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Droit d'auteur/Permission de reproduire


Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Avis concernant les langues officielles

Déclaration sur la protection des renseignements personnels

Droit d'auteur/Permission de reproduire

L'Agence canadienne de développement international (ACDI) a produit ou compilé les documents présentés sur ce site Web pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.

Les documents offerts sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, les lois, les règlements et les politiques du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent la reproduction de toute œuvre à des fins d'étude privée ou de recherche, de critique ou de compte rendu, à condition d'identifier la source, et permettent à tout détenteur du droit d'auteur sur une œuvre d'en autoriser la reproduction.


Haut de la pageReproduction non commerciale

L'information est diffusée sur ce site afin d'être facilement disponible pour utilisation personnelle ou publique non commerciale. Toute œuvre exprimant cette information sur laquelle le gouvernement du Canada détient le droit d'auteur, ou à l'égard de laquelle il est autorisé à accorder cette permission, peut être reproduite à ces fins, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission de l'ACDI. Nous demandons seulement que :

  • l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
  • l'Agence canadienne de développement international (ACDI) soit identifiée comme le ministère source;
  • la reproduction de l'information ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une reproduction faite en collaboration avec l'ACDI ou avec son aval.


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Reproduction commerciale

La reproduction multiple de documents présentés sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présentés sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de TPSGC « Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du Gouvernement du Canada ».

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5
copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca


Haut de la pageDocuments de tiers

Certains documents et éléments graphiques présentés sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis au droit d'auteur d'autres organisations que le gouvernement du Canada, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur du droit d'auteur avant de faire la copie. Afin que l'ACDI puisse voir s'il y a nécessité d'obtenir cette permission, l'ACDI invite l'utilisateur de son site à l'aviser de son intention de reproduire un document ou des éléments graphiques à des fins d'utilisation publique non-commerciale.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions du droit d'auteur concernant la copie d'un document sur ce site, veuillez communiquer avec nous au 819-997-5006 ou sans frais au 1 800 230-6349.


Haut de la pageAvis concernant l'établissement d'hyperliens

Le site Web de l'ACDI comporte des hyperliens vers divers sites Web qui ne sont pas sous la responsabilité du gouvernement du Canada (GC). L'ACDI n'est pas responsable de l'exactitude, de la fiabilité ni de l'actualité des renseignements fournis sur ces sites externes. Les liens vers les sites qui ne sont pas sous la responsabilité du GC sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. En effet, le GC n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu. N'oubliez pas que les hyperliens sont appelés à être modifiés de temps à autre et que dans certains cas, ces modifications n'apparaissent pas immédiatement. Si vous relevez des liens périmés, veuillez communiquer avec nous.


Haut de la pageAvis concernant les langues officielles

L'ACDI observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais. Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites. De plus, les renseignements et les services disponibles sur ce site sont offerts, le cas échéant, dans une langue autre que le français ou l'anglais pour le bénéfice des utilisateurs seulement.


Haut de la pageDéclaration sur la protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada (GC) et l'ACDI s'engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs de leurs sites Web. La présente page précise les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels sur les sites Web de l'ACDI.

  • Les sites Web de l'ACDI ne saisissent pas automatiquement des renseignements personnels vous concernant comme votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez par courriel ou en vous inscrivant dans une partie protégée du site.

  • Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par l'ACDI sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral et ne sont utilisés qu'aux fins pour lesquelles ils ont été fournis (p. ex. pour répondre à une demande particulière) ou que si la loi l'exige. Par conséquent, à chaque point de saisie, vous serez informé du lieu et du temps de conservation de l'information, des raisons pour lesquelles elle est conservée, ainsi que de la façon d'y accéder et d'y apporter des corrections.

  • Les renseignements que vous nous fournissez ne seront transmis à un autre ministère que si votre demande le concerne. Nous n'utilisons pas ces renseignements pour créer des profils individuels, et nous ne les divulguons à personne à l'extérieur de l’ACDI.

  • L'information non identifiable ou les renseignements statistiques peuvent être recueillis à des fins de vérification ou pour maximiser l'efficacité.

  • Ce site Web présente des liens vers des sources externes autres que des sites du gouvernement du Canada. Ces mêmes liens vers des sites externes ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

  • L'ACDI utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web. Il ne s'agit nullement pour l'ACDI d'établir des liens entre ces protocoles Internet et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.

  • L'ACDI n'emploie normalement pas de « témoins » (cookies) pour suivre la navigation de ses visiteurs dans ce site. Avant d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser. Nota : Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller quelle utilisation vous faites de ce site.

  • L'ACDI participe à l'Infrastructure à clés publiques (ICP) du GC, ce qui vous donne la possibilité de communiquer avec elle en toute confidentialité.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont l'ACDI applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser à la coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels :

Téléphone : 819-997-0846
Télécopieur : 819-953-3352
Courrier : Coordonnatrice de la protection des renseignements personnels
Agence canadienne de développement international
200, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
K1A 0G4

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissaire à la protection de la vie privée par téléphone au 1-800-282-1376 ou en visitant son site Web à l'adresse http://www.privcom.gc.ca
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  Dernière mise à jour : 2006-10-13 Haut de la page Avis importants