Pour l'industrie

Autres organismes de réglementation

La réglementation des institutions financières du Canada est effectuée par le gouvernement fédéral, par les provinces ou conjointement par ces deux ordres de gouvernement.

Organismes de réglementation fédéraux

L'ACFC est l'un des trois organismes ayant pour mandat de réglementer les activités des institutions financières relevant de la compétence fédérale. Les activités de l'Agence consistent d'abord et avant tout à surveiller l'observation des lois, règlements et codes visant à protéger les consommateurs.

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) surveille la santé et la stabilité financières des institutions financières fédérales, c'est-à-dire l'ensemble des banques ainsi que les compagnies d'assurance, les sociétés de fiducie et de prêt, les associations coopératives de crédit et les sociétés mutualistes enregistrées ou constituées sous le régime d'une loi fédérale.

Le BSIF exerce une surveillance constante de ces institutions pour s'assurer du respect de certaines exigences opérationnelles, par exemple le maintien de capitaux, de liquidités et de provisions pour pertes sur prêts qui sont suffisants. Le BSIF effectue des examens sur place et se prévaut de ses pouvoirs de surveillance pour intervenir en cas de violation grave des règles ou de pratiques donnant lieu à des risques excessifs.

Organismes de réglementation provinciaux et territoriaux

Dans chaque province ou territoire, un ou plusieurs organismes régissent les institutions financières qui relèvent des provinces ou des territoires. Ces institutions comprennent les courtiers en valeurs mobilières, les coopératives de crédit et les caisses populaires ainsi que d'autres institutions financières enregistrées ou constituées au niveau provincial.