Qui sommes-nous?
L'Agence de la consommation en matière financière du
Canada (ACFC) est un nouvel organisme indépendant dont
le mandat est de protéger les consommateurs de services
financiers et de les aider à accroître leurs connaissances
dans ce domaine.
L'ACFC a été mise sur pied par le gouvernement fédéral
en 2001 pour renforcer la surveillance du secteur financier
dans l'optique des consommateurs et pour aider ces derniers
à en apprendre davantage sur le secteur. Pour
en savoir plus sur nos origines...
Ce que nous faisons
À titre d'organisme de réglementation
fédéral, l'ACFC est chargée d'administrer
de nombreuses lois fédérales qui protègent
les consommateurs dans leurs rapports avec les institutions
financières.
- Nous veillons à ce que les institutions financières
sous réglementation fédérale
se conforment aux lois et aux règles fédérales
relatives à la protection des consommateurs.
- Nous surveillons les pratiques commerciales (c'est-à-dire
les codes de conduite volontaires) des institutions
financières concernant les prêts aux
petites entreprises et l'utilisation des cartes de
débit.
- Nous renseignons les consommateurs à l'égard
de leurs droits et responsabilités.
- Nous vous aidons à obtenir les renseignements
qu'il vous faut pour être un consommateur de
produits et de services financiers mieux informé.
Les institutions financières qui relèvent
de notre mandat sont :
- toutes les banques;
- les sociétés d'assurance constituées
ou enregistrées sous le régime de la
loi fédérale;
- les sociétés de fiducie et de prêt
constituées ou enregistrées sous le
régime de la loi fédérale;
- les associations coopératives de crédit
constituées ou enregistrées sous le
régime de la loi fédérale.
Grâce à la collaboration avec d'autres
organismes, à des programmes d'information, à
un numéro d'aide aux consommateurs sans frais
et à notre site Web, nous sensibilisons également
les consommateurs au système financier ainsi
qu'à leurs droits et à leurs responsabilités.
Pour en savoir
plus sur notre rôle et notre mandat...
Activités et reddition de comptes
L'ACFC, dont les bureaux sont situés à Ottawa, compte
35 employés. Nos activités sont financées au moyen de
cotisations perçues auprès des institutions financières
que nous réglementons. Pour en savoir plus sur les institutions
que nous réglementons...
L'ACFC présente chaque année, par l'intermédiaire
du ministre des Finances, un rapport sur ses activités
ainsi que sur le respect des politiques relatives aux
consommateurs par les institutions financières.
Divulgation des frais de voyage et d'accueil
Divulgation des contrats
Divulgation des subventions et contributions
Rapport de vérification sur la passation des marchés - Mars 2006
 [Version PDF, 316 ko - 11 pages]
Rapport sur la vérification des frais de voyage
et d'accueil - 29 juin 2005
[Version PDF, 560 ko - 22 pages]
Rapport d'évaluation de la gestion des programmes et du rendement
Ce rapport fait état des résultats obtenus au cours de l'exercice 2004-2005.
Le Rapport d'évaluation de la gestion des programmes et du rendement de l'Agence
s'avère un complément à notre Rapport annuel et notre Plan d'activités
annuel. Il contient des renseignements additionnels sur les résultats et les réalisations de
l'ACFC à l'égard des résultats stratégiques de l'Agence. Ce rapport met
en évidence la contribution de l'ACFC au marché financier canadien ainsi que l'influence
qu'elle exerce sur celui-ci, et les avantages qu'elle apporte aux Canadiens.
Rapport d'évaluation de la gestion des programmes
et
du rendement 2004-2005
[Version PDF, 1 383 ko - 106 pages]
Plan d’activités – D’avril 2005 à mars 2007
Au cours des deux prochaines années, nous continuerons de bâtir
sur le succès des activités mises en place par le passé.
Nous entendons aussi développer et implanter de nouvelles initiatives
qui renforceront davantage notre cadre pour la protection et l’éducation
des consommateurs. Tout au long de nos activités, nous continuerons
de travailler en collaboration avec tous les intervenants – y compris
tous les ordres de gouvernements, les groupes de consommateurs, les institutions
financières et les organismes privés et à but non
lucratif.
Pour en savoir plus sur le plan d'activités d'avril 2005 à mars 2007
[Version PDF,
1 154 ko, 57 pages; révisé - mars 2006]
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