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l'information
que doivent vous fournir les institutions financières |
Si
vous contractez un emprunt, ouvrez un compte ou achetez certains
produits, vous avez le droit de recevoir de l'information
en vue de vous aider à prendre votre décision. Pour
en savoir plus... |
l'ouverture
d'un compte dans une banque (au détail seulement) |
Vous
prévoyez ouvrir un compte bancaire? Sachez quels sont vos
droits. Des pièces d'identité seront requises, mais vous n'avez
pas à faire un dépôt minimum ou à fournir de preuve d'emploi.
Pour en
savoir plus... |
l'encaissement
de chèques du gouvernement fédéral |
Recevez-vous des
chèques du gouvernement fédéral? Les
banques sont obligées de les encaisser gratuitement
si vous remplissez certaines conditions. Pour
en savoir plus... |
la
fermeture de succursales |
Les
institutions financières qui ferment une succursale de détail
doivent donner un préavis suffisant aux consommateurs. Pour
en savoir plus... |
les
plaintes |
Les
institutions financières doivent avoir des procédures claires
pour l'examen des plaintes et faire partie d'un mécanisme
de règlement des différends par un tiers. Pour
en savoir plus... |
les
prêts et les cartes de crédit et de paiement |
Vous
empruntez? Vous avez le droit de connaître les coûts d'emprunt
et vos droits concernant le remboursement anticipé.
Pour en savoir
plus... |
les
ventes liées avec coercition |
Il
est interdit à une banque d'exercer des pressions pour que
vous achetiez un produit ou un service, ou de vous contraindre
à le faire pour que vous en obteniez un autre. Pour
en savoir plus... |
les déclarations
sur les responsabilités envers la collectivité |
Connaissez-vous
la contribution de votre institution financière à la collectivité?
Les grandes institutions sont tenues de rendre cette information
publique. Pour
en savoir plus... |
Vous avez
une question ou une plainte?
Téléphonez sans frais au 1 866 461-2232 ou ou communiquer
avec nous sur notre site Web.
Si vous croyez qu'une institution financière a enfreint une
loi relative aux consommateurs, cliquez
ici pour des renseignements sur la façon de porter plainte.
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