| Huit institutions financières canadiennes ont accepté de fournir des comptes
à frais modiques à leurs clients. Elles se sont engagées
à fournir des comptes qui respectent les lignes directrices
énoncées par le gouvernement en février 2001 pour veiller
à ce que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes
aient accès à des services bancaires à prix abordable.
L'ACFC surveille les institutions financières pour s'assurer
qu'elles respectent leurs engagements envers le public. |
Cliquer ici pour accéder à la version en language clair.
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Les lignes directrices des comptes à frais modiques portent notamment sur ce qui suit :
- aucuns frais pour les dépôts;
- l'utilisation d'une carte de débit;
- le droit de tirer des chèques;
- un relevé de comptes périodique gratuit ou une mise à jour périodique gratuite du livret;
- de 8 à 15 transactions de débit par mois, dont au moins deux peuvent être effectuées en succursale; et
- des frais mensuels d'au plus 4 $, qui sont proportionnels au nombre de transactions de débit en succursale et au nombre de transactions totales permises.
Le tableau ci-dessous énumère les caractéristiques
principales des forfaits de service que les institutions
financières ont désignés comme leur compte à frais
modiques.
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Banque
CIBC
--
Compte-Chèques Accès Quotidien |
3,90 $ |
10 |
1 000 $ |
— |
Accès gratuit aux guichets automatiques de PC Financial. |
BMO Banque
de
Montréal
--
Programme Pratique |
4,00 $ |
10 |
1 500 $ |
— |
Les frais mensuels couvrent jusqu'à 20 comptes d'opération et d'épargne détenus à cette institution. Chèques de voyage sans commission (à une signature) inclus. |
Banque Laurentienne
--
L'UltraÉconomique Plus |
2,95 $ |
2 |
6 |
— |
2,00 $ |
— |
Banque Nationale
--
AccèsCible |
3,95 $ |
2 |
10 |
— |
2,00 $ |
Frais de traitement de 1,00 $ pour chaque paiement de facture au guichet automatique. Accès gratuit aux guichets automatiques du réseau THE EXCHANGEMD. |
Banque Royale
--
Signature Plus, option forfait minimal |
4,00 $ |
15
(Maximum quatre transactions assistées)4 |
— |
— |
Un débit électronique supplémentaire (excluant les chèques) pour chaque dépôt direct de paye (maximum de deux par mois). |
Banque Scotia
--
Compte
de base Scotia |
3,95 $ |
12
(Maximum quatre en succursale) |
— |
1,50 $ (sauf si effectué par débit du compte) |
— |
HSBC
--
Compte-chèques Performance
avec
opérations
limitées |
4,00 $ |
10 |
— |
1,35 $ |
Un débit électronique supplémentaire pour chaque dépôt direct par mois. Accès gratuit aux guichets automatiques du réseau THE EXCHANGEMD et aux guichets automatiques de la BMO Banque de Montréal. |
TD Canada Trust
--
Compte Valeur
Plus |
3,95 $ |
10 |
1 000 $ |
1,00 $ (sauf si effectué par débit du compte) |
— |
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| 1 |
Les
transactions de débit en succursale comprennent
: les retraits, les virements et le paiement de
factures dans une institution financière. |
| 2 |
Les
transactions de débit libre-service comprennent
: les retraits, les virements et le paiement de
factures à un guichet automatique ou par
Internet/téléphone. Elles comprennent
également le tirage de chèques, le
paiement direct par InteracMD et les
prélèvements automatiques. Les frais
d'accès au réseau (ou frais InteracMD),
s'appliquant lorsqu'un consommateur utilise un GA
n'appartenant pas à son institution financière,
ne sont pas inclus sauf indication contraire. |
| 3 |
Le
solde minimum doit être maintenu pendant tout
le mois pour bénéficier de l'exemption
des frais mensuels. |
| 4 |
Les transactions assistées incluent les chèques, les transactions en succursale et les paiements de factures au guichet automatique avec talon de paiement. |
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