Question :

Mon institution financière a t elle le droit de m’imposer une pénalité si je renégocie mon hypothèque?

Réponse :

Oui. Si vous avez contracté un prêt hypothécaire fermé, un contrat vous lie à l’institution de prêt. Par conséquent, si vous rompez le contrat — en renégociant l’hypothèque — l’institution de prêt a le droit d’imposer des frais, comme prévu dans le contrat hypothécaire, et elle le fera fort probablement.

Information(s) supplémentaire(s) :

• L’ABC des prêts hypothécaires

Classification de cette question :

Catégorie(s) :	Sous-catégorie(s) :
Prêts hypothécaires	Renouvellement et nouvelle négociation
	Pénalités

Questions associée(s) :

	Comment sera calculée la pénalité qu’on m’imposera si je romps mon contrat hypothécaire avant la date d’échéance pour bénéficier de taux d’intérêt moins élevés?
	Comment puis-je m’y prendre pour obtenir le taux hypothécaire le plus bas?
	Quels renseignements mon institution financière doit-elle me fournir lorsqu’elle m’accorde un prêt?