Qu'est-ce qu'un dépôt indexé?
Où peut-on faire des dépôts indexés?
Quels renseignements les institutions financières doivent-elles vous communiquer avant que vous n'effectuiez un dépôt indexé?
Effectuer un dépôt indexé par téléphone
Publicité des dépôts indexés
Vous avez une question ou une plainte?

Qu'est-ce qu'un dépôt indexé?

Un dépôt indexé est un dépôt à terme dont le taux d'intérêt correspond au rendement d'un ou de plusieurs indicateurs financiers comme un indice boursier (par exemple la Bourse de Toronto [indice TSX] 60 ou 35) pendant la durée du dépôt. La formule utilisée pour déterminer le taux d'intérêt varie en fonction du type de dépôt indexé, de l'indicateur financier utilisé et de l'institution financière. Il importe de bien comprendre la façon dont le taux d'intérêt est déterminé et calculé avant d'effectuer un achat. Selon l'évolution de l'indicateur financier, il se peut qu'aucun intérêt ne soit versé.

Les dépôts indexés s'apparentent aux dépôts à terme courants au sens où, à l'échéance, l'investisseur est assuré de récupérer le montant intégral de son dépôt. Toutefois, contrairement aux dépôts à terme courants, aucun taux d'intérêt n'est précisé au moment du dépôt. En fait, le rendement de l'investissement est lié à la croissance du ou des indicateurs financiers auxquels le dépôt est lié. Si l'indicateur ou les indicateurs financiers augmentent, le dépôt pourrait donner un bon rendement pendant la période d'investissement. Par contre, si les indicateurs financiers baissent, il se pourrait qu'aucun intérêt ne soit versé pendant cette période. Vous devriez également vous informer des restrictions qui s'appliquent en ce qui touche le retrait du montant déposé qui, en temps normal, est immobilisé pendant une période précise. Si vous retirez votre argent plus tôt que prévu, vous pourriez être assujetti à une sanction pécuniaire.

Où peut-on faire des dépôts indexés?

Les institutions financières suivantes vous offrent cette possibilité :

• les banques
• les sociétés de fiducie et de prêt
• les maisons de courtage
• les coopératives de crédit
• les caisses populaires

Quels renseignements les institutions financières doivent-elles vous communiquer avant que vous n'effectuiez un dépôt indexé?

Aux termes de règlements spécifiques dont l'application est surveillée par l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, les banques, ainsi que les sociétés de fiducie et de prêt, doivent vous communiquer l'information suivante par écrit, avant que vous n'effectuiez un dépôt indexé ou au moment où vous le faites :

• la façon dont l'intérêt appliqué à votre dépôt indexé est calculé;
• une description de l'indicateur ou des indicateurs financiers auxquels votre taux de rendement ou d'intérêt est lié;
• les restrictions appliquées au montant d'intérêt payable et l'incidence de ces restrictions sur votre taux de rendement ou d'intérêt;
• la fréquence à laquelle les intérêts vous seront versés et les options qui s'offrent à vous en ce qui touche les paiements d'intérêt;
• le fait qu'aucun intérêt n'est versé à moins que les indicateurs financiers auxquels votre dépôt est lié n'augmentent;
• si, aux termes du contrat, un montant d'intérêt minimal est payable, le fait qu'aucun montant additionnel ne vous sera versé si les indicateurs financiers auxquels votre dépôt est lié n'augmentent pas;
• les autres situations qui pourraient avoir des effets sur l'intérêt payable;
• le fait que l'argent déposé ne peut être retiré avant la fin de la période fixée ou, si le contrat vous autorise à le faire, vos droits à cet égard;
• le fait que le montant initial du dépôt (« principal de la somme déposée ») vous sera versé à l'expiration de la période prévue (« date d'échéance »);
• la date d'échéance.

Avant de modifier la méthode de calcul et les modalités de versement de l'intérêt qui vous revient, l'institution financière doit vous avertir par écrit, pour vous expliquer le bien-fondé des modifications. Si l'institution n'est pas en mesure de vous informer avant d'apporter les modifications, elle doit le faire dès que possible après avoir apporté les changements.

Effectuer un dépôt indexé par téléphone

Avant d'effectuer un dépôt indexé par téléphone, l'institution financière avec laquelle vous faites affaire doit vous indiquer de façon claire et simple :

• l'indicateur ou les indicateurs financiers auxquels votre dépôt est lié;
• le fait que les changements apportés aux indicateurs pourraient se répercuter sur le montant des intérêts qui vous sera versé;
• les restrictions qui s'appliquent au montant d'intérêt payable, le cas échéant, et la nature des restrictions;
• le fait qu'aucun intérêt ne vous sera versé à moins que les indicateurs financiers auxquels votre dépôt est lié n'augmentent;
• si votre contrat prévoit un intérêt minimal payable, le fait qu'aucun montant additionnel ne vous sera versé à moins que les indicateurs financiers auxquels votre dépôt est lié n'augmentent;
• l'éventualité que l'argent déposé ne puisse être retiré avant l'échéance ou, si votre contrat vous permet de le faire, quand et comment vous pouvez le faire, et quels sont vos droits à cet égard;
• que le principal de la somme déposée vous sera versé à la date d'échéance.

Si elle ne l'a pas déjà fait, l'institution financière doit vous envoyer un document d'information dès que possible après vous avoir vendu un dépôt indexé par téléphone. Le document doit préciser la date à laquelle l'intérêt commence à courir.

La Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Banque Laurentienne du Canada, la Banque de Montréal, la Banque Nationale du Canada, la Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque Royale du Canada et la Banque Toronto-Dominion ont conclu une entente avec le gouvernement fédéral selon laquelle :

• si vous n'avez pas reçu de document d'information avant votre achat par téléphone, vous pouvez annuler l'achat dans les 48 heures suivant la réception du document;
• si vous annulez l'achat, le dépôt initial vous sera remboursé accompagné des frais qu'il a pu occasionner.

Publicité des dépôts indexés

Toute publicité faite par une institution pour promouvoir les dépôts indexés qu'elle offre doit préciser de façon claire et simple :

• que le rendement de l'indicateur ou des indicateurs auxquels le dépôt est lié influera sur le montant des intérêts qui vous sera versé;
• la mesure dans laquelle des restrictions s'appliquent au montant des intérêts qui vous sera versé, ou au taux d'intérêt;
• si la publicité donne un exemple d'une situation dans laquelle des intérêts seraient versés, elle doit aussi donner un exemple d'une situation dans laquelle aucun intérêt ne serait versé;
• si une publicité donne un exemple d'une situation dans laquelle des intérêts additionnels seraient versés, elle doit aussi donner un exemple d'une situation dans laquelle seulement le montant d'intérêt minimal serait versé;
• que le principal de la somme déposée vous sera versé à la date d'échéance;
• qu'il existe d'autres sources d'information sur la législation concernant la communication des renseignements, et comment y accéder.

Si l'annonce publicitaire ne contient pas ce genre d'information ou ne précise pas l'intérêt payable, l'institution financière est tenue d'indiquer comment le public peut s'y prendre pour obtenir des renseignements additionnels sur les dépôts.

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