.

Service d'information sur la frontière
Le Service d'information sur la frontière (SIF) est un service téléphonique informatisé 24 heures qui répond automatiquement à tous les appels reçus et qui offre des renseignements généraux sur les douanes. À l'aide d'un téléphone à clavier les clients peuvent entendre les renseignements enregistrés. Si l'appel est placé durant les heures de bureau et que le client désire obtenir des renseignements supplémentaires sur un sujet quelconque, il n'a qu'à appuyer sur le « 0 » pour entrer en communication avec un agent des douanes.

Pour de plus amples renseignements communiquez sans frais 1-800-959-2036 . Les client de l'extérieur du Canada doivent composer le 204-983-3700 ou le 506-636-5067 (des frais d'interurbain seront facturés). Vous pouvez visualiser la publication - Service d'information sur la frontière, ou consultez le document  Service d'information sur la frontière - SIF.

L'exportation de marchandises du Canada
Agence des services frontaliers du Canada a un guide sur l'exportation sur leur site web
RC4116 L'exportation de marchandises du Canada - Un guide des douanes pratique à l'intention des exportateurs.

Déclaration des exportations
Il est très important que les exportateurs déclarent leurs exportations et que les renseignements qu'ils fournissent soient complets et exacts. Ne pas se conformer à ces exigences enclenchera l'application de pénalités prévues par le RSAP.

Diverses méthodes de déclaration s'offrent maintenant aux exportateurs canadiens pour préparer leurs déclarations. Ils peuvent notamment utiliser la Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA), la Déclaration EDI des exportations du G7, le formulaire B13A, Déclaration d'exportation, ou la Déclaration sommaire.

Pour de plus amples renseignements communiquez sans frais avec services frontaliers, l'Agence des services frontaliers du Canada au 1-800-959-2036 (Système d'information automatisé des douanes - SIAD) ou 1-800-959-3376 (formulaires et publications) ou consultez le document Déclaration des exportations.

Licences d'exportation
Activité admissible
L'exportation de produits lorsque la destination est un pays qui est sur la Liste des pays visés (LPV), en ce moment, seuls la Birmanie (Myanmar) figurent sur cette liste, ou que le produits est sur la Liste des marchandise d'exportation contrôlée (LMEC).

Aux termes de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, pour certaines marchandises et certaines destinations, l'exportateur doit obtenir une licence d'exportation de Commerce international Canada (CICan) avant de pouvoir exporter les produits en question.

Pour de plus amples renseignements communiquez avec le Commerce international Canada au 613-996-2387(Ottawa) ou sans frais 1-800-267-8376, visitez le site Web Contrôle à l'exportation et à l'importation ou consultez le document Licences d'exportation.

Importation et exportation de marchandises prohibées et contrôlées : Critères des autres ministères fédéraux
l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) prête assistance à d'autres ministères/agences du gouvernement en administrant et en mettant en application les lois et règlements qui relèvent de ces ministères/agences. L'ASFC veille ainsi à ce que Prohibited and controlled goods ne soient pas importées au pays ou n'en soient pas exportées illégalement.

Pour de plus amples renseignements communiquez sans frais avec l'Agence des services frontaliers du Canada au 1-800-959-2036 (Système d'information automatisé des douanes - SIAD) 1-800-959-3376 (formulaires et publications) ou consultez le document Importation et exportation de marchandises prohibées et contrôlées - Critères des autres ministères/agences fédérales du gouvernement.

Export Alerte! - RéguVision - AlertoNorm!
Les services en lignes suivants du Conseil canadien des normes offrent aux entreprises commerciales et industrielles un certain nombre de normes spécialisées et de produits d'information associés aux normes tel que :

• Export Alerte!, le seul service d'avis électroniques de son espèce dans le monde
  Export Alerte! avertit ses abonnés, par courrier électronique, des changements aux règlements étrangers s'appliquant à leurs produits. Grâce à ce service du Point d'information OMC/ALENA du CCN, les abonnés :

Pour vous abonner à Export Alerte!, veuillez visiter le site Web de l'Abonnez-vous à Export Alerte!.

• RéguVision, une base de données des normes citées dans les lois et règlements fédéraux
  RéguVision est une base de données consultable conçue pour ceux et celles qui cherchent des normes volontaires citées dans les règlements fédéraux canadiens. La base de données RéguVision offre un certain nombre de possibilités intéressantes. Elle permet, en effet, de trouver :

Pour plus d'informations, veuillez visiter le site Web du Conseil canadien des normes - Abonnez-vous à RéguVision.

• AlertoNorm!, un service d'avis électroniques présentant les modifications apportées aux normes canadiennes et internationales
  AlertoNorm! avertit automatiquement ses abonnés, par voie électronique, des modifications apportées aux normes les intéressant. Soyez les premiers à connaître les modifications apportées aux normes canadiennes et internationales.

Pour vous abonner à AlertoNorm!, veuillez visiter le site Web du Conseil canadian des normes - Abonnez-vous à AlertoNorm!.

Pour de plus amples renseignements consultez le document  Export Alerte! - RéguVision - AlertoNorm!.

Programmes d'importation ou d'exportation temporaire
Toutes les marchandises qui entrent au Canada, même celles qui sont importées temporairement ou celles qui ont été exportées temporairement, sont assujetties à des droits et à des taxes sur leur valeur totale, à moins qu'il y ait une disposition législative ou réglementaire qui exonérera ces marchandises du paiement des droits et des taxes exigibles.

Pour de plus amples renseignements joignez sans frais l'Agence des services frontaliers du Canada Douanes 1-800-959-2036 (Système d'information automatisé des douanes - SIAD) 1-800-959-3376 (formulaires et publications) ou consultez le document Programmes d'importation ou d'exportation temporaire.

AUTRES SOURCES D'INFORMATION

Sources Finance EXPORT
Sources Finance EXPORT aide les petites entreprises canadiennes à comprendre et à utiliser les outils d’information liés à chaque étape du cycle des transactions d’exportation.

Cet outil est mis à la disposition des petites entreprises canadiennes qui désirent en savoir plus sur l'une ou toutes les étages des transactions d’exportation suivantes :

• la préparation à l’exportation;
• le recensement des possibilités;
• la préparation en vue d’une réponse à un appel d’offres;
• l’attribution du contrat;
• la production;
• le paiement.

Pour de plus amples renseignements communiquez sans frais avec la Exporation et Développement Canada au 1-888-332-3777, visitez le site Web Sources Finance Export  ou consultez le document Sources Finance EXPORT.

Données sur le commerce en direct
Par l'entremise de l'Internet, Données sur le commerce en direct fournit des renseignements détaillés sur les importations, les exportations et sur la balance commerciale (en dollars ou en pourcentage) du Canada et des États-Unis par rapport avec plus de 200 pays, et sur plus de 5 000 marchandises (selon les codes du SH) et ceci pour les dix dernières années complètes et depuis le début de l'année en cours. Pour les deux dernières années, l'information est également disponible mensuellement. On y rapporte aussi les importations, les exportations, la balance commerciale, les livraisons manufacturières, le marché domestique apparent ainsi que l`intensité de l'exportation pour les industries canadiennes (selon les codes du SCIAN et de la CTI).

Pour de plus amples renseignements joignez sans frais Industrie Canada au 1-800-328-6189 ou consultez le document Données sur le commerce en direct.

TradeMap Canada
TradeMap fournit l'accès en ligne à la plus grande base de données commerciale et présente des indicateurs sur le résultat des exportations, la demande internationale, les marchés et le rôle des concurrents d'une perspective de produits et de pays.

Pour accéder au données de TradeMap Canada, vous avez besoin d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe, que vous pouvez obtenir en remplissant le formulaire d'inscription à partir du site Web d'Équipe Canada inc - Préparation d'exposés efficaces.

Dès que vous recevez votre nom d'utilisateur et mot de passe, vous pouvez accèder aux données de TradeMap Canada à partir du site Web - TradeMap Canada.

Pour de plus amples renseignements consultez le document  TradeMap Canada.

Renseignements sur les taux tarifaires étrangers et l'accès aux marchés pour les exportateurs canadiens
Commerce international Canada (CICan), par l'entremise de la Direction des droits de douane et de l'accès aux marchés (EAT), fournit aux exportateurs canadiens de l'information suivantes relative à l'accès aux marchés :

• les droits de douane, les taxes et les règles d'origine pour les produits canadiens exportés vers les pays étrangers;
• de l'information concernant l'étiquetage de produits alimentaires exportés vers les États-Unis.

Pour de plus amples renseignements communiquez sans frais 1-800-267-8376  ou consultez le document Renseignements sur les taux tarifaires étrangers et l'accès aux marchés pour les exportateurs canadiens.

Strategis
Strategis est un des sites Web de renseignements d'affaires et sur la consommation les plus complets au Canada. Conçu pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les consommateurs, il fournit un accès rapide et de l'information commerciale exacte et à valeur ajoutée. À l'aide de Strategis, les entreprises canadiennes ont accès à une multitude de conseils reliés à la gestion, de même qu'aux perspectives et données commerciales qui les aideront à développer de nouveaux marchés, à créer des alliances et à trouver de nouveaux clients. Les consommateurs peuvent y trouver, entre autre chose, des calculateurs de frais bancaires et de cartes de crédit. Les gens d'affaires et les consommateurs qui ne sont pas branchés à Internet ont accès à Strategis à partir de divers Entreprises Canada et des emplacements d'accès communautaire partout au pays.

Pour de plus amples renseignements communiquez sans frais avec Industrie Canada au 1-800-328-6189 ou consultez le document Strategis.

Liens vers d'autres Info-Guides :

Info-guide à l'intention des Autochtones

Info-guide sur la création d'une entreprise

Info-guide sur l'emploi et la formation

Info-guide sur l'importation

Info-guide sur la fiscalité

Info-Guide - Affaires électroniques 

Pour de plus amples renseignements au sujet du lancement d'une entreprise, communiquez avec

LA PERSONNE/ENTREPRISE/SOCIÉTÉ/SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF (DÉSIGNÉ CI-APRÈS COMME LE CLIENT) RECONNAÎT ET COMPREND QUE LE CENTRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES CANADA-SASKATCHEWAN NE GARANTIT NI NE REFLÈTE L'EXACTITUDE, L'À-PROPOS OU L'APPLICABILITÉ DE CES RENSEIGNEMENTS ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE L'UTILISATION DE CES RENSEIGNEMENTS PAR LE CLIENT ET TOUTE TIERCE PARTIE. SEUL LE CLIENT EST RESPONSABLE DE L'INTERPRÉTATION, DE L'UTILISATION ET DE L'APPLICATION DE CES RENSEIGNEMENTS.

DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ
Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils spécifiques concernant une situation déterminée. Les utilisateurs ayant des doutes au sujet de la fiabilité de l'information fournie devraient en consulter directement la source ou demander un conseil juridique.

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