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Déclarations sur les responsabilités envers la collectivité
Les institutions financières jouent un rôle important
dans nos collectivités et dans la vie de beaucoup de
Canadiens et de Canadiennes. Vous devriez savoir en
quoi consiste leur contribution à l'économie. À des
fins de transparence et de sensibilisation du public,
le gouvernement fédéral a confié récemment aux grandes
institutions le mandat de présenter des déclarations
faisant état de leur contribution à la société.
Les banques ainsi que les sociétés de fiducie et les
sociétés d'assurance constituées en vertu d'une
loi fédérale, et dont les capitaux propres
sont d'au moins 1 milliard de dollars, sont tenues de
publier chaque année une déclaration sur les responsabilités
envers la collectivité, dans laquelle elles décrivent
leur contribution à la société et à l'économie du Canada.
Exigences des déclarations
Chaque institution doit publier sa déclaration sur les
responsabilités envers la collectivité dans les 135
jours suivant la fin de son exercice. Les particuliers
peuvent obtenir sur demande, sans frais, un exemplaire
de la déclaration.
Celle-ci doit contenir l'information suivante :
- exemples détaillés concernant la participation
de l'institution financière aux projets de
développement de la collectivité et
la valeur totale des dons de bienfaisance et d'autres
activités philanthropiques de l'institution;
- description des activités menées à
titre bénévole par les employés
pour le compte de l'institution aux fins de développement
de la collectivité;
- rapport établissant le montant total de la
somme autorisée pour les entreprises oeuvrant
au Canada en ce qui touche le financement par emprunt.
Les montants en dollars doivent être ventilés
selon le montant des prêts autorisés
et par province et territoire. Le rapport doit préciser
le nombre d'entreprises autorisées à
obtenir un financement par emprunt;
- un aperçu des initiatives visant à
améliorer l'accès aux services bancaires
des particuliers à faible revenu, des personnes
âgées et des personnes handicapées;
- l'adresse des succursales d'institutions de dépôt
ouvertes et fermées pendant l'année
dans chaque province.
- le nombre total de personnes employées à
temps plein et à temps partiel par l'institution,
dans chaque province;
- le montant total d'impôt payé aux paliers
fédéral et provincial;
- de l'information sur les nouvelles initiatives ou
les nouveaux programmes d'aide adoptés aux
fins de financement de petites entreprises, d'investissement
ou de partenariat dans des programmes de micro-crédit;
- une liste des sociétés affiliées
couvertes par les déclarations sur les responsabilités
envers la collectivité.
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